Les Articles en ligne
-
Avenants CCNT 1966
60
- Accord du 02 octobre 2024 - Régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
-
Recommandation patronale du 23 novembre 2022 - relatives aux Mesures pouvoir d'achat : évolution du point et salaire minimum garanti
Agrément : 21 12 2022 (JO : 24 12 2022) -
Avenant n°362 du 16 septembre 2021 - relatif au régime mutualisé du prévoyance
Agrément : 20 01 2022 (JO : 15 02 2022) -
Avenant n°361 du 9 juin 2021 - relatif aux mesures salariales 2021
Agrément : 03 08 2021 (JO : 18 08 2021) -
Avenant n°360 du 10 décembre 2020 - Relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
Agrément : 05 03 2021 (JO : 24 04 2021) -
Recommandation patronale Ségur 2 - Revalorisation salariale pour les personnels soignants et de rééducation des établissements de santé et médico-sociaux
Agrément : 24 01 2022 (JO : 06 03 2022) -
Recommandation patronale du 24 novembre 2020 - Relative à la mise en place de l'indemnité mensuelle "Ségur"
Agrément : 17 12 2020 (JO : 23 12 2020) -
Avenant n°357 du 11 septembre 2020 - relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire
Agrément : 08 12 2020 (JO : 24 12 2020) -
Avenant n°1 du 10 juillet 2020 à l'accord interbranche du 2 octobre 2019 - relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé
Agrément : 30 10 2020 (JO : 29 12 2020) -
Avenant n° 351 du 12 avril 2019 - Statut des assistants familiaux travaillant dans les centres ou services d'accueil familial ou de placement familial spécialisé
Agrément : 24 09 2019 (JO : 01 10 2019) -
Recommandation patronale du 2 mai 2019 - relatif à la mesure salariale 2019
Agrément : 12 06 2019 (JO : 02 07 2019) - Avenant n°348 du 16 octobre 2018 - Mesures salariales
- Avenant n°347 du 21 septembre 2018 - Régime de prévoyance collectif
- Avenant n°346 du 20 juillet 2018 - Salaires Minima Hiérarchiques
- Avenant n°345 du 20 juillet 2018 - Salaires minimum garanti
- Avenant N° 343 du 29 novembre 2017 - Régime de prévoyance collectif
- Avenant N° 342 du 29 novembre 2017 - Régime de complémentaire santé
- Avenant N° 341 du 29 novembre 2017 - Evolution des grilles salariales
- Avenant N° 340 du 29 novembre 2017 - Politique Salariale 2017
- Avenant N° 338 du 3 juin 2016 - Régime de Complémentaire Santé
- Avenant N° 335 du 4 décembre 2015 - Régime de Prévoyance collectif
- Avenant N° 334 du 29 avril 2015 - Régime Collectif de Complémentaire Santé
- Avenant N° 333 du 4 mars 2015 - Classification de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants
- Avenant N°332 du 4 mars 2015 - Régime Prévoyance Collectif
- Avenant N° 331 du 4 mars 2015 - relatif à l'intégration des métiers au sein de la CCN66
- Avenant N°330 du 14 janvier 2015 - relatif aux congés familiaux et exceptionnels
- Avenant N°328 du 1er septembre 2014 - Régime Collectif de Complémentarité Santé
- Avenant n°327 du 28 mars 2014 - formation des salariés sans qualification
- Avenant n°326 du 25 octobre 2013 - mesure salariale 2013
- Avenant n°322 du 8 octobre 2010 - relatif au régime de prévoyance collectif des salariés de la CCNT 1966
- Avenant n°321 du 1er juin 2010 - revalorisation de la valeur du point
- Avenant N° 320 du 4 mars 2009 - Mesure salariale 2009
- Avenant N° 319 du 19 février 2009 - relatif aux indemnités kilométriques
- Avenant No 318 du 16 décembre 2008 - portant modification de certaines dispositions de l’avenant n°300 du 30 septembre 2005
- Avenant N° 317 du 2 juillet 2008 - relatif à la valeur du point (Non agréé par lettre DGAS)
- Avenant No 315 du 5 mars 2008 - relatif aux indemnités kilométriques (Procédure d'agrément en cours)
- Avenant N° 314 du 5 mars 2008 - relatif aux mesures salariales
- Avenant No 312 du 5 mars 2008 - relatif aux congés familiaux et exceptionnels
-
Avenant No 311 du 16 octobre 2007 - relatif aux mesures salariales
Agrément : 10 07 2008 (JO : 19 07 2008) - Avenant No 310 du 16 octobre 2007 - relatif au rattrapage de la modération salariale (Non agréé par arrêté du 10/07/2008)
- Avenant No 309 bis du 22 avril 2008 - relatif aux diplômes européens
-
Avenant No 307 du 2 mars 2007 - relatif aux mesures salariales
Agrément : 26 04 2007 (JO : 13 05 2007) - Avenant No 306 du 2 mars 2007 - relatif au rattrapage de la modération salariale (refus d'agrément) (JO : 26 04 2007)
-
Avenant N° 305 du 20 mars 2007 - relatif aux assistants et assistantes familiales travaillant dans les centres ou services d'accuei familial ou de placement familial spécialisé
Agrément : 10 07 2008 (JO : 19 07 2008) -
Avenant No 300 - relatif au régime de prévoyance collectif
Agrément : 03 11 2005 (JO : 02 12 2005) -
Avenant No 299 - relatif au contrat d'avenir et au contrat d'accompagnement dans l'emploi
Agrément : 11 10 2005 (JO : 21 10 2005) - Avenant No 297 - portant revalorisation des indemnités kilométriques conventionnelles (refus d'agrément)
-
Avenant No 296 - relatif aux indemnités compensatrices de frais alloués pour les déplacements de service (repas, hébergement)
Agrément : 14 12 2004 (JO : 28 12 2004) -
Avenant No 295 - relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés
Agrément : 14 12 2004 (JO : 28 12 2004) - Avenant No 294 - portant revalorisation de la valeur du point (refus d'agrément)
-
Avenant No 292 - relatif aux emplois d'EPS et d'APS
Agrément : 04 06 2004 (JO : 22 06 2004) -
Avenant No 289 - relatif aux repas et au logement fournis par l'employeur
Agrément : 04 06 2004 (JO : 22 06 2004) -
Avenant No 285 - relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison
Agrément : 09 08 2004 (JO : 26 06 2004) -
Avenant No 284 - relatif au surveillant de nuit qualifié
Agrément : 09 08 2004 (JO : 26 06 2004) - Avenant No 283 - Avenant No 283 relatif aux emplois d'EPS et d'APS (en attente d'agrément) (JO : 20 02 2003)
-
Avenant No 282 - relatif au champ d application de la CCNT 1966
Agrément : 05 12 2002 (JO : 22 10 2002) -
Avenant No 281 - portant revalorisation de la valeur du point
Agrément : 16 12 2002 (JO : 16 12 2002) - Avenant No 280 - relatif à l emploi des maîtres et maîtresses de maison (Refus d'agrément) (JO : 11 06 2002)
- Avenant No 279 - relatif à la fonction de surveillant de nuit qualifié (Refus d'agrément) (JO : 11 06 2002)
-
Avenant No 278 - concernant la compatibilité des diplômes européens
Agrément : 11 06 2002 (JO : 24 04 2002)
-
Avenants CCNT 1951
61
-
Additif du 15 novembre 2023 relatif à l'avenant n°2022-03 du 21 juin 2022 - relatif à l'actualisation des dispositions de la CCNT 1951 faisant référence à la notion de salarié cadre
Agrément : 25 06 2024 (JO : 26 06 2024) -
Additif n°6 du 12 mars 2024 à l'avenant N°2015-01 du 27 janvier 2015 - relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé
Agrément : 19 06 2024 (JO : 23 06 2024) - Recommandation patronale du 16 mai 2023 - relative à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de risques dans les services de médecine d'urgence
-
Recommandation patronale du 23 novembre 2022 - relatif à la valeur du point
Agrément : 21 12 2022 (JO : 24 12 2022) -
Rectificatif du 08 septembre 2022 à l'additif n°5 à l'avenant n°2015-01 - relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
Agrément : 21 11 2022 (JO : 10 12 2022) -
Additif n°5 du 7 juillet 2022 à l'avenant N°2015-01 - relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
Agrément : 21 11 2022 (JO : 10 12 2022) -
Avenant N°2022-03 du 21 juin 2022 - relatif à l'actualisation des dispositions de la CCNT 1951 faisant référence à la notion de salarié cadre
Agrément : 21 11 2022 (JO : 10 12 2022) -
Avenant N°2022-02 du 23 février 2022 - relatif à l'attribution d'une prime forfaitaire mensuelle "Domicile"
Agrément : 29 04 2022 (JO : 04 05 2022) - Avenant n°2022-01 du 23 février 2022 - relatif à la revalorisation des sages-femmes
-
Recommandation patronale SEGUR 2 du 05 janvier 2022 - relative à la revalorisation salariale
Agrément : 24 01 2022 (JO : 06 03 2022) - Recommandation patronale du 09 décembre 2021 - relative à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de risque dans les services de médecine d'urgence
-
Recommandation patronale du 25 octobre 2021 - relative à l'attribution d'une prime Grand âge
Agrément : 10 12 2021 (JO : 18 12 2021) - Avenant N°2021-05 du 15 juillet 2021 - relatif à l'attribution d'une prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes
-
Avenant n° 2019-02 du 03 mai - relatif à la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Agrément : 22 07 2019 (JO : 06 08 2019) - Décision unilatérale - relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2018
- Erratum du 3 avril 2017 à Avenant n°2017-02 du 15 mars 2017 - relatif à la revalorisation de la valeur du point et aux classifications dans la CCNT 1951
- Avenant n°2017-02 du 15 mars 2017 - relatif à la revalorisation de la valeur du point et aux classifications dans la CCNT 1951
- Additif n° 3 à l’avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 - relatif à la généralisation couverture frais de santé
- Additif n° 2 à l’avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 - relatif à la généralisation couverture frais de santé
- Avenant N°2016-02 du 10 février 2016 - relatif au Titre 7 à la formation professionnelle dans la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951
- Décision unilatérale - relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2016
- Avenant N°2015-02 DU 27 janvier 2015 - relatif à la réévaluation du salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015 dans la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951
- Additif à l’avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 - relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé
- Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 - relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
-
Avenant n°2014-02 du 21 mai 2014 - relatif aux modalités d'application de la prime d'ancienneté et du complément technicité de l'avenant n°2014-01
Agrément : 28 07 2014 (JO : 09 08 2014) -
Avenant No 2005-08 du 13 septembre 2005 - relatif à la revalorisation du point au 1er novembre 2005
Agrément : 22 11 2005 (JO : 05 12 2005) - Avenant No 2005-07 du 14 juin 2005 - relatif à la fonction d'agent de prévention et sécurité (en cours de signature)
- Avenant No 2005-06 du 14 juin 2005 - relatif à la fonction d'Agent de stérilisation (en cours de signature)
- Avenant No 2005-05 du 14 juin 2005 - relatif à la fonction de documentaliste (en cours de signature)
-
Avenant No 2005-02 du 12 mai 2005 - relatif à la revalorisation du point au 1er juillet 2005
Agrément : 05 08 2005 (JO : 28 08 2005) -
Avenant No 2005-01 du 12 mai 2005 - relatif à la revalorisation du point au 1er février 2005
Agrément : 09 08 2005 (JO : 29 07 2005) - Avenant No 2004-05 du 10 décembre 2004 - relatif à la mise en place d'un forfait en jours pour l'année pour certains médecins, pharmaciens et biologistes (en cours d'agrément)
-
Avenant No 2004-02 du 11 mai 2004 - relatif au départ anticipé à la retraite
Agrément : 12 10 2004 (JO : 09 08 2004) -
Avenant No 2003-07 du 25 novembre 2003 - relatif aux indemnités pour travail de nuit, effectué le dimanche et les jours fériés
Agrément : 05 03 2004 (JO : 20 03 2003) -
Avenant No 2003-06 du 25 novembre 2003 - relatif aux pédicures podologues et enseignants spécialisés
Agrément : 05 03 2004 (JO : 20 03 2004) -
Avenant No 2003-05 du 25 novembre 2003 - portant modification de la réforme de la rénovation de la CCNT 1951
Agrément : 05 03 2004 (JO : 20 03 2004) -
Avenant No 2003-04 du 25 novembre 2003 - relatif aux médecins et secrétaires médicales
Agrément : 05 03 2004 (JO : 20 03 2004) -
Avenant No 2003-03 du 25 novembre 2003 - relatif au coefficient multiplicateur de 0.925
Agrément : 05 03 2004 (JO : 20 03 2004) - Avenant No 2003-01 du 20 février 2003 - corrigeant l'avenant No 2002-02 relatif à la refonte de la CCNT 1951 (Refus d'agrément) (JO : 20 02 2003)
-
Avenant No 2002-03 du 06/12/02 - portant revalorisation du point CCNT 1951
Agrément : 30 04 2003 (JO : 14 05 2000) -
Avenant No 2002-02 du 25 mars 2002 - relatif à la refonte de la CCNT en ligne au bulletin officiel No 03-06
Agrément : 06 01 2003 (JO : 05 11 2003) -
Avenant No 2005-10 du 13 décembre 2005 - relatif au métier d'auxilaire de vie
Agrément : 23 10 2006 (JO : 08 11 2006) -
Avenant No 2006-03 du 17 octobre 2006 - Avenant No 2006-03 du 17 octobre 2006
Agrément : 01 03 2007 (JO : 15 03 2007) -
Avenant No 2006-06 du 17 octobre 2006 - relatif à la revalorisation du point CCNT 195
Agrément : 23 03 2007 (JO : 02 05 2007) -
Avenant n°2014-01 du 4 février 2014 - relatif à la restauration du socle conventionnel
Agrément : 15 05 2014 (JO : 22 05 2014) -
Décision unilatérale Fehap du 29 septembre 2010 - relatif à l’augmentation de la valeur du point de la CCNT 1951 au 1er décembre 2010
Agrément : 20 12 2010 (JO : 26 12 2010) -
Avenant n°2010-05 du 29 juin 2010 - relatif à la prime pour les assistants de soins en gérontologie
Agrément : 20 12 2010 (JO : 26 12 2010) -
Accord du 12 mars 2010 - relatif aux frais de déplacement des salariés représentant les syndicats signataires de la CCNT 51
Agrément : 30 07 2010 (JO : 01 09 2010) -
Avenant n°2010-03 du 12 mars 2010 - relatif à la réduction du temps de travail des femmes enceintes
Agrément : 30 07 2010 (JO : 01 09 2010) -
Avenant n°2010-01 du 12 mars 2010 - relatif au métier de coordonnateur de secteur
Agrément : 30 07 2010 (JO : 01 09 2010) -
Avenant N° 2009-05 du 29 juin 2009 - relatif à la revalorisation du point
Agrément : 25 09 2009 (JO : 02 10 2009) -
Avenant N° 2009-04 du 3 avril 2009 - relatif aux assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés
Agrément : 25 09 2009 (JO : 02 10 2009) -
Avenant N°2009-03 du 3 avril 2009 - relatif au salaire minimum conventionnel
Agrément : 25 09 2009 (JO : 02 10 2009) -
Avenant N° 2009-01 du 3 avril 2009 - portant toilettage de la CCNT 1951
Agrément : 25 09 2009 (JO : 02 10 2009) -
Décision unilatérale Fehap du 10 juillet 2008 - relative à l'augmentation de la valeur du point de la CCNT 1951 au 1er avril 2008 (procédure d'agrément en cours)
Agrément : 10 07 2008 -
Avenant No 2007-04 du 21 juin 2007 - relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants
Agrément : 17 05 2008 (JO : 07 05 2008) -
Avenant No 2007-02 du 24 mai 2007 - relatif à la mise en conformité de la CCNT 1951 avec les dispositions européennes relatives aux titres et diplômes en travail social
Agrément : 16 10 2007 (JO : 28 09 2007) -
Avenant No 2007-01 du 17 octobre 2006 - relatif à la prime fonctionnelle de 11 points aux aides soignants
Agrément : 17 02 2007 (JO : 02 02 2007) -
Avenant No 2006-07 du 17 octobre 2006 - relatif aux coefficients de référence des cadres éducatifs et sociaux
Agrément : 07 05 2007 (JO : 16 05 2007) -
Additif du 17 janvier 2007 à l'avenant No 2006-06 du 17 octobre 2006 - relatif à la revalorisation du point CCNT 1951
Agrément : 23 03 2007 (JO : 02 05 2007) -
Avenant No 2002-01 - portant revalorisation du point CCNT 1951
Agrément : 26 04 2002 (JO : 04 05 2002)
-
Additif du 15 novembre 2023 relatif à l'avenant n°2022-03 du 21 juin 2022 - relatif à l'actualisation des dispositions de la CCNT 1951 faisant référence à la notion de salarié cadre
-
Accords de branche
44
-
Accord du 04 juin 2024 définissant les modalités de la négociation - relative à la construction d'une CCUE
Agrément : 25 06 2024 (JO : 26 06 2024) -
Accord du 04 juin 2024 - relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la CCUE de branche
Agrément : 25 06 2024 (JO : 26 06 2024) -
Accord n°2023-01 du 17 octobre 2023 - visant à établir la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L 4161-1 du Code du travail
Agrément : 28 12 2023 (JO : 31 12 2023) -
Avenant n° 3 du 13 avril 2022 à l’accord du 23 04 2015 - relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale
Agrément : 19 08 2022 (JO : 22 09 2022) -
Avenant n° 2 à l'accord du 23 04 2015 - relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale
Agrément : 10 10 2018 (JO : 17 10 2018) - Avenant n° 5 à l'accord sur la formation professionnelle - dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif du 07 mai 2015
- Avenant n° 3 à l´accord de branche N° 2005-03 du 18 février 2005 - relatif au champ d´application des accords
- Avenant n° 3 à l'accord sur la formation professionnelle - dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif du 07 mai 2015
- Avenant N° 2 à l'accord sur la formation professionnelle - dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif du 07 mai 2015
- Avenant n°1 à l'accord sur la formation professionnelle - dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif du 07 mai 2015
- Accord sur la formation professionnelle - dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif du 07 mai 2015
- Accord du 23 avril 2015 et son avenant n° 1 - Relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale
-
Accord du 22 novembre 2013 - relatif au travail à temps partiel et étendu par arrêté du 19/06/2014 (J.O. du 28/06/2014)
Agrément : 18 04 2014 (JO : 22 05 2014) -
Accord de branche N°2005-03 du 18 février 2005 - relatif au champ d'application des accords (étendu par arrêté du 06/04/05)
Agrément : 14 03 2005 (JO : 31 03 2005) - Accord de branche N° 2005-02 du 7 janvier 2005 - relatif à la mise en oeuvre de l'apprentissage et de la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage (remplacé par l´accord No 2005-08 du 23 juin 2005)
-
Accord de branche Avenant No 2 à l´accord de branche No 2005-01 du 7 janvier 2005 - relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Agrément : 05 08 2005 (JO : 28 08 2005) -
Accord de branche Avenant No 1 à l´accord de branche No 2005-01 du 7 janvier 2005 - relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Agrément : 25 08 2005 (JO : 28 08 2005) -
Accord de branche No 2005-01 du 7 janvier 2005 - relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Agrément : 05 08 2005 (JO : 28 08 2005) -
Accord de branche du 28 avril 2004 - relatif à la mise à la retraite entre 60 et 65 ans (étendu par arrêté du 13/12/2004, J.O. du 22/12/2004)
Agrément : 09 08 2004 (JO : 26 08 2004) - Avenant à l'Accord de branche No 2003-01 du 13/03/03 - relatif à l'apprentissage (JO : 13 03 2003)
- Accord de branche No 2003-01 du 13 mars 2003 - Accord de branche No 2003-01 du 13/03/03 relatif à l'apprentissage (JO : 13 03 2003)
- Accord de branche No 2002-02 du 14 mai 2002 - relatif au régime des astreintes (Refus d'agrément) (JO : 02 05 2002)
-
Accord de branche - relatif au travail de nuit (étendu par arrêté du 03/02/2004)
Agrément : 23 06 2003 (JO : 09 07 2003) -
Avenant No 1 à l´accord de branche No2005-03 du 18 février 2005 - relatif au champ d´application des accords
Agrément : 05 08 2005 (JO : 28 08 2005) -
Accord de branche No 2005-04 du 22 avril 2005 - relatif au régime des astreintes
Agrément : 23 10 2006 (JO : 08 11 2006) - Accord de branche No 2005-05 du 22 avril 2005 - relatif au rattrapage de la modération salariale accompagnant la réduction du temps de travail Non agréé par arrêté du 05/08/2005 (JO : 28 08 2005)
-
Avenant n°1 du 08 novembre 2011 - relatif au renouvellement de l’OPCA UNIFAF (étendu par arrêté du 19/06/2012, J.O. du 27/06/2012)
Agrément : 21 12 2011 (JO : 24 12 2011) -
Accord n°2011-05 du 9 septembre 2011 - relatif au renouvellement de l’OPCA UNIFAF (étendu par arrêté du 19/06/2012 (J.O. du 27/06/2012)
Agrément : 21 12 2011 (JO : 24 12 2011) -
Accord n°2010-01 du 19 avril 2010 - relatif à la CPNE-FP et & ses Délégations régionales
Agrément : 22 10 2010 -
Accord n°2009-03 du 16 juin 2009 - relatif au contrat à durée déterminée à objet défini
Agrément : 25 09 2009 (JO : 02 10 2009) -
Avenant n°2 du 20 mai 2009(étendu par arrêté du 16/09/2009, JO du 23/09/2009) - à l’accord de branche n°200-03 du 18 février 2005 relatif au champ d’application des accords
Agrément : 07 07 2009 (JO : 16 07 2009) -
Avenant n°2 du 25 février 2009 - relatif à l’accord ARTT du 1er avril 1999
Agrément : 25 09 2009 (JO : 02 10 2009) - Accord 2009-02 du 16 juin 2009 - sur l’emploi des seniors dans les entreprises employant de 50 à moins de 300 salariés (Accord réputé non écrit)
-
Accord n°2009-01 du 20 mai 2009 - relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale
Agrément : 07 07 2009 (JO : 16 07 2009) -
Accord n°2008-01 du 31 mars 2008 - ayant pour objet la formation professionnelle tout au long de la vie
Agrément : 22 10 2008 (JO : 30 10 2008) -
Avenant n°1 du 17 mars 2007 (étendu par arrêté du 11/12/07, JO du 18/12/07) - à l'accord du 1er avril 1999 relatif à la mise en oeuvre de la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail
Agrément : 04 07 2007 (JO : 18 07 2007) -
Avenant n°1 du 19 avril 2007 - à l'accord n°2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit
Agrément : 29 09 2007 (JO : 16 10 2007) -
Avenant du 12 juillet 2006 - à l'accord dit "ARTT" du 1er avril 1999 Non agréé par arrêté du 26/10/2006
Agrément : 14 11 2006 (JO : 26 10 2006) -
Accord de branche N° 2006-01 du 12 Juillet 2006 - relatif à l'apprentissage (étendu par arrêté du 19/03/07, JO du 03/04/07)
Agrément : 26 10 2006 (JO : 14 11 2006) -
Accord de branche No 2005-08 du 23 juin 2005 - relatif à la mise en oeuvre de l´apprentissage et de la formation des tuteurs
Agrément : 05 08 2005 (JO : 28 08 2005) - Accord de branche No 2005-07 du 23 juin 2005 - relatif à la mutualisation élargie des enveloppes de plus de 10 et moins de 10 salariés en matière de formation professionnelle tout au long de la vie (en attente d´agrément)
- Accord de branche No 2005-06 du 22 avril 2005 - relatif aux congés individuels de formation, aux congés bilan de compétence et de validation des acquis de l'expérience (Pas de procédure d'agrément)
-
Accord de branche No 2001-01 du 3 avril 2001 - relatif au temps partiel et au repos compensateur (étendu)
Agrément : 03 04 2001 (JO : 03 04 2001) -
Accord de branche du 1er avril 1999 - relatif à l'aménagement de temps de travail (étendu)
Agrément : 01 04 1999 (JO : 01 04 1999)
-
Accord du 04 juin 2024 définissant les modalités de la négociation - relative à la construction d'une CCUE
