ACTIF Formation – Information – Conseil - Secteur Sanitaire, Social et médico-social

ACTIF Formation – Information – Conseil

Protection des données personnelles

ACTIF Formation-Information-Conseil collecte et traite les données personnelles conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 - modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l’ordonnance du 12 décembre 2018 - et au Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

L’utilisateur du site www.actif-online.com bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qui peut être exercé en s’adressant à : qualite@actif-online.com

L’utilisateur du site peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles le concernant.

ACTIF Formation-Information-Conseil prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques du traitement, pour préserver la sécurité des données et, en particulier, empêcher leur altération ou l’accès non autorisés par des tiers.

Le site www.actif-online.com peut contenir des liens vers les sites de tiers (liens de partenaires). ACTIF Formation-Information-Conseil ne peut en aucun cas être tenu responsable de la disponibilité technique et du contenu de sites internet exploités par des tiers auxquels les utilisateurs accéderaient par l’intermédiaire du site. Tout utilisateur qui souhaite créer un lien hypertexte vers le site doit insérer un lien conduisant directement à la page d’accueil du site et mettre en évidence que le site et son contenu sont distinct de la page sur laquelle le lien est inséré.

Sécurité

Le site www.actif-online.com est protégé par des mesures physiques, administratives et techniques mises en place pour maintenir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées par ACTIF Formation-Information-Conseil. Toutefois, ACTIF Formation-Information-Conseil rappelle aux utilisateurs du site qu’il est impossible de garantir la sécurité absolue des transmissions de données sur internet.

Contact

Pour toutes questions concernant les présentes Mentions Légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : qualite@actif-online.com

Politique de confidentialité

ACTIF Formation-Information-Conseil s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (la « Réglementation Applicable »). Dans ce qui suit le terme « Vous » ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par le traitement de données personnelles, objet de la présente politique de protection des données.

Traitements de vos données

- Gérer la relation commerciale et financière entre ACTIF Formation-Information-Conseil et ses clients, partenaires et fournisseurs. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime d’ACTIF Formation-Information-Conseil pour assurer son fonctionnement administratif et financier et développer son activité. S’agissant des communications de prospection « commerciale », celles-ci reposent sur votre consentement, et vous pouvez demander à tout moment ne plus recevoir de mailings. Dans cette situation, ACTIF Formation-Information-Conseil agit en qualité de « responsable de traitement » au sens de la Réglementation Applicable.

- Exécuter les missions de formation qui sont confiées à ACTIF Formation-Information-Conseil par ses clients, qui peuvent impliquer le traitement de vos données personnelles. Ces missions concernent les domaines suivants : la gestion administrative, pédagogique et financière des formations ; la base légale de ces traitements est l’intérêt légitime d’ACTIF Formation-Information-Conseil pour pouvoir exécuter ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients, et/ou les obligations légales qui s’appliquent à ACTIF Formation-Information-Conseil dans l’exercice de ses activités réglementées. Lorsqu’ACTIF Formation-Information-Conseil exécute les missions de formation qui lui sont confiées par ses clients, l’association agit en tant que « prestataire » au sens de la Réglementation Applicable.

Données personnelles collectées

Lorsqu’ACTIF Formation-Information-Conseil agit en qualité de responsable de traitement, l’association limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.

Lorsqu’ ACTIF Formation-Information-Conseil agit en qualité de prestataire aux fins de réaliser les missions qui lui sont confiées par ses clients, l’association s’engage contractuellement dans le cadre de ses contrats de mission à apporter le plus grand respect à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles qu’elle est amenée à traiter dans ce cadre.

Transmission des données

Les données à caractère personnel traitées par ACTIF Formation-Information-Conseil dans le cadre des missions qui lui sont confiées par ses clients sont transmises exclusivement à ceux-ci, sur leur instruction.

Conservation

Vos données à caractère personnel traitées par ACTIF Formation-Information-Conseil sont conservées en France, pendant une durée adaptée à la finalité de chaque traitement et, lorsque l’association agit en tant que prestataire pour exécuter une mission, pendant la durée définie contractuellement avec le client. En particulier : les données d’inscription de clients auprès d’ACTIF Formation-Information-Conseil sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans après le dernier contact avec le client. Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires, ou pour communiquer les publications d’ACTIF par mailing.

Vos droits

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, et vous pouvez également vous opposer au traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité (transmission à un autre organisme) des données à caractère personnel que vous avez fournies à ACTIF Formation-Information-Conseil, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par ACTIF Formation-Information-Conseil, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Contacts

Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez soit en envoyant un e-mail à : qualite@actif-online.com

ou en adressant un courrier postal à l’attention de Claude Juillard, responsable du traitement des données, à l’adresse suivante : ACTIF – 259, avenue de Melgueil – BP 3 – 34280 LA GRANDE-MOTTE.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité et un numéro de téléphone ou votre email ou courrier.

Responsable du traitement des données : Claude Juillard

Réclamations auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.

Nos Publications