Formation obligatoire des membres du CSE participants à la CSSCT (effectif<300 salariés)

Visée professionnelle

Les ordonnances travail de septembre 2017 ont créé le CSE (Comité Social et Économique), nouvelle instance unique (fusion des instances DP, CE, CHSCT). La formation des membres du CSE en SS & CT permet de s’approprier les rôles et les missions des membres en prenant en compte les différents enjeux de l’entreprise, incluant les attentes des partenaires sociaux, les contraintes de la direction et le développement de la sécurité pour le personnel sur le terrain.

Les outils amenés par le formateur permettront à chacun de construire des consensus allant dans le sens de la santé et de la sécurité au travail. La dimension subjective et personnelle des stagiaires sera prise en compte pour développer le potentiel de chacun et susciter la réflexion et l’appropriation des valeurs de la prévention, pour au final, développer une posture active de membre de la CSSCT et maîtriser les actions et missions fondamentales de ce mandat.

Personnes concernées et prérequis

Membres élus de la délégation du personnel du Comité Social Économique participants à la CSSCT. Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Connaître le cadre réglementaire et maîtriser le champ des conditions de travail.
• Identifier les missions exactes de la CSSCT, les moyens et outils à disposition et le rôle de ses membres et de chaque partenaire.
• Évaluer les impacts possibles de projets de changement et proposer des améliorations.

Contenu

Mise en place du CSE

Les moyens du CSE

• Droits, engagements et protection des membres.
• Responsabilité du CSE et de ses membres.
• Moyens matériels, de communication et de déplacements.
• Local, Budget, le crédit d’heures, la formation.
• Documents auxquels la commission doit avoir accès.

Les missions du CSE

• Missions générales et missions spécifiques.
• Rôle d’analyse des risques professionnels et de contrôle du CSE.
• Consultations obligatoires et le recours à l’expertise.
• Propositions du CSE en matière de SS&CT.

Fonctionnement du CSE

• Composition du CSE.

Le règlement intérieur de la commission

• Les différentes réunions et leurs convocations.
• Ordre du jour, points pouvant être examinés en réunion ordinaire du CSE ; déroulement des réunions.
• Décisions et résolutions des élus au CSE.
• PV et comptes rendus, affichage.

La conduite de projet et la communication

• Le mode projet.
• La démarche de prévention.
• Le contexte global de la prévention.
• L’adaptation au contexte singulier de son entreprise.
• Les bases de la communication et de l’expression.

L’analyse a priori des risques professionnels : mission d’inspection du CSE

• Indicateurs de prédiagnostic.
• Cadre technique et réglementaire.
• Document unique.
• Éléments de traçabilité du DUERP.
• Déterminants de l’activité à l’origine des risques pour en déduire les actions à conduire.

L’analyse a posteriori des risques professionnels : mission d’enquête du CSE

• Méthode d’analyse des AT.
• Nature des liens logiques entre faits.
• Pistes d’amélioration permettant d’éviter que les accidents se reproduisent.
• Alimenter le Document Unique.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d’évaluations

• Apports théoriques, exercices pratiques, études de cas et jeux de rôle.
• Application sur des cas pratiques au cours d’exercices dans les conditions réelles.
• Réflexion en groupe : échanges, témoignages, vidéos.
• Mise en œuvre du dispositif d’évaluations.

Durée

Cette formation obligatoire pour les organisations de moins de 300 salariés est d’une durée de 3 jours peut être séquencée en 2 j.+ 1j.

Note : cette durée est susceptible de varier en fonction de l’évolution de la réglementation en 2022.

Animation

Marielle PAGANO et/ou Anne BUONOMO, intervenantes spécialisées en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), agréées pour la formation obligatoire des instances représentatives du personnel et en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SS & CT), et dotées d’une expérience spécifique dans le secteur du handicap, le Sanitaire et Social, le Service à la Personne, l'insertion par le travail.