Accidents du travail et maladies professionnelles en ESSMS

Visée professionnelle

Ce stage vous permet de décoder les enjeux humains, juridiques et financiers des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les ESSMS ainsi que d’acquérir une méthodologie efficiente pour en optimiser la gestion administrative et réduire vos coûts.

Personnes concernées et pré-requis

DRH, RH, Cadres de direction, gestionnaires, comptables, responsable qualité, préventeur, référent qualité et sécurité, médecin du travail, infirmier et tous les professionnels concernés par les AT/MT en ESSMS.

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Connaître les obligations de votre Établissement face à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
• Calculer l’incidence financière pour votre Établissement.
• Détecter les pistes d’économie et les motifs de contestation potentiels.

Contenu

• Historique du système de réparation des AT-MP et la présomption d’imputabilité
• Les enjeux autour des AT/MP
• La gestion administrative des accidents du travail
• La gestion administrative des maladies professionnelles
• Les relations avec les CPAM
• Comment rationaliser sa gestion des AT/MP

Cas pratique : constituer un dossier type et réaliser son suivi.

Cas pratique : calcul de l’incidence financière d’un dossier

• Le contentieux de sécurité sociale, la faute inexcusable et le risque pénal

Étude de cas : échanger sur les enjeux juridique et financier d’un accident du travail pour l’employeur.

Animation

Sandrine FERRAND, Juriste et Intervenante en Prévention des Risques Professionnels (I.P.R.P.) certifiée auprès de la DIRECCTE. Consultante spécialisée en Droit Social, ingénierie RH, Gestion des Risques, Communication Managériale, Droit du Travail, RPS, Conseil en QVT….

Auteure de plusieurs ouvrages notamment sur les Maladies Professionnelles, les RPS et la Qualité de Vie au Travail. Approche technico-réglementaire et vision pragmatique adaptées aux ESSMS.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

Présentation d’outils pratico-pratiques et mise en œuvre par des exercices et des mises en situation.

Mise en œuvre des dispositifs d’évaluations (cf. p. 5).

Les Plus de la formation

• La double expertise de la formatrice, Juriste et IPRP qui apporte une approche technico-réglementaire ainsi qu’une vision très opérationnelle.
• Expérimentation d’outils simples issus immédiatement transposables à vos pratiques.
• Formation à jour des réformes de l'instruction des dossiers AT-MP et du contentieux de la sécurité sociale.