Accidents du travail et maladies professionnelles

Finalités et leviers de compétences professionnelles

Ce stage est un levier de compétences pour :

• Acquérir une méthodologie pratique pour rationaliser la gestion administrative de vos AT/MP et réduire les coûts pour votre entreprise.
• Actualiser vos connaissances sur l’évolution des nouvelles procédures de reconnaissance AT/MP et comprendre le mécanisme d’instruction des déclarations applicables depuis le 1er décembre 2019.
• Décoder les enjeux humains, juridiques et financiers des accidents du travail et des maladies professionnelles.
• Activer les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique pour vos déclarations.

Public

Responsables et Assistants des services Paie/Comptabilité, administration du personnel, DRH, RH, responsables gestionnaires, responsable qualité, chargé de prévention, référent qualité et sécurité, assistantes sociales et tous les professionnels chargés de la gestion et du suivi du taux AT / MT dans leur entreprise.

Pas de prérequis.

Pour info, le contenu de ce stage n’est pas directement destiné aux missions plus spécifiques et médicales des acteurs des Services de Santé au Travail. Hormis pour les personnes concernées par une approche essentiellement financière et règlementaire.

Objectifs opérationnels

• Connaître les obligations de votre entreprise face à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
• Calculer l’incidence financière pour votre entreprise.
• Détecter les pistes d’économie et les motifs de contestation potentiels.

Contenu

• Historique du système de réparation des AT/MP et la présomption d’imputabilité
• Enjeux autour des AT/MP
• Gestion administrative des accidents du travail
• Gestion administrative des maladies professionnelles
• Relations avec les CPAM
• Comment rationnaliser sa gestion des AT/MP

Cas pratique : Constituer un dossier type et réaliser son suivi.

Cas pratique : Calcul de l’incidence financière d’un dossier.

• Le contentieux de sécurité sociale, la faute inexcusable de l’employeur et le risque pénal

Etude de cas : échanger sur les enjeux juridique et financier d’un accident du travail pour l’employeur.

 Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

• Pédagogie active, affirmative et interrogative.
• Analyse de cas concrets rencontrés par les stagiaires.
• Mise en œuvre du dispositif d’évaluations.

Responsable scientifique

Sandrine FERRAND : Juriste – Ancienne DRH - Actuelle Intervenante en Prévention des Risques Professionnels (I.P.R.P.) certifiée auprès de la DIRECCTE.

Consultante spécialisée en Droit Social, ingénierie RH, Gestion des Risques, Communication Managériale, Droit du Travail, RPS, Conseil en QVT….

Auteure de plusieurs ouvrages notamment sur les Maladies Professionnelles, les RPS et la Qualité de Vie au Travail. Formée à la démarche de prévention INRS et ANACT.

Les + de votre formation

• La double expertise de la formatrice, Juriste et IPRP qui apporte une approche technico-réglementaire ainsi qu’une vision très opérationnelle.
• Formation à jour des réformes de l'instruction des dossiers AT-MP et du contentieux de la sécurité sociale.
• Réalisation de cas pratiques sur dossiers AT/MP réels et immédiatement transposables à vos situations professionnelles.