Participer au CVS et aux autres instances représentatives d'un établissement

Visée professionnelle

Le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation a rendu obligatoire la mise en place d’un conseil de la vie sociale ou autres formes de participation dans les établissements et services des secteurs sociaux et médico-sociaux. Renforcée par la loi pour l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005, cette participation conforte le respect des droits des usagers et la promotion de la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi permet également d’envisager la participation des travailleurs d’ESAT à d’autres instances représentatives (participation à des conseils d’administration, instances représentatives de l’établissement...)

Représenter le collectif des usagers n’est pas facile : des craintes diverses peuvent donner le sentiment aux élus de se sentir dépasser dans leurs nouvelles fonctions et avoir le sentiment de ne pas réussir à assumer leur rôle auprès des collègues.

Cette formation permettra d’améliorer la participation des travailleurs d’ESAT au CVS ou aux autres formes d’instances en les outillant et les soutenant. Elle permettra aux élus ou futurs élus de s’approprier leurs missions et faciliter l’exercice de leur mandat. C’est une véritable valeur ajoutée liée à la parole des élus et au regard e leurs collègues.

Personnes concernées et prérequis

Tous travailleurs d’ESAT élus au Conseil de la Vie Sociale ou exprimant le souhait de devenir représentant

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Repérer le fonctionnement d’un Conseil de la Vie Sociale et son lien avec les autres instances représentatives de l’établissement.
• Acquérir des outils et des méthodes pour stimuler la participation des élus.

Contenu

Repérer le fonctionnement d’un CVS et son lien avec les instances représentatives de l’établissement (Conseil Social et économique) 

• Comprendre le cadre réglementaire du CVS (ou autres formes de participation des usagers) dans les établissements.
• Clarifier les rôles et les attributions du CVS et du CSE (Conseil Social et Économique) et autres instances en distinguant leurs différences et leur complémentarité.
• Identifier les droits et les devoirs des élus du CVS : représentation, responsabilités.

Acquérir des outils et des méthodes pour améliorer la participation des élus 

• Apprendre à recueillir la parole et les besoins des collègues, être porteur de cette parole devant les instances.
• Organiser et préparer les réunions : établir un ordre du jour, prendre des notes, apprendre à argumenter.
• Améliorer sa participation dans les réunions : écouter et communiquer en public.
• Savoir restituer les propos tenus lors des réunions : établir un compte rendu et organiser la restitution orale.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d’évaluations

• Les méthodes pédagogiques sont majoritairement actives (60 % du temps) : apports théoriques illustrés de cas concrets et outils adaptés accessibles en facile à comprendre (supports pédagogiques et livret de formation), mise en situation, jeux de rôles, personnalisation de la formation.
• Mise en œuvre du dispositif d’évaluations.

Animation

Ghislaine MEULEMAN, Master I en gestion des établissements sociaux et médico-sociaux, intervient depuis 2003 dans des ESAT et EA, évaluatrice externe pour plusieurs organismes.