Module 1 (3 h.) : Informer la personne mineure sur la notion de Cyber-violence en droit

L’information de la personne mineure accompagnée sur ses droits individuels, par les professionnels de l’établissement, est l’un des critères d’évaluation de la qualité de l’accompagnement (critères n°1.1.2 et 1.1.3 du projet de référentiel HAS). Dans ce cadre, le « risque de harcèlement en ligne lié à l’usage des outils numériques et des réseaux sociaux » est identifié, par le projet de référentiel qualité, comme un risque majeur d’atteinte aux droits de la personne accompagnée (critère n°2.9.9).

Et pour cause, selon l’association e-enfance, 20% des jeunes de moins de 18 ans auraient déjà été victime de cyber-violences. Il est donc primordial, pour les professionnels de l’ESSMS, de connaître ce que recouvre la notion de cyber-violence, sur un plan juridique, pour mieux en parler avec la personne ou son entourage.

Tous les professionnels des établissements et services médico-sociaux impliqués dans l’accompagnement de la personne mineure, et dans la formalisation dans son projet d’accompagnement.

Pas de prérequis.

• Savoir présenter en des termes simples les différentes catégories de publication interdite par la loi
• Savoir rattacher une cyber-violence aux droits individuels de la personne accompagnée
• Connaître le vocabulaire juridique lié aux violences de l’internet

• Étape 1 : Établir une cartographie des différentes catégories de cyber-violence, et identifier le ou les droit(s) individuel(s) de la personne accompagnée mise en cause.
• Étape 2 : Comprendre les éléments de définition du cyber-harcèlement au sens de la loi, et appréhender la grille d’évaluation d’un cas de cyber-harcèlement d’une personne mineure.
• Étape 3 : Mettre en pratique le vocabulaire juridique à partir de questions types

• Alternance d’apports de connaissances, d’exercice et d’échanges entre les participants
• Mise en œuvre du dispositif d’évaluation.

Noémie ABENZOARD-BLANCHARD, formatrice, juriste en droit de la santé et droit médico-social, Master 2 en droit sanitaire et social et Master 2 en santé publique.

• Une table de concordance entre les différentes catégories de publication interdite et la base légale.
• Un panorama d’outils publics pour parler des cyber violences avec la personne mineure et son entourage.