Module 1 (3 h.) : Informer la personne mineure sur la notion de Cyber-violence en droit

Visée professionnelle

L’information de la personne mineure accompagnée sur ses droits individuels, par les professionnels de l’établissement, est l’un des critères d’évaluation de la qualité de l’accompagnement (critères n°1.1.2 et 1.1.3 du projet de référentiel HAS). Dans ce cadre, le « risque de harcèlement en ligne lié à l’usage des outils numériques et des réseaux sociaux » est identifié, par le projet de référentiel qualité, comme un risque majeur d’atteinte aux droits de la personne accompagnée (critère n°2.9.9).

Et pour cause, selon l’association e-enfance, 20% des jeunes de moins de 18 ans auraient déjà été victime de cyber-violences. Il est donc primordial, pour les professionnels de l’ESSMS, de connaître ce que recouvre la notion de cyber-violence, sur un plan juridique, pour mieux en parler avec la personne ou son entourage.

Personnes concernées et prérequis

Tous les professionnels des établissements et services médico-sociaux impliqués dans l’accompagnement de la personne mineure, et dans la formalisation dans son projet d’accompagnement.

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Savoir présenter en des termes simples les différentes catégories de publication interdite par la loi
• Savoir rattacher une cyber-violence aux droits individuels de la personne accompagnée
• Connaître le vocabulaire juridique lié aux violences de l’internet

Contenu

• Étape 1 : Établir une cartographie des différentes catégories de cyber-violence, et identifier le ou les droit(s) individuel(s) de la personne accompagnée mise en cause.
• Étape 2 : Comprendre les éléments de définition du cyber-harcèlement au sens de la loi, et appréhender la grille d’évaluation d’un cas de cyber-harcèlement d’une personne mineure.
• Étape 3 : Mettre en pratique le vocabulaire juridique à partir de questions types

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d’évaluations

• Alternance d’apports de connaissances, d’exercice et d’échanges entre les participants
• Mise en œuvre du dispositif d’évaluation.

Animation

Noémie ABENZOARD-BLANCHARD, formatrice, juriste en droit de la santé et droit médico-social, Master 2 en droit sanitaire et social et Master 2 en santé publique.

Les + de la formation

• Une table de concordance entre les différentes catégories de publication interdite et la base légale.
• Un panorama d’outils publics pour parler des cyber violences avec la personne mineure et son entourage.