Module 2 (2h.) : Informer la personne mineure en structurant son discours autour de la distinction entre liberté d’expression et cyber-violence

Pour prévenir le « risque de harcèlement en ligne lié à l’usage des outils numérique et des réseaux sociaux », et plus largement le risque de cyber violence, les professionnels des ESSMS ont tout intérêt à informer les personnes mineures accompagnées sur les limites de leur liberté d’expression (critères n°1.1.4, n°2.2.4, n°2.9.10 du projet de référentiel qualité HAS).

Dès lors, il est indispensable pour l’ensemble des acteurs au contact de la personne mineure accompagnée de maîtriser la différence entre une publication licite et une publication illicite, au regard du droit applicable.

Tous les professionnels des établissements et services médico-sociaux impliqués dans l’accompagnement de la personne mineure, et dans la formalisation dans son projet d’accompagnement.

Pas de prérequis.

• Savoir expliquer l’intérêt d’une interdiction en matière d’expression en ligne, en termes de droits individuels.
• Savoir informer la personne mineure sur les interdits légaux, en termes de publication en ligne.

Étape 1 : Décrypter le cadre juridique de la liberté d’expression

• Comprendre la protection d’une publication choquante
• Comprendre l’interdiction d’une publication violente

Étape 2 : Mettre en pratique ses connaissances

• Mise en situation sur la base d’affaires réelles
• Mobiliser les outils présents sur les sites officiels pour illustrer son propos

• Alternance d’apports de connaissances, d’exercice et d’échanges entre les participants
• Apports d’outils clés en main

Noémie ABENZOARD-BLANCHARD, formatrice, juriste en droit de la santé et droit médico-social, Master 2 en droit sanitaire et social et Master 2 en santé publique.

• Une table de concordance entre les différentes catégories de publication interdite et la base légale.
• Un panorama d’outils publics pour parler des cyber violences avec la personne mineure et son entourage.