Module 3 (3h.) : Savoir orienter la personne mineure victime d’une cyber-violence

La personne mineure, accompagnée en ESSMS et victime d’une cyber violence, doit pouvoir s’adresser aux professionnels de l’établissement « pour être orientée dans l’exercice de ses droits individuels » (critères d’évaluation de la qualité n°1.1.2 et 1.1.4). Les réponses juridiques apportées aux personnes mineures, victimes de cyber violence, sont multiples, et s’articulent pour les professionnels des ESSMS, avec leurs obligations de signalement et d’information préoccupante.

Dans ce cadre, la maîtrise d’une cartographie simplifiée des moyens d’action existants en cas de cyber violence est une priorité pour les professionnels des ESSMS accompagnant des personnes mineures.

Tous les professionnels des établissements et services médico-sociaux impliqués dans l’accompagnement de la personne mineure, et dans la formalisation dans son projet d’accompagnement.

Prérequis : la connaissance des éléments de définition des différentes catégories de cyber violences touchant les personnes mineures (module de base n°1 ou le module n°2).

• Savoir informer la personne mineure victime et son entourage sur les moyens d’action possibles en cas de cyber violence
• Être en mesure d’orienter la personne mineure victime et son entourage vers le(s) bon(s) interlocuteur(s)
• Comprendre un protocole de traitement d’un cas de cyber-violence

Étape 1 : Décrypter le cadre juridique des différents moyens d’action contre une cyber-violence.

• Distinguer les réponses administratives, pénales et civiles apportées à la victime
• Identifier les différents acteurs compétents

Étape 2 : S’initier aux premières démarches à accomplir.

• Identifier le premier réflexe en cas de cyber-violence
• Répertorier les tiers de confiance
• Identifier les sites officiels proposant des modèles de courrier et formulaires de saisine

Étape 3 : Mettre en pratique et devenir une personne-ressource en cas de cyber-violence.

• Identifier les bonnes pratiques
• Mobiliser ses connaissances pour orienter la personne mineure vers le(s) bon(s) interlocuteur(s)

• Alternance d’apports de connaissances, d’exercice et d’échanges entre les participants
• Apports d’outils clés en main

Noémie ABENZOARD-BLANCHARD, formatrice, juriste en droit de la santé et droit médico-social, Master 2 en droit sanitaire et social et Master 2 en santé publique.

• Envoi après la formation de la liste des autorités, services, ou personnes désignées comme référentes dans votre département – établie à partir de données publiques.