Module 4 (3 h.) : Cyber-violences à caractère sexuel

La vie affective et sexuelle de la personne mineure fait intervenir plusieurs exigences : le respect de sa vie privée et intime, la nécessité de l’accompagner dans la préservation de ses relations sociales et affectives, la prévention du risque à la sexualité. Ces différentes exigences constituent des critères d’évaluation de la qualité.

Pour pouvoir y répondre, les professionnels de l’ESSMS doivent maîtriser le cadre juridique de la liberté affective et sexuelle, lequel a connu un bouleversement avec la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.

Tous les professionnels des établissements et services médico-sociaux impliqués dans l’accompagnement de la personne mineure accompagnée.

Pas de prérequis.

• Savoir expliquer à la personne mineure les interdits légaux en matière de sexualité.
• Identifier les différents âges, au regard des dispositions légales.
• Savoir traduire, en termes simples, les critères principaux d’une agression sexuelle.
• Repérer les publications en lignes suspectes, au regard des infractions sur mineur.

Étape 1 : Décrypter le cadre juridique de la liberté affective et sexuelle

• Définir le principe de liberté affective et sexuelle, par opposition aux interdits légaux
• Distinguer l’atteinte sexuelle de l’agression sexuelle
• Identifier les critères de l’agression sexuelle
• Intégrer à ses connaissances les apports de la loi du 3 août 2018 et ceux de la loi du 21 avril 2021

Étape 2 : Connaître les infractions sur mineur commises lors de publication en ligne

• Dresser la cartographie des publications interdites lorsqu’elles mêlent mineur et sexualité
• Identifier les critères déterminants de la cyber-violence à caractère sexuel

Étape 3 : Mettre en pratique ses connaissances

• Lister les différences entre la personne mineure et l’adulte, en matière de liberté sexuelle

• Alternance d’apports de connaissances, d’exercice et d’échanges entre les participants
• Temps d’échange consacré à une réflexion globale sur l’évolution du cadre juridique

Noémie ABENZOARD-BLANCHARD, formatrice, juriste en droit de la santé et droit médico-social, Master 2 en droit sanitaire et social et Master 2 en santé publique.

• Une table de concordance entre les différentes catégories d’infraction sur mineur en matière sexuelle et la sanction encourue.
• Un dossier documenté sur l’ensemble des aspects relatifs à la liberté affective et sexuelle.