Module 4 (3 h.) : Cyber-violences à caractère sexuel
Le cadre juridique des relations affectives et sexuelles de la personne mineure
Classe virtuelle | le 08/04/22 de 14:00 à 17:00 | |
Formation sur mesure réalisable dans vos locaux ou à la Grande Motte | Fiche contact |
Visée professionnelle
La vie affective et sexuelle de la personne mineure fait intervenir plusieurs exigences : le respect de sa vie privée et intime, la nécessité de l’accompagner dans la préservation de ses relations sociales et affectives, la prévention du risque à la sexualité. Ces différentes exigences constituent des critères d’évaluation de la qualité.
Pour pouvoir y répondre, les professionnels de l’ESSMS doivent maîtriser le cadre juridique de la liberté affective et sexuelle, lequel a connu un bouleversement avec la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
Personnes concernées et prérequis
Tous les professionnels des établissements et services médico-sociaux impliqués dans l’accompagnement de la personne mineure accompagnée.
Pas de prérequis.
Objectifs opérationnels
- Savoir expliquer à la personne mineure les interdits légaux en matière de sexualité.
- Identifier les différents âges, au regard des dispositions légales.
- Savoir traduire, en termes simples, les critères principaux d’une agression sexuelle.
- Repérer les publications en lignes suspectes, au regard des infractions sur mineur.
Contenu
Étape 1 : Décrypter le cadre juridique de la liberté affective et sexuelle
- Définir le principe de liberté affective et sexuelle, par opposition aux interdits légaux
- Distinguer l’atteinte sexuelle de l’agression sexuelle
- Identifier les critères de l’agression sexuelle
- Intégrer à ses connaissances les apports de la loi du 3 août 2018 et ceux de la loi du 21 avril 2021
Étape 2 : Connaître les infractions sur mineur commises lors de publication en ligne
- Dresser la cartographie des publications interdites lorsqu’elles mêlent mineur et sexualité
- Identifier les critères déterminants de la cyber-violence à caractère sexuel
Étape 3 : Mettre en pratique ses connaissances
- Lister les différences entre la personne mineure et l’adulte, en matière de liberté sexuelle
Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d’évaluations
- Alternance d’apports de connaissances, d’exercice et d’échanges entre les participants
- Temps d’échange consacré à une réflexion globale sur l’évolution du cadre juridique
Animation
Noémie ABENZOARD-BLANCHARD, formatrice, juriste en droit de la santé et droit médico-social, Master 2 en droit sanitaire et social et Master 2 en santé publique.
Les + de la formation
- Une table de concordance entre les différentes catégories d’infraction sur mineur en matière sexuelle et la sanction encourue.
- Un dossier documenté sur l’ensemble des aspects relatifs à la liberté affective et sexuelle.