Les « ZACTUS » en Droit Santé/Travail

Zoom pratique sur les nouvelles réglementations et jurisprudences en perspective avec la réforme

Code 532
Durée 14 h
Tarif 952 €
Participants 3 à 18

Exonéré de TVA, Repas de midi compris

Évaluations :
Inter
Intra
CPF
Montpellier du 15 au 16/06/23
Formation sur mesure réalisable dans vos locaux ou à la Grande Motte Fiche contact

Zoom pratique sur les nouvelles réglementations et jurisprudences en perspective avec la réforme

Finalités et leviers de compétences professionnelles

Ce stage est un levier de compétences pour :

  • Décoder simplement les changements clés du nouveau cadre législatif et des impacts de la Réforme Santé Travail au sein de vos missions.
  • Se familiariser avec les toutes dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles afin de pouvoir adapter votre pratique.
  • Échanger, réfléchir ensemble sur ces dernières évolutions afin de rebondir de manière opérationnelle dans vos missions de terrain.

Publics et prérequis

DPC Infirmier(es) validé par l’ANDPC pour 2022.

A l’heure de notre mise en ligne la publication des nouvelles orientations prioritaires triennales DPC 2023-2025 n’était pas encore effective.

Pour l’exercice 2023, nous espérons être en mesure de vous renseigner au 04 67 29 04 90 en conformité avec les dernières actualités DPC à partir de janvier 2023.

Médecins du travail, collaborateurs médecins, infirmières de santé au travail, secrétaires, assistantes de santé au travail, IPRP et tous les acteurs de l’équipe pluridisciplinaire.

Prérequis : être un professionnel en santé au travail.

Objectifs opérationnels

  • Maîtriser l’évolution des dernières réformes pour s’approprier la loi et « l’esprit de la loi ».
  • Décrypter simplement les points clés du nouveau cadre législatif de la santé au travail.
  • Adapter vos pratiques en fonction des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

Programme

Le présent programme est donné à titre indicatif et évoluera nécessairement en fonction de l’actualité à venir et s’adaptera aux priorités des stagiaires.

Réforme et évolution des missions des SST dans le cadre de la prévention et du rôle de l’équipe pluridisciplinaire

  • Méthodologie de projet/Projet de service/Indicateurs et Évaluation des actions en milieu de travail.

Rappel des obligations pour l’employeur en termes de sécurité : « de l’obligation de résultat à l’obligation de prévention ».

  • Les enjeux liés à l’évolution de la jurisprudence en matière d’obligation de sécurité au regard des missions des professionnels de santé au travail/L’évaluation des risques professionnels/DU et FE/La faute inexcusable de l’employeur.

Zoom sur les dernières évolutions réglementaires & jurisprudentielles :

  • Écrits professionnels des services de santé au travail.
  • Maladies professionnelles/Accidents du travail/Maladies à caractère professionnel.
  • Maladie et contrat de travail.
  • Inaptitude (Procédure de constat, reclassement, licenciement).

Actualités sur la QVCT

  • Maîtrise du cadre réglementaire applicable aux entreprises afin de mieux intervenir dans vos missions de prévention sur ce thème.
  • Addictions et Travail.
  • Prévention du harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes.

PDP et maintien dans l’emploi

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

  • Pédagogie active, affirmative et interrogative.
  • Analyse de cas concrets rencontrés par les stagiaires.
  • Mise en œuvre du dispositif d’évaluations.

Responsable Scientifique

Docteur Hélène CADEAC-BIRMAN : Médecin Inspecteur du Travail en Midi-Pyrénées pendant 10 ans - Médecin du Travail (fonction publique hospitalière, service autonome, service interentreprises) - Chargée de cours à l’Université de Médecine et Santé au Travail depuis 2008 – Expert au sein du Comité de reconnaissance des maladies professionnelles des Phytovictimes en 2021 - Médecin généraliste pendant 15 ans.

La qualité d’expertise de votre intervenante – Médecin Inspecteur du Travail.

Nombreux cas complexes issus de vos pratiques et décryptés de manière simplifiée.

Fluidité de compréhension de la réforme, des mécanismes réglementaires et jurisprudentiels pour mieux rebondir dans vos pratiques.

Échanges et interactivité entre vos PAIRS sur les perspectives actuelles.

Pédagogie expérientielle qui permet de prendre du recul en groupe et de bénéficier de la richesse collective pour trouver les meilleures solutions.