Les « ZACTUS » en Droit Santé/Travail

Ce stage est un levier de compétences pour :

• Décoder simplement les changements clés du nouveau cadre législatif et des impacts de la Réforme Santé Travail au sein de vos missions.
• Se familiariser avec les toutes dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles afin de pouvoir adapter votre pratique.
• Échanger, réfléchir ensemble sur ces dernières évolutions afin de rebondir de manière opérationnelle dans vos missions de terrain.

DPC Infirmier(es) validé par l’ANDPC pour 2022.

A l’heure de notre mise en ligne la publication des nouvelles orientations prioritaires triennales DPC 2023-2025 n’était pas encore effective.

Pour l’exercice 2023, nous espérons être en mesure de vous renseigner au 04 67 29 04 90 en conformité avec les dernières actualités DPC à partir de janvier 2023.

Médecins du travail, collaborateurs médecins, infirmières de santé au travail, secrétaires, assistantes de santé au travail, IPRP et tous les acteurs de l’équipe pluridisciplinaire.

Prérequis : être un professionnel en santé au travail.

• Maîtriser l’évolution des dernières réformes pour s’approprier la loi et « l’esprit de la loi ».
• Décrypter simplement les points clés du nouveau cadre législatif de la santé au travail.
• Adapter vos pratiques en fonction des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

Le présent programme est donné à titre indicatif et évoluera nécessairement en fonction de l’actualité à venir et s’adaptera aux priorités des stagiaires.

Réforme et évolution des missions des SST dans le cadre de la prévention et du rôle de l’équipe pluridisciplinaire

• Méthodologie de projet/Projet de service/Indicateurs et Évaluation des actions en milieu de travail.

Rappel des obligations pour l’employeur en termes de sécurité : « de l’obligation de résultat à l’obligation de prévention ».

• Les enjeux liés à l’évolution de la jurisprudence en matière d’obligation de sécurité au regard des missions des professionnels de santé au travail/L’évaluation des risques professionnels/DU et FE/La faute inexcusable de l’employeur.

Zoom sur les dernières évolutions réglementaires & jurisprudentielles :

• Écrits professionnels des services de santé au travail.
• Maladies professionnelles/Accidents du travail/Maladies à caractère professionnel.
• Maladie et contrat de travail.
• Inaptitude (Procédure de constat, reclassement, licenciement).

Actualités sur la QVCT

• Maîtrise du cadre réglementaire applicable aux entreprises afin de mieux intervenir dans vos missions de prévention sur ce thème.
• Addictions et Travail.
• Prévention du harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes.

PDP et maintien dans l’emploi

• Pédagogie active, affirmative et interrogative.
• Analyse de cas concrets rencontrés par les stagiaires.
• Mise en œuvre du dispositif d’évaluations.

Docteur Hélène CADEAC-BIRMAN : Médecin Inspecteur du Travail en Midi-Pyrénées pendant 10 ans - Médecin du Travail (fonction publique hospitalière, service autonome, service interentreprises) - Chargée de cours à l’Université de Médecine et Santé au Travail depuis 2008 – Expert au sein du Comité de reconnaissance des maladies professionnelles des Phytovictimes en 2021 - Médecin généraliste pendant 15 ans.

• La qualité d’expertise de votre intervenante – Médecin Inspecteur du Travail.
• Nombreux cas complexes issus de vos pratiques et décryptés de manière simplifiée.
• Fluidité de compréhension de la réforme, des mécanismes réglementaires et jurisprudentiels pour mieux rebondir dans vos pratiques.
• Échanges et interactivité entre vos PAIRS sur les perspectives actuelles.
• Pédagogie expérientielle qui permet de prendre du recul en groupe et de bénéficier de la richesse collective pour trouver les meilleures solutions.