Les éléments clés à connaître pour réussir son passage en dispositif intégré

Cette formation animée par Gérald Giméno coordinateur pédagogique du Pôle transformation de l'offre à l'ACTIF est réalisable et adaptable sous forme de conférence en présentiel durée : 1 jour à l'attention des équipes d'encadrement et/ou des équipes de terrain et/ou des personnes accompagnées.

Visées professionnelles

Le décret du 5 juillet 2024 engage les ESMS dans une transformation structurelle : passer d'une logique de place et de structure à une logique de parcours, de modularité et d'autodétermination. Selon l'IGAS, seuls 25 % des ESSMS "enfance" et 3 % des ESSMS "adultes" fonctionnent en dispositif réellement modulaire : le retard à combler est important. Cette formation propose une lecture claire et opérationnelle de ce basculement: cadre réglementaire, freins, leviers et conditions de réussite, pour cadres comme non-cadres ayant un rôle à jouer dans cette évolution.

Visionnez le webinaire co-organisé par l'ANDIME et l'ACTIF Formation, co-animé par Gérald GIMENO, Isabelle PHILIPPE et Estelle VERTUEUX sur la mise en place d'un dispositif intégré, chaine Actif Formation sur Webikeo

Personnes concernées et prérequis

Tout professionnel impliqué dans un projet de passage en dispositif intégré.

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Situer le dispositif intégré dans le contexte législatif et réglementaire actuel (décret du 5 juillet 2024, rapports IGAS, démarche HAS, anticipation SERAFIN-PH).
• Comprendre le passage d'une logique de structure à une logique de parcours : autodétermination, modularité, responsabilité territoriale.
• Identifier les freins et les leviers de la transformation et construire une première ébauche de plan d'action.

Contenu

Étape 1 - Pourquoi changer ? Le secteur face à sa transformation

• Un état des lieux partagé : 25 % de fonctionnement modulaire "enfance", 3 % "adultes" (rapport IGAS n 2024-017R, rapport IGAS 2026 IME).
• Les textes fondateurs : rapports Piveteau, feuille de route "50 000 solutions", décret du 5 juillet 2024.
• Les freins systémiques : autorisations cloisonnées, cultures en silos, financement à la place, représentations installées.

Étape 2 - Le décret du 5 juillet 2024 décrypté

• Les objectifs : éviter les ruptures, alléger le recours à la CDAPH, favoriser une réponse modulaire et inclusive.
• Le nouveau cadre : autorisation élargie de l'ARS, CPOM unique, évolution du parcours sans nouvelle notification.
• Une gouvernance partagée (ARS, Éducation nationale, MDPH, familles) et un tableau comparatif avant / après.

Étape 3 - Les leviers pour réussir

• Accompagner le changement de culture et écouter les résistances.
• Mobiliser l'intelligence collective, former et développer les nouvelles fonctions (coordination, appui-ressource).
• Maîtriser l'impact budgétaire et manager avec lucidité et courage.

Étape 4 - Vision prospective et plan d'action

• Vers les "structures PSH" à l'horizon 2030 : un service unique, modulaire et fondé sur l'autodétermination (IGAS n 2024-017R).
• Repérer ses premiers axes de transformation prioritaires.
• Élaborer une première ébauche de plan d'action adaptée à la mise en œuvre du passage en dispositif intégré.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d'évaluations

• Formation participative reposant sur des exposés interactifs avec questions-réponses en continu, des tableaux comparatifs et schémas d'organisation, un travail en sous-groupes pluriprofessionnels, des fiches mémo synthétiques et une fiche individuelle plan d'action.
• Ressources mobilisées : rapport IGAS N 2024-017R, rapport IGAS2026 IME, décret du 5 juillet 2024, rapport CREAI avril 2025, référentiel HAS ESSMS.
• Formation Visio sur Teams Pro.
• Assistance technique pour accompagner l'apprenant.
  
• Mise en œuvre du dispositif d'évaluations incluant évaluation de la satisfaction, auto-évaluation, évaluation de l'atteinte des objectifs.

Animation

Gérald GIMENO, titulaire de Master 2 en Droit, en Gestion et en management des ESSMS. Coordonnateur du pôle Transformation de l'offre à ACTIF Formation. Formateur intervenant dans le secteur social et médico-social depuis plus de 20 ans. Chargé de cours au CNAM PACA (GEMMS), Aix-en-Provence.