Les éléments clés à connaître pour réussir son passage en dispositif intégré: : Les essentiels (100%Classe virtuelle-3,5h)

Cette formation est réalisable et adaptable sous forme de conférence en présentiel durée: 1 jour à l'attention des équipes d'encadrement et/ou des équipes de terrain et/ou des personnes accompagnées.

Visées professionnelles

Le décret du 5 juillet 2024 engage les ESMS dans une transformation structurelle : passer d'une logique de place et de structure à une logique de parcours, de modularité et d'autodétermination. Selon l'IGAS, seuls 25 % des ESSMS "enfance" et 3 % des ESSMS "adultes" fonctionnent en dispositif réellement modulaire : le retard à combler est important. Cette formation propose une lecture claire et opérationnelle de ce basculement: cadre réglementaire, freins, leviers et conditions de réussite, pour cadres comme non-cadres ayant un rôle à jouer dans cette évolution.

Personnes concernées et prérequis

Tout professionnel impliqué dans un projet de passage en dispositif intégré.

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Situer le dispositif intégré dans le contexte législatif et réglementaire actuel (décret du 5 juillet 2024, rapports IGAS, démarche HAS, anticipation SERAFIN-PH).
• Comprendre le passage d'une logique de structure à une logique de parcours : autodétermination, modularité, responsabilité territoriale.
• Identifier les freins et les leviers de la transformation et construire une première ébauche de plan d'action.

Contenu

Étape 1 - Pourquoi changer ? Le secteur face à sa transformation

• Un état des lieux partagé : 25 % de fonctionnement modulaire "enfance", 3 % "adultes" (rapport IGAS n 2024-017R, rapport IGAS 2026 IME).
• Les textes fondateurs : rapports Piveteau, feuille de route "50 000 solutions", décret du 5 juillet 2024.
• Les freins systémiques : autorisations cloisonnées, cultures en silos, financement à la place, représentations installées.

Étape 2 - Le décret du 5 juillet 2024 décrypté

• Les objectifs : éviter les ruptures, alléger le recours à la CDAPH, favoriser une réponse modulaire et inclusive.
• Le nouveau cadre : autorisation élargie de l'ARS, CPOM unique, évolution du parcours sans nouvelle notification.
• Une gouvernance partagée (ARS, Éducation nationale, MDPH, familles) et un tableau comparatif avant / après.

Étape 3 - Les leviers pour réussir

• Accompagner le changement de culture et écouter les résistances.
• Mobiliser l'intelligence collective, former et développer les nouvelles fonctions (coordination, appui-ressource).
• Maîtriser l'impact budgétaire et manager avec lucidité et courage.

Étape 4 - Vision prospective et plan d'action

• Vers les "structures PSH" à l'horizon 2030 : un service unique, modulaire et fondé sur l'autodétermination (IGAS n 2024-017R).
• Repérer ses premiers axes de transformation prioritaires.
• Élaborer une première ébauche de plan d'action adaptée à la mise en œuvre du passage en dispositif intégré.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d'évaluations

• Formation participative reposant sur des exposés interactifs avec questions-réponses en continu, des tableaux comparatifs et schémas d'organisation, un travail en sous-groupes pluriprofessionnels, des fiches mémo synthétiques et une fiche individuelle plan d'action.
• Ressources mobilisées : rapport IGAS N 2024-017R, rapport IGAS2026 IME, décret du 5 juillet 2024, rapport CREAI avril 2025, référentiel HAS ESSMS.
• Classe virtuelle sur l'application Teams Pro.
• Assistance technique pour accompagner l'apprenant.
  
• Mise en œuvre du dispositif d'évaluations incluant évaluation de la satisfaction, auto-évaluation, évaluation de l'atteinte des objectifs.

Animation

Gérald GIMENO, titulaire de Master 2 en Droit, en Gestion et en management des ESSMS. Coordonnateur du pôle Transformation de l'offre à ACTIF Formation. Formateur intervenant dans le secteur social et médico-social depuis plus de 20 ans. Chargé de cours au CNAM PACA (GEMMS), Aix-en-Provence.