Le droit des étrangers

Visée professionnelle

Le droit des étrangers est un droit en constante évolution.

Les réformes encadrant l’accueil, le séjour et/ou l’éloignement des étrangers impactent le quotidien des professionnels en charge de ces populations.

Cette formation permet d’acquérir des réflexes afin d’analyser des situations et d’orienter les personnes concernées. Elle vise également à actualiser les connaissances en droit des étrangers à la lumière des réformes législatives et règlementaires récentes.

Personnes Concernées et Prérequis

Toute personne amenée à travailler avec des populations étrangères dans le secteur social, sanitaire et médico-social.

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Maîtriser les bases de la réglementation applicable en matière d'entrée et de séjour des étrangers.
• Identifier les différentes problématiques pour mieux faire le lien entre le droit des étrangers et les droits notamment sociaux des personnes.

Contenu

Introduction : généralités en matière de droit des étrangers

• Les sources nationales et internationales du droit des étrangers.

Les conditions d'entrée et de séjour des étrangers

• Les visas (regroupement familial, famille de français, étudiant, court séjour).
• Les principaux titres de séjour et leur incidence sur l'accès aux droits sociaux.
• Les conséquences de l'entrée en France sans visa : la demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Les mesures d'éloignement

• Qu’est-ce qu'une mesure d'éloignement.
• Quelles procédures juridictionnelles applicables.
• L’exécution de la mesure d'éloignement.

Les bénéficiaires de la protection internationale

• Introduction au droit d'asile.
• La procédure de demande d'asile en France.
• Dublin et le pacte asile et migration.

Introduction au droit de la nationalité

• Droit du sol/droit du sang.
• Les différents modes d'acquisition de la nationalité française.
• Les mineurs et la nationalité française.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d’évaluations

• Apports théoriques et pratiques.
• Études de cas pratiques amenés par les stagiaires.
• Mise en œuvre du dispositif d’évaluations.

Animation

Céline COUPARD, Avocat au barreau de Montpellier.