L'accompagnement des Mineurs Non Accompagnés

Visée professionnelle

La question de la régularisation administrative, bien qu’elle ne doive pas être centrale dans l’accompagnement des jeunes Mineurs Non Accompagnés (MNA) et des jeunes réfugiés, vient guider leur parcours. On constate que très rapidement après leur arrivée, des inquiétudes émergent à ce sujet chez les jeunes. Il convient de rapidement pouvoir leur donner des réponses claires et précises pour atténuer cette charge mentale et leur permettre d’être suffisamment sereins pour construire un projet personnalisé durable.

Les connaissances transmises, bien que juridiques, s’inscrivent dans des questionnements plus éducatifs, en lien avec les réalités professionnelles des travailleurs sociaux. À l’intersection entre formation juridique et formation en travail social, ce partage de savoirs expérientiels répond à des préoccupations de terrain.

Personnes Concernées et Prérequis

Professionnels en relation avec le public des Mineurs Non Accompagnés.

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Repérer les différentes catégories juridiques permettant la délivrance des différentes cartes de séjour pour les Mineurs Non Accompagnés.
• Maîtriser les textes juridiques à propos des Mineurs Non Accompagnés pour faire face aux évolutions réglementaires.
• Construire les projets individuels des jeunes MNA en tenant compte des contraintes liées à leur régularisation administrative.
• Identifier les axes individuels et collectifs de positionnements professionnels en lien avec la régularisation administrative des Mineurs Non Accompagnés.

CONTENU

Le repérage des situations de vulnérabilités ?

• Situation de handicap.
• Victimes de la traite des êtres humains.
• Régularisation à titre exceptionnel ou à titre humanitaire.
• La demande d’asile.

L’état civil

• Les démarches consulaires.
• La reconstitution de l’état civil.

L’accès à la nationalité française

• La déclaration de nationalité.
• La naturalisation.

Les démarches à la préfecture

• Le Document de Circulation des Étrangers Mineurs (DCEM).
• Les différentes cartes de séjour.

Quel accompagnement global pour les Mineurs Non Accompagnés ?

• Les préalables à la mise en œuvre du projet personnalisé.
• La construction du projet personnalisé.
• La préparation de la majorité.
• L’accompagnement des Mineurs Non Accompagnés : et si les représentations sociales orientaient nos pratiques d’accompagnement ?

Méthodes, moyens pédagogiques et évaluation des résultats

• Méthodes actives : le professionnel repère les textes règlementaires sur lesquels s’appuyer pour répondre aux spécificités de chaque situation ; présentation des différentes catégories juridiques qui permettent la régularisation administrative des MNA. Il est en mesure d’analyser des exemples concrets à propos de la régularisation administratives des MNA : mise en pratique des connaissances acquises. Il s’approprie des savoirs et savoir-faire acquis en les transposant aux situations réelles : travaux pratiques grâce à l’étude en groupes restreints des dossiers des jeunes présents sur l’institution.
• Support pédagogique construit « sur mesure » pour la structure et répondant aux attentes.
• Références permanentes aux textes législatifs et/ou réglementaires, ainsi qu’aux recommandations de l’ANESM.
• Mise en œuvre du dispositif d’évaluations (cf. p. 5).

Animation

Marie CASSAGNES, doctorante en sciences de l’éducation, titulaire d’un master 2 mention sciences de l’éducation (parcours encadrement des services dans la santé et le social), d’une licence mention sciences de l’éducation et d’un diplôme d’État de Conseillère en Économie Sociale et Familiale, chargée d’insertion auprès des Mineurs Non Accompagnés depuis 7 ans, formée en droit des étrangers par la CICADE de Montpellier.