Le CSE : IRP la nouvelle donne

Personnes Concernées et Prérequis

Directeurs, chefs de service, membres élus du personnel, représentants et délégués syndicaux.

Objectifs et compétences visées

• Analyser les différentes étapes de la mise en place du CSE au sein de l'entreprise.
• Maîtriser les attributions et les règles de fonctionnement de la nouvelle instance.
• Identifier les dérogations possibles par voie d'accord relativement à la mise en place et au fonctionnement de cette nouvelle instance fusionnée.

Contenu

La mise en place du CSE

• La fusion des IRP.
• Les seuils d'effectifs.
• Les modalités de mise en place : champ de la négociation et prérogatives de la Direccte.
• Les changements concernant les élections.
• Focus sur la négociation du protocole préélectoral.

La composition et les ressources du CSE

• Le nombre de représentants et les heures de délégation.
• Les différentes commissions : santé, sécurité et conditions de travail.
• Le budget de fonctionnement et le cofinancement des expertises.
• L'utilisation des ressources : la permutabilité des budgets.
• Les modalités de transfert de biens du CE au CSE.

Les attributions et le fonctionnement du CSE

• Le règlement intérieur.
• Les réunions.
• Les attributions.
• Dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
• Dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Le CSE et les autres instances : articulation des prérogatives et des missions

• Les représentants de proximité.
• Le conseil d'entreprise.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

L'animateur analyse et expose le fonctionnement de chaque institution en s'appuyant sur les textes. Sont abordés des cas pratiques et des exemples à travers la jurisprudence. Les stagiaires peuvent soumettre leurs questions et leurs documents au groupe de travail.

Exercices et tests de contrôles des connaissances.

Animation

Maître Frédéric AURIOL