ACTIF Formation – Information – Conseil

055

14 heures

532 €

La Grande-Motte :

du 28 au 29/05/19

Formation réalisable en intra

Directeurs, chefs de service, membres élus du personnel, représentants et délégués syndicaux.

Analyser les différentes étapes de la mise en place du CSE au sein de l'entreprise.

Maîtriser les attributions et les règles de fonctionnement de la nouvelle instance.

Identifier les dérogations possibles par voie d'accord relativement à la mise en place et au fonctionnement de cette nouvelle instance fusionnée.

La mise en place du CSE

La fusion des IRP.

Les seuils d'effectifs.

Les modalités de mise en place : champ de la négociation et prérogatives de la Direccte.

Les changements concernant les élections.

Focus sur la négociation du protocole préélectoral.

La composition et les ressources du CSE

Le nombre de représentants et les heures de délégation.

Les différentes commissions : santé, sécurité et conditions de travail.

Le budget de fonctionnement et le cofinancement des expertises.

L'utilisation des ressources : la permutabilité des budgets.

Les modalités de transfert de biens du CE au CSE.

Les attributions et le fonctionnement du CSE

Le règlement intérieur.

Les réunions.

Les attributions.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Le CSE et les autres instances : articulation des prérogatives et des missions

Les représentants de proximité.

Le conseil d'entreprise.

L'animateur analyse et expose le fonctionnement de chaque institution en s'appuyant sur les textes. Sont abordés des cas pratiques et des exemples à travers la jurisprudence. Les stagiaires peuvent soumettre leurs questions et leurs documents au groupe de travail.

Exercices et tests de contrôles des connaissances.

Maître Frédéric AURIOL

Action réalisable en Intra

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