ACTIF Formation – Information – Conseil

054

63 heures

2142 €

La Grande-Motte :

du 11 au 13/06/19 et du 16 au 18/09/19 et du 14 au 16/10/19

Formation réalisable en intra

Directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, futurs directeurs, directeurs des ressources humaines, personnels ayant en charge le suivi des contrats de travail, l'application du droit du travail dans établissement/service.

Actualiser ses connaissances en droit du travail.

S'approprier les spécificités conventionnelles.

Anticiper et gérer les conflits éventuels.

Session 1 : Technique contractuelle

Phase précontractuelle

Offre d'emploi : conditions.

Les éléments indispensables au recrutement.

La reconstitution de carrière.

Phase rédactionnelle

Le contrat à durée indéterminée à temps complet :

Les clauses du contrat et leurs effets.

Les modifications contractuelles.

Les contrats à durée déterminée :

Les cas de recours légaux.

Les conditions de forme et de fond.

Les principaux risques de requalification.

Le panorama des contrats aidés.

Les contrats à temps partiel :

Les règles encadrant le temps partiel.

Les risques de requalification.

Le droit de priorité et la clause de libre engagement.

Session 2 : Les applications conventionnelles (CCNT 1966 et 1951)

La question du temps de travail

Rappel sur l'annualisation et la modulation.

Gestion des plannings et repos compensateur.

Heures supplémentaires, complémentaires : le régime applicable.

Le travail de nuit et le régime des équivalences.

Le droit disciplinaire

Les sanctions.

Le principe de proportionnalité.

Les prescriptions.

L'accès au dossier.

Particularités conventionnelles

La maladie et ses effets sur le contrat.

Le « congé » enfant malade.

Les distinctions entre la convention, l'usage et l'avantage individuel acquis.

Session 3 : Les fins de contrats

Les différentes fins de contrat et les conditions de rupture

Retraite.

Démission.

Le terme du contrat.

Licenciement personnel.

Licenciement économique.

Les modes autonomes de rupture

La résiliation judiciaire.

La prise d'acte.

La rupture conventionnelle.

L'évaluation d'une compétence prud'homale

Analyser les risques.

Analyser le coût.

Apports théoriques et pratiques.

Echanges sur les cas pratiques amenés par les stagiaires.

Les sessions peuvent être suivies séparément

Maître Frédéric AURIOL

Action réalisable en Intra

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