ACTIF Formation – Information – Conseil

056

35 heures

1260 €

Paris :

du 04 au 08/03/19

La Grande-Motte :

du 03 au 07/06/19

Formation réalisable en intra

Directeurs d'établissements, chefs du personnel, représentants du personnel, personnes chargées du suivi des dossiers du personnel.

Actualiser et/ou acquérir les connaissances en droit du travail.

Adapter la gestion du personnel par la mise en place d'outils spécifiques.

Optimiser l'organisation et le fonctionnement de l'organisation.

Les outils du droit du travail

Le code du travail

La hiérarchie des textes, la place et la valeur des conventions collectives, des accords d'entreprise dans cette hiérarchie.

Les acteurs du droit du travail

L'inspection du travail : rôle, organisation et pouvoirs.

Le Conseil de Prud'hommes : organisation, notions de procédure.

Les contrats de travail (CDI,CDD...)

Présentation des divers types de contrat.

Etude et analyse des principales clauses générales ou particulières.

Le temps de travail

Elaboration des plannings et repos compensateur.

La prise de congés payés, la maladie.

Le temps de travail effectif.

Le décompte des jours de congés.

Le temps partiel.

Les congés

Les congés payés annuels : acquisition des droits, période de prise, fractionnement.

Les congés trimestriels.

Les congés pour ancienneté.

Les congés pour évènements familiaux.

Le licenciement pour motif personnel.

Pour quels motifs.

Comment distinguer les divers types de fautes.

Quelle est la procédure à suivre.

Les apports théoriques et les analyses pratiques sont alternés. Les participants sont autorisés à présenter des situations concrètes et leurs pièces et documents peuvent être étudiés par le groupe. L'important réside dans la mise en œuvre pratique des raisonnements acquis au fur et à mesure de la formation.

Echanges des participants sur leurs pratiques.

Un support de cours est remis à chaque participant.

Une séquence plus ou moins importante, en fonction de l'actualité, sera consacrée à la présentation et l'analyse de textes et de décisions judiciaires récents et importants en droit du travail concernant le secteur social et médico-social.

Maître Frédéric AURIOL

Action réalisable en Intra

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04 67 29 04 99