La procédure d'inaptitude : Mieux la décrypter pour mieux prévenir les risques - Zoom pratique sur les nouvelles règlementations et les dernières jurisprudences

Visée(s) professionnelle(s)

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle procédure de constat de l’inaptitude du salarié à son poste de travail est applicable : Comment, aujourd’hui, constater une inaptitude au poste de travail du salarié ?

Personnes concernées et prérequis

Médecins du travail, collaborateurs médecins, et toutes personnes concernées par la procédure d’inaptitude.

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Maîtriser le cadre juridique du constat d’une inaptitude au poste de travail
• Connaître le périmètre de l’obligation de reclassement du salarié inapte et le rôle du médecin
• Connaître la procédure de licenciement pour impossibilité de reclassement et inaptitude
• Encourager la démarche de prévention de l’inaptitude

Contenu

Inaptitude du collaborateur à son poste de travail et notions voisines

Procédure de constat d’une inaptitude au poste de travail :

• Rôle-clé du professionnel de santé au travail
• Décryptage de la procédure applicable

Obligation de reclassement du salarié :

• Enjeux de l’obligation de reclassement, au regard notamment du maintien en emploi et de la prévention de la désinsertion professionnelle
• Périmètre de la recherche de reclassement
• Mise en œuvre de l’obligation en partenariat avec les autres parties prenantes

Reprise du versement du salaire à l’expiration du délai d’un mois :

• Licenciement du salarié inapte à défaut de reclassement
• Décryptage de la procédure
• Distinction entre inaptitude d’origine professionnelle et non professionnelle

Contestation d’un avis d’inaptitude

De l’inaptitude à la prévention des risques professionnels :

• Anticipation du risque d’inaptitude
• Conduite de l’entreprise permettant d’éviter la multiplication des situations à risque, en favorisant la prévention primaire

Pendant la formation, l’apprenant va acquérir les réflexes permettant de constater une inaptitude au poste de travail et à s’inscrire comme partenaire dans la démarche engagée par l’employeur.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

Apports théoriques et analyses des cas pratiques apportés par les participants.

Mise en place d’ateliers de facilitation et d’intelligence collective.

Animation

Sabine GUICHARD : Juriste social, ayant exercé pendant 12 ans dans le secteur de la santé au travail en conseillant les professionnels de la santé au travail (médecins du travail, collaborateurs médecin, infirmiers, psychologues, ergonomes, assistants…) et présidents/directeurs de services, IPRP, Formatrice certifiée, Auteure en santé/sécurité au travail, Facilitatrice d’ateliers en intelligence collective.

Les + de la formation

• 70% du temps consacrés aux méthodes actives, avec l’outil « Intelligence Collective ».
• Programme mené par juriste social, expert des problématiques Santé/Travail.

Durée

• 2 jours soit 14 heures.