Événement indésirable grave, signalement ou information préoccupante

Le secteur social et médico-social est de plus en plus exposé à la médiation d'évènements susceptibles d'engager leur responsabilité. Afin de sécuriser l'environnement professionnel, il est indispensable de comprendre et maitriser la nature des différentes informations potentiellement problématiques.

Cette formation vous permettra d'aborder sereinement les différentes hypothèses de cas critiques afin de leur apporter la solution la plus adaptée.

Tout professionnel du secteur. Pas de Prérequis.

• Différencier évènement indésirable, information préoccupante et signalement.
• Maitriser le recueil d'évènements indésirables graves.
• S’approprier le dispositif du recueil des informations préoccupantes.
• Connaître le signalement dans son contenu et ses procédures.

Comprendre le fonctionnement et le rôle des cellules de recueil de l’information préoccupante

• Rappel du cadre légal des Cellules de recueil des informations préoccupantes.
• Identification du nouveau circuit de l’information préoccupante. Retour sur les principes de saisine directe du parquet des mineurs.
• Organisation et fonctionnement des Cellules de recueil des informations préoccupantes.

Méthodologie de rédaction d'une information à caractère signalant et préoccupant.

Passer de l’information préoccupante au signalement : une approche du contenu du rapport de signalement

• Quels critères pour quel contenu du signalement ?
• La nature de l’information signalante au regard de la notion de danger et de risque de danger.
• Approche méthodologique de la forme du rapport de signalement.
• Quels interlocuteurs pour quelles suites données au signalement ?

Étude de cas concrets et de jurisprudences.

Traiter un évènement indésirable grave : quel formalisme et quelle utilité sociale ?

• L'historique de l'évolution de l'évènement indésirable grave.
• Le recueil normatif imposé par l'ARS.
• L'établissement et le choix de la déclaration : Quels effets attendre ?

Proposition de modèles de l'ARS.

Les méthodes pédagogiques sont majoritairement actives (60 % du temps) :

• Apports théoriques illustrés de cas concrets, démarche interactive centrée sur la pratique et l’expérience des participants.
• Mise en œuvre du dispositif d’évaluations.

Frédéric AURIOL, Avocat au barreau de Perpignan, intervient sur cette thématique dans de nombreux ESSMS.

• Être en conformité avec la législation.
• Acquérir une logique de différenciation.