Élaboration/réactualisation du Projet d’Établissement, de Services, de Pôles/Dispositifs en Protection de L’Enfance

Visées professionnelles

Dans un contexte de réformes structurelles du secteur social et médico-social (Transformation de l'offre, fluidité des parcours, CPOM rénové, démarche évaluative HAS, pilotage par la qualité, renforcement de la prévention et de la coordination territoriale), les Organismes Gestionnaires de la Protection de l'Enfance sont engagés dans une transformation profonde de leur gouvernance et de leurs pratiques.

Ces évolutions s'inscrivent dans un cadre législatif et réglementaire exigeant, marqué notamment par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, la loi du 7 février 2022 dite de " protection des enfants" , mais aussi par la loi du 21 février 2022 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique) renforçant le rôle des départements en matière de politiques sociales. Ces textes affirment une volonté nationale de sécuriser les parcours, d'améliorer la qualité des accompagnements, et de garantir les droits fondamentaux et la participation des enfants et des jeunes.

Face à ces enjeux, l'actualisation ou la formalisation des projets d'établissement, de service ou de dispositif constitue un levier essentiel pour garantir la cohérence des pratiques, l'alignement avec les politiques publiques, et l'adaptation aux besoins des enfants, des adolescents et de leurs familles. Plus que jamais, les organisations doivent porter une vision claire et partagée, fondée sur des valeurs communes et une stratégie structurante, permettant aux dirigeants d'anticiper, de piloter et d'agir efficacement dans un environnement en évolution constante.

Dans cette perspective, le projet d'établissement, de service ou de pôle représente un outil stratégique central, articulé avec le projet global de l'Organisme Gestionnaire. Véritable fil conducteur, il structure l'action éducative et sociale, mobilise les équipes autour d'une culture commune et donne du sens à l'accompagnement quotidien.

Cette démarche de projet peut tout à fait intégrer les spécificités et missions propres à chaque service : AEMO, AED, MJIE, lieux de placement (MECS, lieux de vie, Foyer de l'Enfance...) ou dispositifs d'accueil diversifiés.

Personnes Concernées et prérequis

Cadres de direction, professionnels représentatifs des composantes et catégories socioprofessionnelles des organisations, participation envisagée des jeunes, des partenaires...

Pas de prérequis exigé.

Objectifs opérationnels

• Identifier les enjeux, finalités et orientations prioritaires d'une réactualisation du projet de service, d'établissement ou de pôle, en lien avec les politiques publiques de protection de l'enfance et les besoins repérés des enfants, des jeunes et des familles.
• Comprendre les différentes étapes d'une démarche d'actualisation de projet dans le champ de la Protection de l'Enfance.
• Positionner le projet du service ou du dispositif (AEMO, AED, MJIE, MECS, lieux de vie etc.) par rapport aux autres outils de management projet associatif, projet de direction, contrats pluriannuels, évaluations internes et externes, afin d'assurer cohérence, lisibilité et pilotage global.
• Mettre en œuvre une méthodologie d'actualisation dynamique et participative, fondée sur la mobilisation des équipes, la prise en compte de la parole de l'enfant et l'articulation avec les partenaires du territoire (Département, Éducation nationale, Justice, Santé, associations).

Contenu

Réussir l'actualisation de son projet de Pôles, d'Établissement ou de Services

• Maîtrise du contexte réglementaire et institutionnel : approfondissement du cadre législatif (lois du 14 mars 2016, 7 février 2022 et 21 février 2022 - loi 3DS), compréhension des décrets relatifs à la gouvernance départementale, à l'évaluation et à la participation des enfants. Analyse des orientations nationales et départementales de la protection de l'enfance et de la planification sociale.
• Conception et structuration du projet : élaboration de l'organisation générale du projet, identification des orientations stratégiques à cinq ans, intégration des missions de prévention, de protection et d'accompagnement éducatif et familial. Prise en compte des démarches de bientraitance, de participation des enfants et de soutien à la parentalité.
• Dimension territoriale et écosystème partenarial : réalisation d'un diagnostic partagé, analyse des besoins et ressources du territoire, articulation avec les schémas départementaux et les dispositifs locaux ASE, AEMO, MECS, PJJ, CAF, PMI, Éducation nationale, Santé, associations.
• Valorisation de l'identité institutionnelle : mise en valeur du projet éducatif, des valeurs fondatrices et de l'histoire de l'établissement dans son environnement territorial et partenarial.

Réaliser un document de référence fédérateur et mobilisateur

• Mobilisation et participation des acteurs : implication active des équipes pluridisciplinaires et des professionnels, co-construction avec les enfants, jeunes, parents, représentants légaux et partenaires.
• Pilotage et méthodologie de la démarche de projet : organisation des instances et de la temporalité de travail, fixation des objectifs de progrès et de leur déclinaison opérationnelle dans un plan d'action évaluatif.
• Articulations et cohérence globale : mise en lien entre le projet associatif, le projet d'établissement, les projets de pôles et les projets personnalisés d'accompagnement, pour garantir cohérence et lisibilité du sens de l'action.
• Production du document de référence : formalisation d'un projet clair et partagé, véritable support de mobilisation interne et de communication externe, valorisant la vision, les valeurs et la stratégie du service ou de l'établissement.

Faire vivre son projet d'établissement

• Suivi, évaluation et communication : mise en œuvre d'indicateurs de suivi, d'auto évaluation et d'amélioration continue, articulation avec la démarche qualité et évaluative du référentiel HAS.
• Outils et systèmes d'information : utilisation du DUI et des outils numériques pour la traçabilité, la sécurisation des données et le suivi des projets personnalisés.
• Dynamique prospective et ancrage durable : pilotage des transformations à venir, intégration des nouvelles orientations réglementaires et innovations éducatives.
• Promotion d'une offre d'accompagnement inclusive et citoyenne : une démarche qui soutient la participation de l'enfant, renforce le lien avec le droit commun et favorise une approche globale des parcours.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d'évaluations

• Les méthodes pédagogiques sont majoritairement actives (70 % du temps).
• Apports théoriques illustrés de cas concrets, engagement dans la réalisation d'outils à transposer sur le terrain.
• Supports informatiques et vidéo projection, remise d'un document pédagogique actualisé à chaque stagiaire.
• Co-construction d'outils avec les responsables de Pôles, d'Établissements ou de services, ainsi qu'avec les représentants des autres catégories socio-éducatives.
• Pour les éventuelles phases en distanciel, il est prévu une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner l'apprenant dans le déroulement de son parcours en distanciel. Une information sur la nature et la programmation des activités pédagogiques à distance sera fournie en début de stage.
• Mise en œuvre du dispositif d'évaluations incluant évaluation de la satisfaction, auto-évaluation, évaluation de l'atteinte des objectifs.

Formation multimodale possible

Des échanges en amont avec votre structure sont indispensables pour déterminer la durée réelle de la formation.

Si vous le souhaitez, un accompagnement multimodal est possible sous la forme suivante :

• En présentiel dans vos locaux pour lancer votre projet et accompagner vos équipes.
• En distanciel en groupe (sous forme de classe virtuelle) ou en individuel pour faire le point et avancer sur le plan d'action de votre projet.

Coordination

Gérald GIMENO, titulaire de Master II en Gestion et en Management des ESSMS. Formateur intervenant dans le secteur social et médico-social depuis 2008. Chargé de cours au CNAM PACA, (GEMMS diplôme de niveau 7) et à l'IMPGT, Master 2 MESS (diplôme de niveau 7), Aix-en-Provence.

Animation

Gérald GIMENO

Ou,

Julie BUSSAT, consultante-formatrice, titulaire d'un master 2 Action de Prévention Sanitaire et Sociale, expériences solides de formatrice dans le secteur Social/Médico-Social et de Direction en Protection de l'Enfance.

Ou,

Gilbert FABRE, 17 ans d'encadrement d'équipe, dont 7 en équipe de direction et 2 en direction générale, il est titulaire d'un DESS de Gestion et d'un DESS de Management par la Qualité. Depuis 20 ans, Gilbert Fabre accompagne les Directions Générales, les Directions et les Équipes d'Encadrement du social et du médico-social, par le conseil, la formation et le coaching. Il est intervenu dans plus de 200 ESSMS.

Ou,

Isabelle PHILIPPE, consultante et formatrice secteur de la santé, social et médico-social, stratégie des organisations. 17 ans d'encadrement d'équipe, elle est titulaire d'un CAFDES et du CAFERUIS. Depuis 10 ans, Isabelle PHILIPPE accompagne les Directions et les Equipes d'Encadrement du social et du médico-social, par le conseil et la formation.

Ou autre intervenant.e en INTRA en fonction des disponibilités et du lieu géographique de l'intervention.