Elaboration et formalisation de dispositifs intégrés en ESSMS

N'hésitez pas à nous contacter pour personnaliser et adapter votre projet

En conformité avec le décret du 5 juillet 2024 sur les modalités de fonctionnement en dispositif intégré des ESMS , le décret du 29 février 2024 sur le contenu minimal du projet d'établissement et le rapport de l'IGAS sur la transformation de l'offre publié le 25 mars 2025.

Visées professionnelles

Le décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des ESSMS pour enfant, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap a pour objectif de faciliter les parcours des enfants et des jeunes entre les différentes modalités d'accompagnement, en limitant les recours à la CDAPH et en permettant ainsi une meilleure adaptation à leurs besoins.

L'inscription dans un fonctionnement en dispositif intégré nécessite donc d'actualiser et de formaliser vos outils institutionnels au regard d'un principe de cohérence autour d'un projet de dispositif intégré qui permette d'apporter du sens autour d'une vision commune et d'un cadre structurant pour les parties prenantes engagées dans cette démarche.

Vous souhaitez vous inscrire dans le champ de ses évolutions et accompagner votre organisation vers une démarche en dispositif intégré ? Vous souhaitez mobiliser l'ensemble des acteurs professionnels, familles, personnes accompagnées, partenaires. et insuffler une dynamique de changement porteuse de sens ? Pour répondre à ces questions et bien d'autres, nous vous proposons de vous accompagner dans la création de votre projet de dispositif intégré en lien avec les nouvelles exigences issues du décret du 5 juillet 2024 et de son cahier des charges.

Personnes Concernées et prérequis

Cadres de direction, professionnels représentatifs des composantes et catégories socioprofessionnelles des ESMS accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap.

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Mesurer les enjeux et l'impact du fonctionnement en dispositif intégré pour établir un autodiagnostic de faisabilité.
• Maitriser la méthodologie d'élaboration, de mise en œuvre et d'amélioration continue d'un projet de dispositif intégré.

Contenu

Clarifier les enjeux du dispositif intégré

• Comprendre les finalités du passage d'une logique de place à une logique de dispositif.
• Situer les grands axes des politiques publiques en faveur des enfants et jeunes en situation de handicap.
• Identifier les impacts des réformes sur les organisations et les pratiques professionnelles.
• Définir ce qu'est un dispositif intégré : cadre, autorisation, gouvernance, coordination.
• Identifier les leviers de transformation à mobiliser : formation, pilotage, outils, culture d'accompagnement.
• Explorer les spécificités d'une offre de prestations coordonnée, diversifiée, modulable, personnalisée.
• Mettre en lien les notions de parcours, inclusion, autodétermination et logique de territoire.

Construire une réponse globale et adaptée aux parcours

• Privilégier le milieu ordinaire comme environnement d'accompagnement.
• Penser des modalités de scolarisation évolutives, souples et ajustées.
• Accompagner la construction d'un projet professionnel ou préprofessionnel diversifié.
• Articuler l'accompagnement à toutes les dimensions de la vie : scolaire, sociale, culturelle, soins.
• Intégrer le projet personnalisé dans une logique de parcours modulaire et ajustable.
• Sécuriser les parcours des enfants, adolescents ou jeunes adultes, de l'orientation jusqu'au suivi post-dispositif.
• Favoriser la participation active des familles dans toutes les étapes du parcours.

Ancrer le dispositif dans son territoire et renforcer les coopérations

• Valoriser l'identité de l'établissement dans son territoire d'intervention.
• Développer une fonction d'appui-ressource auprès des partenaires et de la communauté éducative.
• Réaliser une cartographie partagée des acteurs, ressources et complémentarités territoriales.
• Formaliser les coopérations via des conventions avec les partenaires éducatifs, médico-sociaux et du droit commun.
• Instaurer une culture de coordination entre acteurs pour fluidifier les réponses.
• Assurer la continuité de l'accompagnement en cas de rupture ou de transition.
• Positionner le dispositif comme un levier de transformation des pratiques collectives.
• Définir des indicateurs partagés de coopération et d'impact territorial.

Formaliser et piloter le projet de dispositif intégré

• Mobiliser les professionnels, les familles et les partenaires dans l'élaboration du projet.
• Identifier les moyens mobilisables : humains, financiers, logistiques, supports qualité.
• Articuler le projet de dispositif avec les projets de pôle, projets personnalisés et stratégies d'évaluation.
• Définir une vision stratégique à 5 ans, traduite en objectifs et programmes d'action.
• Développer des outils de suivi, d'évaluation, d'ajustement et de pilotage.
• Évaluer l'impact de la transformation sur les fonctions, métiers et organisations internes.
• Déployer une communication interne et externe cohérente autour du projet.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d'évaluations

• Les méthodes pédagogiques sont majoritairement actives 70 % du temps.
• Apports théoriques illustrés de cas concrets, démarche interactive centrée sur la pratique et l'expérience des participants.
• Supports informatiques et vidéo projection. Un document pédagogique actualisé est remis à chaque stagiaire.
• Mise en œuvre du dispositif d'évaluations incluant évaluation de la satisfaction, auto-évaluation, évaluation de l'atteinte des objectifs.

Coordination

Gérald Gimeno, titulaire de Masters 2 en Droit, en Gestion et en management des ESSMS. Formateur intervenant dans le secteur social et médico-social depuis 2008. Chargé de cours au CNAM PACA GEMMS et à l'IMPGT Master 2 MESS, Aix-en-Provence.

Animation

Gérald GIMENO

Ou

Isabelle PHILIPPE, titulaire du CAFDES. Formatrice et Consultante spécialisée dans l'analyse des politiques publiques et leurs déclinaisons ainsi que dans l'accompagnement aux projets institutionnel, d'établissement et de dispositif des établissements sociaux et médico-sociaux.

ou autres intervenants experts...

Note

Formation réalisable en présentiel et /ou en distanciel.