Préparer et réussir son passage en dispositif intégré

Visées professionnelles

D'ici 2030, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap devront passer d'une logique de place à une logique d'offre de services coordonnés, conformément aux orientations de la Conférence nationale du handicap de 2023.

Cette formation vise à sécuriser la transformation organisationnelle et culturelle des ESSMS vers un fonctionnement en dispositif intégré, en fournissant aux cadres, responsables et professionnels les repères essentiels, les outils méthodologiques et les leviers opérationnels pour agir avec clarté et maitrise dans un environnement en mutation.

Ce repositionnement stratégique et opérationnel permettra de :

• Passer d'une logique de gestion de places à une logique de réponse modulable et individualisée, centrée sur les besoins évolutifs des personnes.
• Construire une offre décloisonnée, territorialisée et articulée autour des parcours de vie, en lien étroit avec les partenaires.
• Renforcer les coopérations internes et externes, dans une logique de coresponsabilité au service de l'autodétermination et de la participation active des personnes.
• Faire évoluer les pratiques professionnelles, les systèmes d'organisation et les outils de pilotage dans une perspective d'adaptation continue, de qualité et d'inclusion.

Au terme de la formation, les participants disposeront des repères, méthodes et leviers nécessaires pour conduire cette évolution avec clarté, engagement et cohérence, au bénéfice des parcours des personnes.

Personnes Concernées

Cette formation s'adresse aux cadres, responsables d'établissement et professionnels engagés dans la transformation de leur ESSMS.

Prérequis

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Identifier et s'approprier les différentes étapes du passage en dispositif intégré pour en saisir les enjeux, les conditions de réussite et les leviers d'action.
• Acquérir les éléments clés d'un fonctionnement en dispositif intégré en lien avec les textes réglementaires et la visée inclusive.
• Analyser les impacts professionnels et organisationnels d'une transformation en dispositif intégré sur son territoire.
• Modéliser une feuille de route personnalisée facilitatrice du passage en dispositif intégré.

Contenu

Les étapes clés du passage en dispositif intégré

• Analyser les points structurants de la transformation de l'offre, en lien direct avec le fonctionnement en dispositif intégré : modularité, coordination, personnalisation.
• Sécuriser les parcours de vie en assurant une continuité, une fluidité et une adaptabilité des accompagnements.
• Répondre de manière plus fine aux attentes des personnes, des familles et des aidants, en construisant des réponses co-construites, souples et évolutives.
• Affirmer les principes d'autodétermination et de pouvoir d'agir, en favorisant la participation active des personnes à chaque étape de leur parcours.
• Sortir de la logique de "place" au profit d'une logique de service territorialisé, souple, orienté besoins.
• S'inscrire dans le cadre légal, réglementaire et éthique, notamment en lien avec le décret du 5 juillet 2024 et les principes d'inclusion.
• Anticiper et gérer les tensions internes et contraintes externes, en développant des stratégies d'adaptation et de communication.
• Renforcer le sens au travail et améliorer la qualité de vie des professionnels, en mobilisant les collectifs autour d'un projet porteur de valeurs et de transformation.
• Les résistances à anticiper lors du passage en dispositif intégré
• Au niveau du cadre institutionnel.
• Au niveau des cultures professionnelles.
• Au niveau des logiques de financement.
• Au niveau des représentations des parties prenantes.
• Les leviers pour dépasser ces résistances
• Donner du sens et partager une vision claire du fonctionnement en dispositif intégré.
• Impliquer tous les acteurs dès le départ.
• Être convaincu pour convaincre : un prérequis clé pour les cadres.
• Communiquer de manière régulière et transparente sur les différentes étapes du projet.
• Accompagner les équipes et les managers à développer des approches innovantes.
• S'appuyer sur les outils mis en place dans le cadre de la transformation.

Comprendre la structuration d'un dispositif intégré par l'analyse de son modèle de fonctionnement

• Un cadre légal et réglementaire consolidé :
• Le décret du 5 juillet 2024.
• L'article L. 312-7-1 du code de l'action sociale et des familles CASF.
• Les articles D.312-10-17 à D.312-10-21 du Code de l'action sociale et des familles CASF.
• Les références croisées au Code de l'éducation (articles D. 351-10-1 à D. 351-10-3) sur la fiche de liaison et le projet personnalisé de scolarisation PPS.
• Le cahier des charges (Annexe 2-12 CASF) du Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des ESSMS.
• Les principes fondamentaux
• Identifier les besoins, les attentes, les nouvelles demandes des personnes.
• Répondre aux besoins et attentes des personnes en diversifiant son offre de prestations à visée inclusive.
• Coconstruire avec la personne et les représentants légaux.
• Réversibilité des parcours sans nouvelle décision CDAPH.
• Penser les réponses à proposer en intégrant les acteurs du territoire : coopérations territoriales élargies (santé, éducation, culture, emploi).
• L'organisation de l'offre :
• Autorisation unique pour toutes les formes d'accompagnement.
• Logique modulaire, souple, combinée.
• Territorialisation : couverture cohérente à l'échelle du bassin de vie.
• Articulation avec d'autres ESSMS ou acteurs du droit commun.
• Les outils et modalités de mise en œuvre
• L'articulation entre le projet de l'organisme gestionnaire, le projet de dispositif, les projets personnalisés d'accompagnement PPA et PPS
• Fiche de liaison : outil de traçabilité, de coordination et de réversibilité
• Fonction "appui-ressource" : soutien aux équipes de droit commun (conseil, sensibilisation, formation) - Réponse territorialisée, graduation des réponses, accompagnement en proximité.
• Lien avec la nomenclature SERAFIN-PH : personnalisation, modularité, logique de besoin.

Structurer son organisation, ses coopérations et réinterroger les postures et les pratiques professionnelles

• Des fonctions socles à structurer :
• Cellule de coordination (pilotage des parcours et régulation interne).
• Référents de parcours (interface avec les familles, les partenaires, suivi individualisé).
• Fonctions transversales : évaluation continue, soutien à la scolarisation, insertion, soutien à la parentalité.
• Gouvernance partagée : articulation direction / encadrement / fonctions support / terrain.
• Adaptation des processus internes : circuits décisionnels, allocation des moyens (humains et matériels).
• Outils et systèmes d'information partagée : tableaux de bord et interopérabilité des données.
• Implication des personnes : comités de parcours, groupes de pairs, retour d'expérience sur les accompagnements, dispositifs d'auto-évaluation de la satisfaction et des attentes.
• Les partenaires institutionnels clés.
• Une logique de Territoire et de valorisation des ressources à déployer :
• Territoire ressource : ancrage territorial du dispositif, responsabilité populationnelle
• Dispositif ressource : rôle d'expertise, d'appui, de formation auprès des acteurs du droit commun
• Conventions et articulations : formalisées par CPOM, conventions spécifiques ou cadre territorial

• Situer les transformations attendues des postures et pratiques professionnelles :
• Repenser les rôles professionnels dans une logique de coordination : insister sur le passage d'un rôle d'expert sectoriel à celui de coordinateur/facilitateur de parcours, impliquant une posture de médiation et d'articulation.
• Positionner son rôle professionnel en tant que facilitateur de parcours plutôt que prescripteur.
• Développer une culture du travail interdisciplinaire et inter-institutionnel : favoriser la coopération entre acteurs éducatifs, sociaux, médicaux, familiaux et de droit commun.
• Favoriser l'agilité professionnelle face à des accompagnements modulables : être capable de s'adapter rapidement à des changements de modalités, de temporalités et d'environnements d'accompagnement.
• S'approprier le cadre éthique et les valeurs d'inclusion : traduire dans les pratiques quotidiennes les valeurs de dignité, participation, non-discrimination et inclusion en milieu ordinaire.
• S'approprier le changement comme levier d'évolution professionnelle et d'innovation.
• Développer une posture réflexive continue : créer des espaces de régulation, d'analyse de pratiques et de co-évaluation centrés sur les parcours.
• Savoir coopérer dans un collectif en mouvement : construire des routines collectives groupes de travail, réunions de coordination, co-développement et assumer des responsabilités partagées.
• Travailler dans une logique inclusive :
• Accompagnement en milieu ordinaire : école, habitat, loisirs, emploi.
• Création d'environnements capacitants : soutenants, évolutifs, non stigmatisants.
• Association des aidants comme partenaires actifs du parcours.
• Articulation avec les dispositifs de coordination territoriale, lien renforcé avec les équipes mobiles, plateformes de coordination, PTA, DAC, dispositifs intégrés pour répondre aux situations complexes.
• Reconnaissance du savoir expérientiel des personnes accompagnées, mise en place de mécanismes d'expression, de consultation et de co-construction : groupes de parole, comités usagers, espaces pairs ressources .
• Formation continue des professionnels à l'inclusion : sensibilisation régulière aux principes d'inclusion, aux enjeux de non-discrimination, à la lutte contre les stéréotypes. Développement des compétences en adaptation des environnements ordinaires.
• Suivi de l'effectivité de l'inclusion, mise en place d'indicateurs de mesure de l'inclusion taux d'accompagnement en milieu ordinaire, maintien dans l'emploi, continuité scolaire.
• Évaluation régulière de la satisfaction et de la qualité de vie perçue dans les environnements inclusifs.

Gouverner et piloter le changement

• Renforcer le pilotage stratégique :
• CPOM unique et autorisation globale : opportunité de cohérence, de souplesse et de lisibilité de l'offre.
• Passage à une logique populationnelle territorialisée : couverture des besoins du territoire plutôt que des structures.
• Responsabilité populationnelle : vers une offre coordonnée, adaptable et inclusive.
• Stratégie à développer concernant le parc immobilier.
• Travail sur son écosystème d'implantation : partenaires, coordination avec les acteurs, communication.
• Stratégie à développer sur les circuits de communication : élaborer une stratégie de communication adaptée aux parties prenantes interne/externe, familles, partenaires.
• Travail sur son système d'information (interopérabilité, partagé d'informations, via trajectoire, DIU).
• Utilisation d'outils nationaux (évaluation HAS, SERAFIN-PH et les RBPP) comme soutien à la transformation de l'offre et au passage en dispositif intégré.
• Gestion des situations critiques et des ruptures : comment le dispositif intégré anticipe, soutient et absorbe les ruptures de parcours (retours en famille impossibles, déscolarisation, troubles majeurs, épuisement familial, hospitalisations non anticipées) ?
• Gouvernance partagée et collaborative :
• Articulation avec les instances territoriales : CDSEI, Conseil départemental, MDPH, ARS, Éducation Nationale, DRAAF.
• Mise en œuvre de la convention cadre départementale : outil de formalisation des engagements croisés.
• Mise en place de dispositifs de concertation systématique avec les usagers, familles, aidants, professionnels.
• Transparence, participation, co-responsabilité dans la gouvernance.
• Leadership et courage managérial :
• Définition du courage managérial : oser décider, dire, réguler, affirmer une direction dans l'incertitude.
• Engagement des encadrants dans une posture de transformation : soutien au changement, exemplarité, gestion des tensions.
• Développement d'un leadership collectif orienté vers la vision, la confiance et la mobilisation.
• Politique RH au service de la transformation :
• Reconnaissance des métiers et des compétences transversales.
• Formation continue, parcours professionnels, accompagnement au changement.
• Déploiement d'un management par la confiance et la coopération.
• Lien entre qualité de vie au travail, attractivité et performance des accompagnements.
• Outils de pilotage :
• Élaboration d'une feuille de route personnalisée comprenant les étapes clés de la transformation.
• Évaluer les effets de la transformation.
• Indicateurs qualitatifs (participation, satisfaction des usagers).
• Indicateurs quantitatifs (file active, modalités mobilisées, délais d'accès).

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d'évaluations

• Alternance d'apports théoriques et pratiques.
• Analyses et études cas à partir des situations vécues par les professionnels.
• Mises en situation.
• Simulation de coordination de parcours complexe pour renforcer la posture et la coopération.
• Co-construction de livrables directement transférables.
• Mise en œuvre du dispositif d'évaluations incluant évaluation de la satisfaction, auto-évaluation, évaluation de l'atteinte des objectifs.

Coordination

Gérald GIMENO, Masters 2 en Droit, en Gestion et en management des ESMS. Formateur intervenant dans le secteur social et médico-social depuis 2008.

Chargé de cours pour le CNAM PACA GEMMS et à l'IMPGT Master 1 et 2 MESS, Aix-en-Provence.

Animation

Gérald GIMENO.

Ou,

Isabelle PHILIPPE, Diplômée de l’École des Hautes Études en Santé Publique, titulaire du CAFDES. Formatrice et Consultante spécialisée dans l'analyse des politiques publiques et leurs déclinaisons ainsi que dans l'accompagnement aux projets d'établissements, de Plateformes, de dispositifs, sociaux et médico-sociaux, au Projet Personnalisé d'Accompagnement.

Ou,

Séverine ANSART-LAMI, Mastère Spécialisé Management des Structures Sanitaires et Sociales, Consultante Formatrice, spécialisée en management et dynamique d'équipe.

Ou,

Julie BUSSAT, Consultante-formatrice, titulaire d'un master 2 Action de Prévention Sanitaire et Sociale, expériences solides de formatrice dans le secteur Social/Médicosocial et de Direction en Protection de l'Enfance.

ou, autres intervenants experts selon disponibilité et lieux géographiques.