Accompagner les Mineurs Non Accompagnés dans leurs démarches de régularisation administrative

Visées professionnelles

La question de la régularisation administrative, sans devoir occuper une place centrale dans l'accompagnement des jeunes Mineurs Non Accompagnés, n'en structure pas moins de manière décisive la façon dont leurs parcours se construisent, se sécurisent - ou au contraire se fragilisent - dans le temps. Elle influence leurs perspectives de scolarisation, d'insertion, de protection et pèse sur leurs projections dans l'avenir, ce qui en fait un enjeu transversal que les professionnels ne peuvent ignorer, même lorsqu'ils cherchent à maintenir une approche globale et éducative.

Les apports, d'ordre juridique, sont ainsi constamment mis en dialogue avec des enjeux pédagogiques et éducatifs : ils alimentent une réflexion sur la posture d'accompagnement, sur la façon de soutenir l'autonomie des jeunes, de travailler leur compréhension des procédures, et de les aider à faire des choix éclairés. Ces connaissances sont mobilisées à partir de situations concrètes rencontrées par les travailleurs sociaux accueil, accompagnement au quotidien, démarches administratives, articulation avec les partenaires, de manière à rester au plus près des réalités de terrain et des dilemmes professionnels qu'ils rencontrent.

Personnes concernées et prérequis

Professionnels en relation avec le public des Mineurs Non Accompagnés.

Pas de prérequis.

Prérequis technique en présentiel : salle équipée d'un tableau avec feuilles de papier, vidéoprojecteur.

Prérequis technique en distanciel : prévoir un poste PC, Mac, iPad équipé d'une connexion internet, d'un micro et d'une webcam.

Objectifs opérationnels

• Repérer les différentes catégories juridiques permettant la délivrance des différentes cartes de séjour pour les Mineurs Non Accompagnés.
• Construire les projets individuels des jeunes MNA en tenant compte des contraintes liées à leur régularisation administrative.

Contenu

Se situer en tant que travailleur social dans un cadre juridique contradictoire

• Le droit européen.
• La convention internationale des droits de l'enfant.
• Le code civil (enfance en danger).
• Le Code de l'Action Sociale et des Familles.
• Le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et de la Droit d'Asile.
• Le Code du travail.

Assurer la protection des MNA en danger dans leur pays d'origine avec une demande de protection internationale

• Repérer les jeunes relevant d'une protection internationale (statut de réfugié, protection subsidiaire et statut d'apatride).
• Accompagner le dépôt de la demande et préparer l'entretien à l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).
• Réaliser avec le jeune les démarches pour la fixation de l'état civil après obtention d'une protection.

Prouver sa nationalité et son état civil pour anticiper la demande de carte de séjour

• Accompagner les jeunes dans leurs démarches consulaires au travers d'une approche technique et administrative mais aussi des dimensions interculturelles de l'accompagnement.
• Soutenir la reconstitution de l'état civil en l'absence de documents d'identité en assurant une interface avec l'avocat en charge du dossier.

Accompagner le jeune dans ses démarches auprès des administrations

• A la préfecture avec le Document de Circulation des Étrangers Mineurs et les différentes cartes de séjour accessibles aux MNA.
• A l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour poursuivre son processus d'intégration.
• Au tribunal administratif en cas d'Obligation de Quitter le Territoire Français en assurant une interface avec l'avocat en charge du dossier.

Construire avec les jeunes les conditions de leur accès à la nationalité française

• Au tribunal judiciaire avec la déclaration de nationalité.
• A la préfecture de région avec la naturalisation.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d'évaluations

• Le professionnel repère les textes règlementaires sur lesquels s'appuyer pour répondre aux spécificités de chaque situation.
• Le professionnel est en mesure d'analyser des exemples concrets à propos de la régularisation administratives des MNA : mise en pratique des connaissances acquises.
• Support pédagogique construit sur mesure pour la structure et répondant aux attentes.
• Expériences vécues par la formatrice pour illustrer le propos.
• Possibilité de rester en contact avec la formatrice suite à la formation pour la mise en pratique des connaissances acquises.
• Mise en œuvre du dispositif d'évaluations incluant évaluation de la satisfaction, auto-évaluation, évaluation de l'atteinte des objectifs.

Animation

Marie CASSAGNES, doctorante en sciences de l'éducation et de la formation, chargée d'insertion auprès des Mineurs Non Accompagnés durant 7 ans.

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