L'accompagnement des personnes étrangères : l'accès à la protection sociale

Visées professionnelles

Si les personnes étrangères ont accès à la protection sociale en France, des conditions spécifiques leur sont appliquées selon leur statut et leur nationalité. Les dysfonctionnements des procédures dématérialisées et des conditions souvent changeantes au gré des réformes compromettent l'accès aux prestations et compliquent le travail des professionnels du social. Les ressortissants européens obéissent à des règles distinctes, fondées sur les principes de libre circulation et d'égalité de traitement, que les travailleurs sociaux doivent maîtriser pour éviter les erreurs d'orientation.

Ce module, qui s'inscrit idéalement en complément de la formation sur le droit au séjour, permet de comprendre les conditions spécifiques applicables aux personnes étrangères, les mécanismes d'examen de leurs demandes et d'intégrer les évolutions récentes (législatives, réglementaires et jurisprudentielles) qui en modifient régulièrement le périmètre.

Personnes concernées et prérequis

Tout travailleur social intervenant auprès de personnes étrangères dans le secteur social, sanitaire et médico-social.

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Identifier les conditions d'accès à la protection sociale applicables aux personnes étrangères en fonction de leur statut et de leur nationalité.
• Distinguer les régimes applicables aux ressortissants européens et non européens pour orienter les personnes avec fiabilité.
• Connaître les règles spécifiques en matière d'accès à la protection sociale des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de protection internationale.

Contenu

Partie 1 - CADRE GÉNÉRAL ET CONDITIONS D'ACCÈS

Introduction

• L'organisation de la protection sociale en France
• Les principaux textes et sources juridiques

Les conditions générales d'accès à la protection sociale

• Domiciliation
• Condition de nationalité
• Condition de résidence habituelle en France : focus sur la situation des immigrés âgés
• Condition reposant sur les enfants
• Condition d'ancienneté de séjour : focus sur le RSA, l'ASPA, la prime d'activité
• Condition de régularité du séjour

Les citoyens européens et les membres de leur famille

• Les principes de liberté de circulation et d'égalité de traitement
• Les différentes catégories de citoyens européens et les règles d'examen de la régularité du séjour

Partie 2 - PRESTATIONS SPÉCIFIQUES ET CAS PARTICULIERS

Les cas de rétroactivité des droits aux prestations

• Les bénéficiaires de protection internationale
• L'incidence d'une décision juridictionnelle concernant la régularité du séjour

Les prestations familiales

• Les conditions spécifiques pour les personnes étrangères

La protection maladie

• Organisation du système de protection maladie en France
• Conditions spécifiques pour les personnes étrangères

Les prestations liées à l'emploi

• L'allocation chômage
• Focus : accident du travail et maladie professionnelle

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d'évaluations

• Alternance d'apports juridiques et d'études de cas pratiques apportés par les participants.
• Approche pédagogique privilégiant l'analyse de situations concrètes et les échanges entre professionnels méthodes actives, environ 60 % du temps.
• Mise en œuvre du dispositif d'évaluations incluant évaluation de la satisfaction, auto-évaluation, évaluation de l'atteinte des objectifs.

Animation

Céline COUPARD, Juriste spécialisée Droit des étrangers (les fondamentaux, les droits sociaux, les mineurs non accompagnés, l'asile et les réfugiés, droit de la nationalité), responsabilité civile et pénale et travail social et protection de l'enfance. Formatrice à destination des travailleurs sociaux et des avocats. Ancienne avocate au barreau de Montpellier. Ancienne rapporteure à la Cour nationale du droit d'asile CNDA.