Réussir les relations entre organismes de couverture sociale et équipes de santé au travail - Nouvelles modalités d'application des contentieux

Visée(s) professionnelle(s)

Être capable de répondre à la demande des salariés, des employeurs, des organismes de couverture sociale notamment en matière de législation professionnelle.

Personnes concernées et prérequis

Médecins du travail, assistantes, infirmières du travail, directeurs de SST, responsables du personnel  …..

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Actualiser ses connaissances en matière de législation professionnelle.
• Maîtriser les bases du droit social afin de mieux informer et orienter les salariés et les employeurs dans un contexte de désaccord.
• Appréhender les nouvelles modalités de contentieux applicables depuis le 1^er janvier 2019.
• Maîtriser le cadre législatif et règlementaire de la protection sociale de l’incapacité au travail dans un but de maintien dans l’emploi.
• Mieux connaître la « Non Inaptitude »

Contenu

• La législation professionnelle : 
• les accidents de travail : qui reconnait un accident  de travail?  Quelles sont les conséquences pour le salarié et pour l'employeur? Y-a-t il nécessité d'un arrêt de travail?
• Les maladies professionnelles: qui reconnait les maladies professionnelles ? Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles ? Conséquences pour l'employeur et les salariés?
• Guérison, consolidation, rechute; évaluation des séquelles selon le barème UCANSS.
• Les voies de recours: le pôle social du Tribunal de Grande Instance et la Cour Nationale de la Tarification de l’Indemnisation et de la Tarification des Accidents de Travail.
• L'expertise médicale selon l'article L  - du code de la Sécurité Sociale.
• L'invalidité - L'Incapacité - L'Inaptitude 
• La Pension Vieillesse au titre de l'Inaptitude
• La réglementation particulière des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière et des Collectivités Locales et Territoriales : médecin agréé, comité médical, Commission Départementale de Réforme.
• Le Handicap (MDPH - CDAPH). 

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

• Pédagogie expositive et participative.
• Echanges interactifs en fonctions des cas pratiques apportés par les participants.
• Exemples pratiques de décisions et de leurs conséquences.

Animation

Docteur Dominique FAUCON : Ancien Praticien Hospitalier en Médecine/Santé au Travail CHU de St Etienne. - Ancien Maitre de Conférences des Universités à la Faculté de Médecine de SAINT-ETIENNE – Expert au Pôle Social du TGI de LYON.

Durée

2 jours soit 14heures.