Prévenir les violences et la maltraitance, promouvoir la bientraitance en protection de l’enfance

Visées professionnelles

Plus qu'un concept, la bientraitance est un repère éthique et professionnel majeur dans la protection de l'enfance. Elle fonde une culture commune pour accompagner enfants, adolescents et familles dans la vulnérabilité et la reconstruction de la confiance.

Selon la HAS (ex-ANESM), elle constitue " une démarche collective cherchant le meilleur accompagnement possible pour l'usager, dans le respect de ses choix et de ses besoins, tout en gardant à l'esprit le risque de maltraitance" .

Au croisement des missions de protection, d'éducation et de soutien à la parentalité, la bientraitance suppose une posture équilibrée : protéger sans ôter l'autonomie, accompagner sans imposer, sécuriser sans faire taire.

Aujourd'hui, elle intègre pleinement la prévention et le repérage des violences entre jeunes - physiques, psychologiques, sexuelles ou numériques - par une observation fine des interactions, une attention aux signaux faibles et la création d'espaces de parole sécurisés.

Les actions de prévention s'appuient sur des temps de régulation, des groupes de parole, le développement des compétences socio émotionnelles et l'usage d'outils de repérage communs.

Dans un contexte institutionnel en mutation, la bientraitance doit imprégner toute l'action - du management aux pratiques de terrain - pour assurer respect, sécurité et protection contre toutes formes de violence.

Personnes Concernées

Professionnels du secteur de la protection de l'enfance.

Prérequis

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Comprendre les fondements de la bientraitance et les conditions de son intégration dans les pratiques éducatives, sociales et institutionnelles en protection de l'enfance.
• Identifier et analyser les différentes formes de maltraitance et de violences, y compris entre pairs (physiques, psychologiques, verbales, sexuelles, numériques), ainsi que les négligences et postures professionnelles inadaptées.
• Intégrer la prévention et le repérage des violences dans les pratiques d'accompagnement des enfants, des adolescents et des familles, afin de développer une culture partagée de la bientraitance au sein des services et établissements.
• S'approprier des repères et outils de repérage (observation, analyse des signaux faibles, outils d'expression adaptés, travail pluridisciplinaire) pour prévenir, détecter et traiter les situations de maltraitance et de violences, notamment entre jeunes.

Contenu

Partie 1: Fondements conceptuels, juridiques et éthiques de la bientraitance

Repères conceptuels

• Clarifier les notions de maltraitance, de violences (y compris entre pairs), de bientraitance et bienveillance à partir des définitions issues des repères nationaux (HAS, CASF) et du champ de la protection de l'enfance.
• Situer la bientraitance comme une culture professionnelle qui dépasse la seule absence de maltraitance et de violence et oriente les pratiques d'accompagnement des enfants, adolescents et familles.

Cadre juridique et référentiels de référence

• Présenter le cadre juridique applicable : droit commun (Code pénal, Code civil) et textes spécifiques (loi 2002 2, loi 2007-293, loi 2022 140 relatives à la protection des enfants, dispositions CASF relatives à la lutte contre la maltraitance et les violences).
• Mettre en perspective ces textes avec les référentiels : droits des usagers, recommandations de bonnes pratiques ANESM/HAS, référentiel d'évaluation qualité HAS et guide 2024 sur la bientraitance et la gestion des signaux de maltraitance et de violences.

Fondements éthiques et enjeux

• Explorer les fondements philosophiques, théoriques et éthiques de la bientraitance en protection de l'enfance : dignité, intérêt supérieur de l'enfant, respect de la parole, participation et sécurisation des parcours, y compris face aux violences entre jeunes.
• Analyser les enjeux du passage de la "prévention de la maltraitance" à la "promotion de la bientraitance" et ses implications dans les pratiques éducatives, sociales et institutionnelles, en intégrant la prévention et le repérage des violences.

Partie 2: Analyse des risques et compréhension des situations de maltraitance et de violences

Typologie des violences et maltraitances

• Présenter une typologie des maltraitances adaptée aux enfants : violences physiques, psychologiques, sexuelles, négligences, atteintes aux droits, maltraitances institutionnelles et situations préoccupantes.
• Intégrer les violences entre pairs (physiques, psychologiques, verbales, sexuelles, numériques) au sein des lieux de vie, des établissements scolaires et des dispositifs de protection de l'enfance.
• Illustrer par des situations professionnelles, analyser les mécanismes (intentionnels ou non) et les effets sur le développement, la sécurité et la confiance de l'enfant.

Facteurs de risque et signaux faibles

• Identifier les principaux facteurs de risques de maltraitance et de violences dans les services et établissements de protection de l'enfance : organisation, instabilité des parcours, conditions de travail, violences entre pairs, défaut d'écoute de l'enfant ou de sa famille.
• Repérer et analyser les situations de "presque maltraitance" et de violences répétées, les signaux faibles pour éviter leur installation dans la durée.

Méthodologie de gestion des risques

• S'initier à une démarche structurée de gestion des risques : cartographie, repérage des signaux faibles, priorisation, plan d'actions, articulation avec la démarche qualité et les évaluations.
• Intégrer des outils et méthodologies spécifiques de repérage des situations de violences (grilles d'observation, recueil d'incidents, questionnaires, prise en compte des jeunes qui ne s'expriment pas ou peu).

Partie 3: Déploiement de la culture de bientraitance et outils opérationnels

Outils et leviers de bientraitance

• Recenser et revisiter les outils déjà présents dans les ESSMS : projets personnalisés, livret d'accueil, charte des droits, procédures de signalement, RBPP, référentiel HAS, participation des jeunes, supports spécifiques à la protection de l'enfance.
• Identifier les leviers de promotion de la bientraitance : participation des enfants et des familles, supports d'expression, temps de régulation d'équipe, analyse de pratiques, supervision.

Approche pratique et posture professionnelle

• Travailler la mise en œuvre de la bientraitance dans le quotidien : accueil, vie quotidienne, gestion des conflits, intimité, accompagnement des parents, liens avec les partenaires.
• Mettre en lien les pratiques avec les recommandations de bonnes pratiques professionnelles HAS et les exigences du référentiel d'évaluation qualité., notamment en matière de gestion des signaux de maltraitance et de violences.
• Analyser la posture professionnelle dans la relation d'accompagnement : écoute, distance juste, cadre sécurisant, reconnaissance de l'enfant comme sujet, prise en compte de l'histoire traumatique.
• Construire une dynamique d'équipe réflexive : retours d'expérience, analyse de pratiques, régulation, gestion des désaccords, traitement collectif des situations préoccupantes.

Rôle de l'encadrement et pilotage de la démarche

• Préciser la place de l'encadrement : impulsion d'une politique de bientraitance, organisation de la prévention de la maltraitance, pilotage des procédures, soutien des équipes et articulation avec les autorités de contrôle.
• Construire une dynamique d'équipe réflexive : retours d'expérience, analyse de pratiques, régulation, gestion des désaccords, traitement collectif des situations préoccupantes.
• Préciser la place de l'encadrement : impulsion d'une politique de bientraitance, prévention de la maltraitance, pilotage des procédures, soutien des équipes et articulation avec les autorités de contrôle.
• Définir les outils de pilotage : commission éthique et bientraitance, procédures et fiches de signalement, fiches d'évènements indésirables, classeur ou kit interne, indicateurs de suivi incluant le repérage et le traitement des violences entre pairs.

Partie 4: Rédaction d'une charte de bientraitance (optionnel, durée : 1 jour)

Charte à co-construire avec les professionnels et les jeunes.

Préciser votre besoin lors de votre demande de contact.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d'évaluations

• Enseignements et apports théoriques fondés sur des écrits et des supports de transmission interactifs.
• Démarche réflexive en groupes de travail sur les pratiques professionnelles et leur adéquation aux recommandations autour de la bientraitance.
• Cette formation fera appel à des méthodes actives et participatives. Elle reposera sur des enseignements et des applications pratiques autour du concept de la bientraitance et des modes d'action et d'évaluation de la bientraitance en institution.
• Mise en œuvre du dispositif d'évaluations incluant évaluation de la satisfaction, auto-évaluation, évaluation de l'atteinte des objectifs.

Coordination

Gérald GIMENO, titulaire de Master II en Gestion et en Management des ESSMS. Formateur intervenant dans le secteur social et médico-social depuis 2008. Chargé de cours au CNAM PACA, GEMMS diplôme de niveau 7 et à l'IMPGT, Master II MESS diplôme de niveau 7, Aix-en-Provence.

Animation

Gérald GIMENO

Ou,

Julie BUSSAT, consultante-formatrice, titulaire d'un Master II Action de Prévention Sanitaire et Sociale, expériences solides de formatrice dans le secteur Social/Médico-Social et de Direction en Protection de l'Enfance.

Ou autre intervenant.e en INTRA en fonction des disponibilités et du lieu géographique de l'intervention.