Formation obligatoire des membres du CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Visée professionnelle

Les ordonnances travail de septembre 2017 ont créé le CSE (Comité Social et Économique), nouvelle instance unique (fusion des instances DP, CE, CHSCT). La formation des membres du CSE en SS & CT permet de s’approprier les rôles et les missions des membres en prenant en compte les différents enjeux de l’entreprise, incluant les attentes des partenaires sociaux, les contraintes de la direction et le développement de la sécurité pour le personnel sur le terrain.

Les outils amenés par le formateur permettront à chacun de construire des consensus allant dans le sens de la santé et de la sécurité au travail. La dimension subjective et personnelle des stagiaires sera prise en compte pour développer le potentiel de chacun et susciter la réflexion et l’appropriation des valeurs de la prévention, pour au final, développer une posture active de membre de la CSSCT et maîtriser les actions et missions fondamentales de ce mandat.

Cette formation est un levier de compétences pour :

• contribuer à la promotion de la santé et de la sécurité des salariés de votre établissement.
• contribuer à l'amélioration de leurs conditions de travail.
• réaliser des enquêtes en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP).
• faire vivre la prévention au quotidien et être proactif au sein de votre établissement.

Personnes concernées et prérequis

Membres élus du Comité Social Économique. Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Connaître le cadre réglementaire et maîtriser le champ des conditions de travail.
• Identifier les missions exactes de la CSSCT, les moyens et outils à disposition et le rôle de ses membres et de chaque partenaire.
• Évaluer les impacts possibles de projets de changement et proposer des améliorations.

Contenu

Historique du CSE 

L’importance des risques en Santé et Sécurité au Travail et les enjeux de la prévention 

• Accidents du travail, maladies professionnelles et accident de trajet, définitions et importances.
• Les enjeux de la prévention.
• Responsabilité et obligation de l’employeur.
• Principes de tarification des AT/MP.

Les acteurs de la prévention 

• Les acteurs internes et externes de la prévention.
• Mission générale du CSE en matière de Santé et Sécurité au Travail.
• Les représentants de sécurité.
• La place du CSE en articulation avec les autres acteurs de la prévention.

Les attributions du CSE en matière de Santé et Sécurité au Travail 

• Missions générales et missions spécifiques.
• Rôle d’analyse des risques professionnels et de contrôle du CSE.
• Les consultations obligatoires et le recours à l’expertise.
• Les propositions du CSE en matière de SS & CT.

Fonctionnement du CSE 

• Composition du CSE.
• Le règlement intérieur
• Les différentes réunions et leurs convocations.
• Ordre du jour, points pouvant être examinés en réunion ordinaire du CSE ; déroulement des réunions.
• Décisions et résolutions des élus au CSE.
• PV et comptes rendus, affichage.

La conduite de projet et la communication 

• Le mode projet.
• La démarche de prévention.
• Le contexte global de la prévention.
• L’adaptation au contexte singulier de son entreprise.
• Les bases de la communication et de l’expression.

L’analyse a priori des risques professionnels : missions d’inspection du CSE

• Indicateurs de prédiagnostic.
• Cadre technique et réglementaire.
• Le Document unique.
• Les éléments de traçabilité du DUERP.
• Les déterminants de l’activité à l’origine des risques pour en déduire les actions à conduire.

L’analyse a posteriori des risques professionnels : mission d’enquête du CSE

• Méthode d’analyse des Accidents du Travail.
• Nature des liens logiques entre faits.
• Déterminer les pistes d’amélioration permettant d’éviter que les accidents se reproduisent.

Alimenter le Document Unique - Les risques spécifiques et leur prévention 

• Les Risques Psychosociaux et le lien avec la Qualité de vie au travail.
• Les Troubles Musculo-Squelettiques et le lien avec les RPS.
• La recherche de mesures de prévention et la construction de plan d’actions.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d’évaluations

• Échanges où les apports théoriques sont confrontés aux réalités du terrain et aux expériences vécues par les participants.
• Apports théoriques, exercices pratiques, études de cas et jeux de rôle.
• Application sur des cas pratiques au cours d’exercices dans les conditions réelles.
• Réflexion en groupe : échanges, témoignages, vidéos.
• Mise en œuvre du dispositif d’évaluation.

Animation

Marielle PAGANO et/ou Anne BUONOMO : Intervenantes spécialisées en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), agréées pour la formation obligatoire des instances représentatives du personnel et en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SS & CT). Ces 2 formatrices sont dotées d’une expérience spécifique dans le secteur du handicap, du secteur Sanitaire et Social du Service à la Personne et de l'insertion par le travail.