Élaboration de vos projets de dispositifs intégrés en ESSMS

N'hésitez pas à nous contacter pour personnaliser et adapter votre projet

En conformité avec le décret du 5 juillet 2024 sur les modalités de fonctionnement en dispositif intégré des ESMS et le décret du 29 février 2024 sur le contenu minimal du projet d'établissement

Visées professionnelles

Le décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des ESSMS pour enfant, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap a pour objectif de faciliter les parcours des enfants et des jeunes entre les différentes modalités d'accompagnement, en limitant les recours à la CDAPH et en permettant ainsi une meilleure adaptation à leurs besoins.

L'inscription dans un fonctionnement en dispositif intégré nécessite donc d'actualiser et de formaliser vos outils institutionnels au regard d'un principe de cohérence autour d'un projet de dispositif intégré qui permette d'apporter du sens autour d'une vision commune et d'un cadre structurant pour les parties prenantes engagées dans cette démarche.

Vous souhaitez vous inscrire dans le champ de ses évolutions et accompagner votre organisation vers une démarche en dispositif intégré ? Vous souhaitez mobiliser l'ensemble des acteurs professionnels, familles, personnes accompagnées, partenaires. et insuffler une dynamique de changement porteuse de sens ? Pour répondre à ces questions et bien d'autres, nous vous proposons de vous accompagner dans la création de votre projet de dispositif intégré en lien avec les nouvelles exigences issues du décret du 5 juillet 2024 et de son cahier des charges.

Personnes Concernées et prérequis

Cadres de direction, professionnels représentatifs des composantes et catégories socioprofessionnelles des ESMS accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap.

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Mesurer les enjeux et l'impact du fonctionnement en dispositif intégré pour établir un autodiagnostic de faisabilité.
• Maitriser la méthodologie d'élaboration, de mise en œuvre et d'amélioration continue d'un projet de dispositif intégré.

Contenu

Clarification des enjeux et finalités d'un passage en dispositif intégré

• Stratégies nationales de l'évolution de l'offre médico-sociale en faveur des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap : logique de parcours, désinstitutionalisation, inclusion scolaire, autodétermination.
• Rappel des références législatives et règlementaires et leurs impacts sur les organisations et pratiques professionnelles.
• Organisation et fonctionnement d'un dispositif intégré : définition, régime d'autorisation, offre de prestations diversifiée, modulable et évolutive et articulation avec la nomenclature SERAFIN-PH, principe de gouvernance.
• Enjeux et finalités d'un dispositif intégré :
• Un milieu ordinaire à privilégier et des modalités de scolarisation évolutives et adaptées.
• Diversité de formes d'accompagnement dans le projet professionnel ou pré-professionnel.
• Articulation avec le projet de vie de la personne dans toutes ses dimensions scolaire, périscolaire, études supérieures, l'insertion professionnelle, sport, culture, accès aux soins via un accompagnement et/ou un appui médico-social adapté.
• Modalités de sécurisation du parcours de l'enfant, de l'adolescent ou du jeune adulte et de participation effective des familles sur les évolutions des parcours orientation vers le dispositif, entrée sur le dispositif, accompagnement, préparation à la sortie, suivi post accompagnement.
• Valorisation de l'identité de l'établissement et positionnement stratégique sur son territoire d'intervention :
• Le dispositif intégré : une fonction d'appui-ressources auprès de la communauté éducative et des acteurs de droits communs.
• Étude de l'environnement et cartographie des acteurs sur le territoire d'intervention.
• Modalités de conventionnement avec l'institution scolaire, les acteurs médico-sociaux du territoire, les autres partenaires du droit commun.
• Impacts sur les professionnalités à l'œuvre et les acteurs de la coordination :
• Évolution des rôles des professionnels : professionnels d'accompagnement, chefs de service, direction.
• Rôles et missions du coordonnateur de parcours et/ou de projet dans le cadre du fonctionnement en dispositif intégré.

Formalisation du projet de dispositif intégré : un document de référence fédérateur et mobilisateur

• Mobilisation des acteurs et leur participation à la réalisation du projet.
• Les moyens mobilisables au service du parcours : administratif, RH, financiers, logistiques, qualité et autres fonctions supports.
• Repérage des articulations entre le projet de l'organisme gestionnaire, les projets de pôles, les démarches d'évaluation, les projets personnalisés.
• Méthodologie de réactualisation des objectifs généraux de progrès et leurs déclinaisons dans les programmes d'actions.
• Organisation du pilotage de l'actualisation du projet.
• Déclinaison d'une vision prospective et stratégique pour les 5 années à venir.
• Développement des outils de suivi, d'évaluation, de résultats et de réactualisation du projet.
• Communication internet/externe autour du projet de dispositif.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d'évaluations

• Les méthodes pédagogiques sont majoritairement actives 70 % du temps.
• Apports théoriques illustrés de cas concrets, démarche interactive centrée sur la pratique et l'expérience des participants.
• Supports informatiques et vidéo projection. Un document pédagogique actualisé est remis à chaque stagiaire.
• Mise en œuvre du dispositif d'évaluations.

Coordination

Gérald Gimeno, titulaire de Masters 2 en Droit, en Gestion et en management des ESSMS. Formateur intervenant dans le secteur social et médico-social depuis 2008. Chargé de cours au CNAM PACA GEMMS et à l'IMPGT Master 2 MESS, Aix-en-Provence.

Animation

Gérald Gimeno

Ou

Isabelle PHILIPPE, titulaire du CAFDES. Formatrice et Consultante spécialisée dans l'analyse des politiques publiques et leurs déclinaisons ainsi que dans l'accompagnement aux projets institutionnel, d'établissement et de dispositif des établissements sociaux et médico-sociaux.

Note

Formation réalisable en présentiel et /ou en distanciel.