RÉFÉRENT BIENTRAITANCE en ESSMS : animer, piloter, prévenir

Note

En 2027 cette formation sera également réalisable en INTER à la Grande-Motte du 8 au 10 juin 2027.

Visées professionnelles

Désigner un référent bientraitance ne suffit pas. Cette fonction transversale exercée sans autorité hiérarchique, à l'interface des équipes et de la direction ne s'improvise pas. Elle suppose de maîtriser ce qu'est vraiment la bientraitance, d'animer une culture de questionnement dans des équipes sous pression, de contribuer aux obligations du projet d'établissement décret 2024-166 et de faire face aux situations de maltraitance avec méthode. Le guide HAS d'octobre 2024, mis à jour en mars 2026, formalise l'attendu d'un référent formé spécifiquement, reconnu de tous, et pilotant une démarche structurée.

Cette formation prépare le référent à assumer les deux dimensions de sa mission promouvoir la bientraitance avec les équipes et porter la démarche auprès de la direction avec les repères, les outils et la posture pour que cette fonction tienne dans la durée.

Personnes concernées et prérequis

Tout professionnel désigné ou pressenti comme référent bientraitance dans un ESSMS handicap, protection de l'enfance, personnes âgées, insertion. Directions souhaitant structurer leur démarche. Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Décrire le rôle, les missions et le positionnement du référent bientraitance comme fonction-ressource pour les collègues, la direction et la politique bientraitance de l'ESSMS.
• Concevoir et expérimenter un dispositif d'animation de la culture bientraitante en sélectionnant les outils et leviers adaptés à son contexte.
• Élaborer les éléments constitutifs de l'axe bientraitance du projet d'établissement.
• Utiliser les grilles HAS de repérage des risques pour identifier les facteurs de maltraitance et les signaux faibles d'alerte.
• Animer une instance RETEX selon la méthode ALARM et produire un compte-rendu anonymisé avec un plan d'action tracé.

Contenu

Séquence 1 - Le référent bientraitance : une fonction-ressource pour les équipes, la direction et la politique bientraitance de l'ESSMS

• Missions concrètes du référent guide HAS 2024/2026, section 2.3.3 : informer et répondre aux questionnements, sensibiliser, orienter face aux situations difficiles, coordonner les RETEX, piloter le plan de prévention, conduire le bilan annuel
• Être une ressource pour les collègues : accessibilité, disponibilité, confiance appui sans substitution au management
• Être une ressource pour la politique bientraitance : interface entre direction équipes et partenaires sur le territoire, garant de la cohérence et de la continuité de la démarche
• Exercer sans lien hiérarchique : construire sa légitimité, garantir sa neutralité
• Installer sa fonction : fiche de mission et conditions pratiques d'accessibilité
• Spécificités selon les secteurs d'intervention et les publics accompagnés

Séquence 2 - Bientraitance et maltraitance : les fondements pour contribuer à une véritable culture de la bientraitance

• Rappel des définitions : bientraitance approche relationnelle, droits fondamentaux, autodétermination, faire avec , maltraitance L.119-1 CASF, 7 types, maltraitance institutionnelle
• Contribuer au développement d'une véritable culture de la bientraitance : ce que cela implique concrètement pour le référent au-delà des définitions
• Cadre réglementaire comme outil d'argumentation : loi 2022, décret 2024-166, loi 2024-317, guide HAS 2024/2026
• Secret professionnel, secret partagé, obligation de signalement : repères pour orienter les équipes au quotidien
• La bientraitance dans le référentiel d'évaluation HAS 2022 : objectif 3.1 et impératifs 3.11 comme cadre de référence permanent pour piloter la démarche

Séquence 3 - Animer et soutenir la culture bientraitante avec les équipes

• Créer et animer des espaces de réflexion sur les pratiques professionnelles : formats adaptés réunion dédiée, transmissions enrichies, groupe de pairs, posture du référent animateur, régularité et ritualisation
• Les leviers d'animation au-delà de la formation : valoriser et faire circuler les pratiques bientraitantes, ritualiser les temps de questionnement collectif, recueillir et intégrer la parole des personnes accompagnées, assurer une veille et partager les ressources
• Les outils mobilisables HAS/FORAP : fiches pratiques HAS reconnaître une situation de maltraitance, postures bientraitantes, vidéos des témoignages pour questionner les pratiques avec guide animateur, outil Regards croisés , charte bientraitance construite en équipe
• Alliance avec les proches aidants et les représentants des personnes accompagnées : un levier souvent sous-utilisé pour ancrer la culture bientraitante

Séquence 4 - Porter la démarche dans la durée : le rôle continu du référent entre deux cycles d'évaluations

• L'axe bientraitance dans le projet d'établissement : contenu obligatoire décret 2024-166, rôle du référent dans son élaboration et sa mise à jour continue
• Ce qui se passe entre deux évaluations : le référent comme garant permanent de la démarche c'est là que tout se joue
• Le référentiel d'évaluation HAS 2022 comme boussole de pilotage quotidien : objectif 3.1 et impératifs 3.11 comme cadre de travail, pas comme simple grille de visite
• Communiquer avec la direction : alerter, rendre compte, argumenter des besoins d'organisation ou de formation
• Le bilan annuel bientraitance : contenu, indicateurs, restitution à la direction comme outil de dialogue et d'amélioration continue

Séquence 5 - Repérer et prévenir : diagnostic des risques et circuit de signalement

• Les trois grilles HAS de repérage des risques personnes accueillies, professionnels, ESSMS prise en main pratique
• Les moments sensibles à risque : les nommer, les anticiper, organiser la vigilance
• Auto-diagnostic de son ESSMS outil HAS, annexe 2 et cartographie des risques
• Conduite à tenir en 5 étapes schéma HAS : alerter, accompagner, analyser, co-construire, informer
• Construire et faire vivre la procédure interne de signalement : fiche, base de données, circuit d'alerte formalisé
• Signalement externe : L.119-2 CASF, cellule ARS, numéro 3133 rôle d'orientation du référent
• Études de cas à partir de situations apportées par les participants

Séquence 6 - Conduire un RETEX, promouvoir la culture du signalement et construire son plan d'action

• Promouvoir la culture du signalement : lever les craintes, valoriser les signalements de bonne foi, construire un environnement déculpabilisant
• Instance RETEX : composition, cadre, neutralité garantie par le référent
• Méthode ALARM : 4 étapes, analyse systémique des causes profondes, plan d'action tracé
• Compte-rendu anonymisé et traçabilité des actions correctives
• Synthèse : chaque participant présente et argumente sa feuille de route opérationnelle pour son ESSMS

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d'évaluations

Pédagogie active centrée sur les situations professionnelles des participants. Apports structurés à partir des textes réglementaires et des outils HAS 2024/2026. Travaux en sous-groupes inter-structures sur des cas concrets. Exploitation des grilles HAS et de l'outil Regards croisés en situation réelle. Construction progressive d'une feuille de route individuelle tout au long des trois jours, présentée et argumentée en séance finale.

Mise en œuvre du dispositif d'évaluations incluant l'évaluation de la satisfaction et l'évaluation de l'atteinte des objectifs.

Références

Cette formation s'appuie sur les dispositions législatives et réglementaires, ainsi que sur les guides et recommandations les plus récents :

• Loi n 2022-140 du 7 février 2022 art. L.119-1 du CASF : définition légale de la maltraitance et obligation d'inscrire la politique de prévention dans le projet d'établissement
• Décret n 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des ESSMS : contenu minimal incluant la démarche de prévention et de lutte contre la maltraitance
• Loi n 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie art. L.119-2 CASF : obligation générale de signalement des faits de maltraitance envers les personnes majeures en situation de vulnérabilité
• Référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS, HAS, mars 2022 : objectif 3.1 stratégie bientraitance et critères impératifs 3.11.1 à 3.11.3 prévention et gestion des risques de maltraitance
• Guide HAS Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement, octobre 2024, mis à jour en mars 2026 : préconisations sur la fonction référent bientraitance section 2.3.3, les outils de repérage et la conduite des retours d'expérience

Animation

Gérald Gimeno, titulaire de Masters en Droit privé, en Gestion et Management des Réseaux Sanitaires et Sociaux et en Gestion des Établissements Sanitaires et Sociaux Faculté de Droit de Montpellier, Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale d'Aix-Marseille III. Formateur spécialisé depuis plus de 20 ans dans les domaines de l'évaluation, de la démarche qualité, du management d'équipe et de la promotion de la bientraitance en ESSMS. Ou autre intervenante en INTRA en fonction des disponibilités et du lieu géographique.