CSE : place et rôle du Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes

Visée professionnelle

Cette formation répond à l’obligation de l’employeur d’agir contre le harcèlement sexuel et les comportements sexiste. Elle permet au référent du CSE en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes d’acquérir les connaissances réglementaires, d’appréhender les étapes d’accompagnement et de signalement des faits liés à ces comportements.

Personnes concernées et prérequis

Membre du CSE désigné en tant que référent en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes. Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Prévenir le risque de harcèlement sexuel et comportements sexistes.
• Savoir réagir à une situation de harcèlement sexuel.
• Repérer un harcèlement sexuel.
• Identifier les agissements sexistes dans l’entreprise.
• Orienter la victime vers les services compétents.
• Accompagner la victime dans ses démarches juridiques.

Contenu

Prévenir le risque de harcèlement sexuel et comportements sexistes

• Connaitre les obligations réglementaires (informer les salariés, désigner un référent, mentionner dans le règlement intérieur de l’entreprise).
• Connaitre les définitions du harcèlement sexuel et des comportements sexistes.
• Participer à l’élaboration, en partenariat avec l’employeur, d’une procédure interne de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel.
• Participer à la mise en place de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
• Connaitre la différence d’approche entre le droit pénal et le droit du travail en matière de sanctions et de régime de preuve :
• connaitre les sanctions civiles/pénales pour les auteurs
• connaitre les sanctions disciplinaires pour les auteurs
• Connaitre les obligations de l’employeur

Réagir à une situation de harcèlement sexuel

• Connaitre les étapes dans la prise en compte d’une situation.
• Signaler des faits de harcèlement sexuel à l’employeur.

Reconnaitre un harcèlement sexuel

• Savoir repérer les symptômes de stress.
• Savoir prendre en compte les indicateurs d’absentéisme et de relations sociales au travail.
• Savoir repérer les stratégies d’un harceleur.

Identifier les agissements sexistes dans l’entreprise

• Savoir repérer les agissements sexistes.
• Savoir repérer les facteurs permettant de caractériser un agissement sexiste.

Orienter la victime vers les services compétents

• Connaitre les acteurs externes compétents en la matière.

Accompagner la victime dans ses démarches juridiques

• Savoir protéger la victime contre le licenciement et contre toutes mesures discriminatoires.
• Savoir accompagner la victime pour agir en justice devant le conseil des Prud’hommes/pénal.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d’évaluations

• Méthodes pédagogiques actives : apports théoriques & pratiques basés sur des exemples et des situations pouvant être présentes dans les entreprises.
• Support numérique remis aux stagiaires.
• Une feuille de route est réalisée en fin de formation, permettant aux stagiaires de planifier leurs actions au sein de leur entreprise en collaboration avec leur employeur, dans le cadre de la Démarche de Prévention du harcèlement sexuel & agissements sexistes.
• Mise en œuvre du dispositif d’évaluations.

Animation

Christine AUTIN, Intervenante en Prévention des Risques Professionnels « IPRP » habilitée auprès de la DREETS Occitanie – Consultante Indépendante. Référencée auprès de la CARSAT LR dans le cadre de diagnostics TMS/RPS. 12 ans d’expérience en prévention des risques professionnels. Privilégie le transfert des compétences en accompagnant les entreprises/établissements dans la mise en œuvre de leur démarche de prévention des risques.

Les + de la formation

• Exemples concrets permettant de différencier les cas de harcèlement sexuel, comportement sexiste d’autres types d’infractions
• Accompagnement des stagiaires à repérer des situations dans leur entreprise à partir des exemples concrets.
• Méthodologie dans la démarche d’analyse de harcèlement sexuel
• Transmission d’outils créés par le Ministère du Travail