Transformer son score qualiscope en levier de progrès : soutenir les équipes, donner du sens, piloter un plan d'actions qualité

Visées professionnelles

Vous venez de réaliser votre visite d'évaluation. Vous n'êtes pas pleinement satisfaits des résultats ou vous souhaitez simplement les améliorer en vue de la prochaine échéance. Cette formation est faite pour vous.

Depuis le décret du 26 mars 2022, l'évaluation des ESSMS a profondément changé : une évaluation unique tous les cinq ans, conduite par un organisme accrédité COFRAC, structurée autour du référentiel HAS (mis à jour en juillet 2025) et de ses 157 critères, dont 18 critères impératifs exigeant une atteinte stricte, sans arrondi possible.

Mais c'est le passage à la transparence publique qui marque le tournant décisif. Depuis septembre 2025, conformément au décret n 2024-1138 du 4 décembre 2024, plus de 12 000 fiches sont consultables sur Qualiscope par le grand public, avec une notation A, B, C, D. Votre score n'est plus un document interne : il engage la réputation de votre établissement, la confiance des familles et des autorités, et l'adhésion de vos équipes. À ce jour, seuls 19 % des ESSMS satisfont à l'ensemble des critères impératifs : la grande majorité a donc des leviers concrets à actionner.

Que vous soyez en situation d'urgence sur des critères impératifs non atteints ou dans une démarche de progression à moyen terme sur votre PACQ 5 ans, cette formation vous aide à transformer votre rapport de visite en outil de travail collectif. Avec votre équipe, nous partageons les constats, donnons du sens aux écarts, co-construisons un plan d'actions priorisé et réaliste, et vous accompagnons vers une dynamique d'amélioration continue ancrée dans la gouvernance de votre établissement.

Personnes concernées et prérequis

La formation s'adresse aux équipes de direction, d'encadrement et à l'ensemble des professionnels impliqués dans la démarche d'amélioration continue de la qualité. Elle peut également intégrer des personnes accompagnées souhaitant contribuer à la réflexion sur la qualité et les actions à mener.

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Restituer les résultats de l'évaluation aux équipes de façon claire et constructive, donner du sens aux écarts observés et les transformer en leviers de mobilisation collective.
• Produire un plan d'actions qualité opérationnel : responsables désignés, échéances fixées, indicateurs définis articulé en deux niveaux : un plan d'actions prioritaires sur les critères impératifs non atteints (3 à 6 mois) et/ou un PACQ sur 5 ans couvrant l'ensemble des axes d'amélioration.
• Identifier les besoins de progression et les traduire en axes de travail concrets : sensibilisation, montée en compétences et analyse des pratiques, sur les thématiques bientraitance, droits, participation et personnalisation des parcours.
• Formaliser une stratégie qualité pluriannuelle, articulée à la stratégie territoriale, en interne, au CPOM, au projet d'établissement et aux autres documents stratégiques de la structure, et l'inscrire dans la gouvernance pour la rendre visible et pilotable dans la durée.

Contenu

Il s'agit d'une formation dont le contenu est à la carte, selon vos besoins.

Notre démarche d'intervention :

Modalités d'intervention : présentiel 15 participants maximum pour chaque module

Durée totale : de 2 à 9 jours selon les modules retenus

Analyse de votre besoin

A partir de votre demande nous analysons votre besoin avec l'équipe de direction de l'établissement, ce qui conduit à l'élaboration d'une proposition de programme à la carte établie selon vos souhaits avec les modules que vous aurez choisis, la détermination d'un nombre de jours, ainsi que d'un calendrier.

Module 1 : Constats, diagnostic, analyse partagée...définition des priorités d'actions -2 jours

Accueil, cadre et vécu de l'évaluation

• Rappel du cadre réglementaire de l'évaluation des ESSMS et du rôle du plan d'actions qualité demandé par les autorités.
• Expression du vécu de la visite par les participants, identification des représentations et des impacts sur les équipes fatigue, fiertés, frustrations.

Lecture stratégique du rapport de visite

• Travail guidé sur le rapport : comprendre la structure, les cotations, les synthèses par thématiques, le focus sur les critères impératifs.
• Mise en évidence des points forts et des écarts majeurs, notamment sur bientraitance, droits, participation, personnalisation des parcours, politique RH, gestion des risques

Focus critères impératifs non atteints

• Identification et hiérarchisation des critères impératifs non atteints et de leurs enjeux : risques pour les personnes, enjeux réglementaires, image, sécurité.
• Travail en sous-groupes : formuler pour chaque critère les écarts observés, les impacts, les causes possibles, les premiers leviers d'action.

Construire un premier diagnostic partagé à restituer aux équipes

• Élaboration d'une synthèse présentable aux équipes : langage accessible, visuels simples, articulation forces / axes de progrès.
• Préparation d'un temps de restitution aux équipes : objectifs, messages clés, posture managériale, modalités réunions de service, COPIL qualité, etc..

Module 2 : Plan d'actions prioritaire à 3-6 mois centré sur les critères impératifs de votre choix de 2 à 4 jours

Rappels sur la priorisation et les contraintes

• Critères de priorisation : obligations réglementaires, impact sur la sécurité et les droits, faisabilité, ressources.
• Clarification des attentes des autorités : plan d'actions spécifique pour les critères impératifs à adresser avec le rapport d'évaluation, suivi et preuves attendues.

Construction du plan d'actions critères impératifs

• Méthode proposée PDCA, objectifs SMART, fiches action.
• Pour chaque critère impératif non atteint : écrire l'objectif visé, définir les actions concrètes, désigner un responsable, fixer un délai 3-6 mois, préciser les indicateurs de résultat et les preuves documents, traces, changements observables.

Préparer le pilotage et le suivi du plan prioritaire

• Définir les modalités de suivi : tableaux de bord simples, points d'étape, revues de direction, comptes rendus de COPIL qualité.
• Modalités de communication aux équipes : comment rendre ce plan lisible, motivant et non culpabilisant.

Communication aux autorités ARS, Conseil Départemental : formaliser la transmission du plan d'actions sur les critères impératifs conformément aux attentes réglementaires.

Module 3 : Projection à 5 ans sur le futur cycle d'évaluation

Vision, trajectoire et thématiques clés

• Relecture des thématiques clés du référentiel bientraitance, droits, participation, personnalisation, politique RH, gestion des risques, gouvernance, etc..
• Définition d'une vision qualité à 5 ans : quel établissement / service voulons nous être pour les personnes accompagnées et les équipes ?

Cartographier les besoins et les compétences sur 5 ans

• À partir du rapport, des écarts non impératifs et du vécu des équipes, repérer les chantiers à moyen/long terme.
• Pour chaque thématique, identifier les besoins de formation, de professionnalisation, d'outillage RBPP, outils d'évaluation, méthodologies de travail en équipe, culture de gestion des risques.

Élaboration du PACQ 5 ans

• Construire un PACQ structuré par thématiques, avec des objectifs à 1 an, 3 ans et 5 ans.
• Pour chaque objectif : actions prévues dont actions de formation, publics cibles, ressources OPCO, partenaires, indicateurs et modalités d'évaluation.

Articulation PACQ - politique RH - pilotage global

• Intégrer le PACQ dans la politique RH et le plan de développement des compétences : liens avec GEPP, QVCT, fidélisation, professionnalisation des managers.
• Définir la gouvernance de la démarche : rôles de la direction, de l'encadrement, des instances CSE, CVS, des personnes accompagnées.
• Planifier les temps annuels de révision du PACQ revue de direction, bilans, nouvelles évaluations pour inscrire la démarche dans un cycle d'amélioration continue.

Veille réglementaire : anticiper les évolutions du référentiel HAS et les nouvelles exigences des autorités

Affichage et communication externe : intégrer les obligations d'affichage des résultats Qualiscope dans les locaux et la stratégie de communication externe décret n 2024-1138.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d'évaluations

• Apports de cadrage réglementaire et méthodologique : présentation du référentiel d'évaluation des ESSMS, des exigences liées aux critères impératifs, des outils de pilotage qualité PACQ, PDCA, objectifs SMART, fiches action, tableaux de bord.
• Pédagogie active et participative : travaux en sous-groupes à partir du rapport de visite réel de l'établissement, mise en situation, ateliers de co-construction du plan d'actions, jeux de rôle sur la restitution aux équipes et la posture managériale.
• Démarche réflexive ancrée dans la réalité de l'établissement : les participants travaillent directement sur leurs écarts, leurs contraintes et leurs ressources, pour produire des livrables concrets et immédiatement utilisables plan d'actions, synthèse de restitution, stratégie qualité pluriannuelle.
• Mise en œuvre du dispositif d'évaluations incluant évaluation de la satisfaction, auto-évaluation, évaluation de l'atteinte des objectifs.

Coordination

Gérald GIMENO, titulaire de Master 2 en Droit, en Gestion et en management des ESSMS. Formateur intervenant dans le secteur social et médico-social depuis 2008. Chargé de cours au CNAM PACA (GEMMS) et à l'IMPGT (Master 2) MESS, Aix-en-Provence.

Animation

Gilbert FABRE, 17 ans d'encadrement d'équipe, dont 7 en équipe de direction et 2 en direction générale, est titulaire d'un DESS de Gestion et d'un DESS de Management par la Qualité. Depuis 20 ans, Gilbert Fabre accompagne les Direction Générales, les Directions et les Équipes d'Encadrement du social et du médico-social, par le conseil, la formation et le coaching. Il est intervenu dans plus de 200 ESSMS.

Jean Pierre SALICETTI, 17 ans d'expérience, dont 6 dans le secteur sanitaire et 11 dans le secteur médico-social. Il a toujours évolué à des postes de Responsable Qualité. Il a suivi de très près l'avancée des travaux de la HAS sur le nouveau dispositif d'évaluation. Il est titulaire d'un DESS Analyse et Qualité.

et autres intervenants expérimentés en fonction des disponibilités et du lieu géographique de l'intervention.