S'inscrire dans l'évaluation et la démarche qualité à l'aune du nouveau référentiel de la HAS

Visées professionnelles

À l'heure où les ESSMS doivent concilier exigences réglementaires, éthique de l'accompagnement, inclusion, respect des droits et pilotage par la qualité, la démarche évaluative devient un levier structurant de transformation. Selon les données de la HAS, plus de 20 000 ESSMS restent à évaluer d'ici fin 2026, ce qui impose une montée en compétence rapide et une préparation rigoureuse des équipes. Cette formation vise à renforcer la maîtrise du référentiel HAS et à installer une culture qualité durable et partagée. Elle permet aux professionnels de comprendre la logique évaluative, d'outiller leur démarche d'autoévaluation, et de se préparer à l'évaluation avec méthode et rigueur.

Articulée en deux modules indépendants et complémentaires - l'un centré sur l'autoévaluation (3 jours), l'autre sur la préparation à l'évaluation (2 jours) - la formation s'adapte aux besoins réels des organisations. L'objectif est de garantir la conformité tout en inscrivant l'amélioration continue dans une dynamique de pilotage partagée. N.B. Possibilité de suivre la formation en visio.

Le parcours mobilise les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP), l'usage de la plateforme SYNAE et les leviers d'implication des équipes comme des personnes accompagnées.

Personnes Concernées et Prérequis

Professionnels du secteur social et médico-social, membres des équipes pluridisciplinaires et des équipes de direction, Responsables/référents qualité, gestionnaires de programmes sociaux et médico-sociaux. Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Identifier les attendus du référentiel HAS et la place de l'autoévaluation dans la démarche qualité.
• Analyser les pratiques de l'ESSMS au regard des 3 chapitres du référentiel HAS.
• Réaliser une autoévaluation argumentée et structurée via l'outil SYNAE.
• Construire un plan d'action d'amélioration continue fondé sur des données objectivées (résultats de l'autoévaluation, du rapport de visite des évaluateurs).
• Identifier les critères sensibles, notamment impératifs, et les preuves à mobiliser.
• Structurer une stratégie de préparation collective et documentée à l'évaluation.
• S'entraîner à l'évaluation par la mise en situation et la posture évaluative.

Contenu

Module 1 : réussir sa démarche d'autoévaluation HAS (3 journées animées par Gérald Giméno)

Les fondements d'une autoévaluation HAS

• Le sens donné à l'autoévaluation dans la dynamique de transformation de l'offre.
• Les enjeux, les objectifs et les finalités de l'autoévaluation en ESSMS : se situer, se projeter, progresser.
• La présentation du référentiel d'évaluation HAS : 3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères.
• La place des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) dans l'analyse des pratiques au sein de l'organisation et l'argumentation des constats.

Les grands principes de l'autoévaluation

• Approche participative pour faire vivre une culture partagée de la qualité.
• Les 3 méthodes évaluatives de la HAS : Observations, Analyse documentaire, Entretiens ciblés
• Zoom sur les outils mobilisables dans l'autoévaluation : l'accompagné traceur, le traceur ciblé, l'audit système.
• Triangulation des données : croisement systématique des observations, documents et entretiens pour étayer les constats.
• Positionnement par critère : appropriation des niveaux d'atteinte avec argumentation étayée.
• Lien stratégique : articulation des résultats de l'autoévaluation avec le projet d'établissement, les priorités institutionnelles et la dynamique d'amélioration continue

N.B. Ces outils permettent d'appliquer les méthodes évaluatives de manière concrète et collaborative.

Organisation d'une démarche d'autoévaluation collective et utilisation de la plateforme numérique SYNAE

• Constitution du groupe évaluatif : composition, rôles, animation, légitimité auprès des équipes.
• Répartition des chapitres et critères.
• Méthodes de recueil collaboratives.
• Bonnes pratiques d'écriture des constats.

• Présentation du Manuel qualité HAS .
• Présentation fonctionnelle de SYNAE.
• Démonstration guidée.

Structurer une autoévaluation et agir avec sens dans le cadre du plan d'amélioration continue de la qualité

Savoir structurer une autoévaluation : Analyser, synthétiser, prioriser

• Élaboration d'une synthèse par chapitre.
• Analyse des constats : du fait observé à la non-conformité.
• Élaboration d'un diagnostic qualité global.
• Priorisation des axes d'amélioration.

De l'autoévaluation au plan d'amélioration continue de la qualité

• Élaboration du plan d'amélioration continue :
• Intégration des axes d'amélioration issus de l'autoévaluation :
• Mobilisation des RBPP comme leviers d'action :
• Préparation de la communication interne et externe :

Module 2 : préparer et sécuriser la visite d'évaluation (2 journées animées par Jean-Pierre Saliceti)

Anticiper, structurer, mobiliser : les clés pour préparer efficacement les équipes à l'évaluation HAS"

• Déroulement d'une évaluation HAS.
• Les repères réglementaires clés.
• Les 3 phases d'une évaluation HAS : Avant la visite, pendant la visite, après la visite.
• Les méthodes de recueil des évaluateurs.

• Introduction aux outils :
• Accompagné traceur parcours d'une personne accompagnée.
• Traceur ciblé focus sur une pratique précise.
• Audit système organisation d'un processus dans sa globalité.
• Posture d'évaluateur : écoute active, non-jugement, centration sur la personne accompagnée.
• Critères impératifs : ce qu'il faut absolument sécuriser.

Préparer la structure et l'équipe à l'évaluation

• Planification organisationnelle au moins 6 mois à l'avance :
• Rôle de la direction, du référent qualité, des chefs de service.
• Feuille de route : étapes, échéances, personnes clés.
• Communication interne : calendrier partagé, outils de suivi, réunions d'étape.
• Documents stratégiques à jour et mobilisables :
• Projet d'établissement, CPOM, projet personnalisé, règlement de fonctionnement.
• DIPC, DUERP, PPA, fiches d'incidents, synthèses institutionnelles.
• Intégration des RBPP dans les écrits et dans les pratiques.
• Outils supports : manuel qualité, rapport d'autoévaluation, plan d'actions en cours
• Préparation et implication des équipes.
• Lien entre les outils internes et l'évaluation :
• Cohérence entre autoévaluation, projets personnalisés, projet d'établissement/service, rapport d'activité et CPOM.
• Traçabilité des décisions et des ajustements dans les outils qualité.

S'approprier les réflexes évaluatifs : de l'entraînement à la mise en situation

S'entraîner à l'évaluation

• Illustrations concrètes du déroulement d'une évaluation.
• Lecture et analyse de documents réels anonymisés ou fictifs.
• Appui sur les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles RBPP.
• Erreurs fréquentes à éviter.

S'évaluer à blanc en conditions réelles

• Simulation d'une visite : évaluation blanche sur 6 critères répartis entre les groupes.
• Travail sur les critères impératifs, les preuves documentées et la cohérence des réponses.
• Restitution croisée : chaque groupe joue un binôme "ESSMS / évaluateur".
• Clôture : de l'anticipation à la stratégie continue - comment capitaliser la préparation ?

• Restitution croisée en binômes "ESSMS / évaluateur"
  
• Analyse en direct des échanges, posture professionnelle, logique argumentative, réactivité aux questions.
• Feedback collectif animé par le formateur : pertinence des preuves, clarté des réponses, posture qualité.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d’évaluations

• Enseignements théoriques et apports méthodologiques sur toutes les étapes de la démarche d’élaboration et de mise en œuvre du plan d’amélioration continue de la qualité.
• Exercices pratiques avec supports audio visuels autour des différentes étapes du processus d’évaluation et d’amélioration continue de la qualité.
• Mise en œuvre du dispositif d'évaluations incluant évaluation de la satisfaction, auto-évaluation, évaluation de l'atteinte des objectifs.

Animation

Gérald GIMENO, formateur ACTIF intervenant notamment sur les questions relatives aux transformations du secteur des ESMS en lien avec la réforme SERAFIN-PH. Chargé de cours au CNAM PACA Titre pro GEMMS (Niveau 7) et à l'IMPGT Master 2 MESS (Niveau 7).

Et

Jean-Pierre SALICETI, formateur ACTIF. 17 ans d'expérience, dont 6 dans le secteur sanitaire et 11 dans le secteur médico-social. Il a toujours évolué à des postes de Responsable Qualité. Il a suivi de très près l'avancée des travaux de la HAS sur le nouveau dispositif d'évaluation. Il est titulaire d'un DESS Analyse et Qualité.

Ou autre intervenant.e en INTRA en fonction des disponibilités et du lieu géographique de l'intervention.