Secret professionnel -maîtriser la circulation de l'information

Visée professionnelle

Il est constant aujourd'hui que les établissements sociaux et médico-sociaux collectent une masse d'informations diverses et variées qu'il y a lieu de traiter et d'utiliser d'une manière optimale.

Cette circulation des informations doit être adaptée aux besoins de la structure, mais en même temps respecter la législation (secret professionnel, obligation de discrétion)

Cette formation vous permettra de définir le cadre d’un partage, régulé et cohérent, de l’information entre intervenants dans une circulation qui ne peut pas être libre.

Personnes concernées et prérequis

Tout professionnel concerné par des questionnements sur les notions de secret, confidence, partage d'information et responsabilités. Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Intégrer cette notion de secret dans une logique de service.
• Interroger sa pratique face à l'usager.
• Réfléchir à une éthique professionnelle commune.
• Cerner les responsabilités personnelles et institutionnelles.

Contenu

Partager l'information : du secret professionnel à la pratique institutionnelle

• Définir le concept de secret professionnel dans sa pratique individuelle :
• le principe de l'article 226-13 du Code Pénal,
• les exceptions de l'article 226-14 du Code Pénal,
• les personnes assujetties au secret professionnel,
• le partage d'information : les conditions du partage, les effets du partage.
• Définir le concept de secret professionnel dans sa pratique collective, dans l’institution et son réseau :
• quelle garantie pour l'usager ?
• confidentialité, secret, discrétion : des contours juridiques différents,
• le secret professionnel et l'obligation de signalement,
• le projet d'établissement et la logique de la prévention.

Étude de cas concrets et de jurisprudences.

Définir la responsabilité engagée dans la transmission d’informations écrites et/ou orales

• Déterminer le niveau de responsabilité dans ses actes professionnels, le contrat comme base de réflexion :
• les principes généraux de la responsabilité civile,
• la responsabilité pénale : de l'interdit à la transgression.
• Évaluer sa pratique au regard de la réalité judiciaire de la responsabilité éducative :
• analyse de situations tirées de la jurisprudence et d'échanges autour de la notion de faute, négligence et accident,
• l'importance de l'assurance du risque et ses conséquences sur les politiques sociales,
• fugues, accident médicamenteux, violences, décès...

Étude de cas concrets et de jurisprudences.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

Les méthodes pédagogiques sont majoritairement actives (60 % du temps) :

• Apports théoriques illustrés de cas concrets en matière de bonnes pratiques en matière de secret professionnel et de circulation de l’information.
• Démarche interactive centrée sur la pratique et l’expérience des participants.
• Grille de satisfaction et d’auto-évaluation des acquis de la formation.

Animation

Frédéric AURIOL, Avocat au barreau de Perpignan, il intervient sur cette thématique dans de nombreux ESMS.

Les + de la formation

• Simplifier sa communication et partager les informations strictement nécessaires.
• Culture du big data, collectes liées aux RGPD.