Pour une utilisation performante des plans comptables M22 et M22 bis

Code 039
Durée 14 h
Tarif 462 €
Participants 0 à 0
Inter
Intra
La Grande Motte du 15 au 16/09/16
Formation sur mesure réalisable dans vos locaux ou à la Grande Motte Fiche contact

Personnes Concernées

Personnels administratifs des établissements publics, personnels comptables, gestionnaires et toutes

Personnes concernées par la lecture et l'utilisation du plan comptable M22 et 22 bis.

Objectifs

Lire, interpréter et optimiser l'utilisation du plan comptable Médico-social M22 et 22 bis.

Contenu

Les textes applicables au plan comptable M22 et 22 bis

  • L'avis du CNC n°2007-05 du 4 mai 2007.
  • Les exigences comptables issues de l'instruction DGAS du 17 août 2007.
  • L'instruction codificatrice N°09-006-M22 et 22 bis du 31 mars 2009.

L'harmonisation des pratiques comptables sur l'ensemble des établissements associatifs et publics

  • Les provisions issues d'une exigence comptable (provisions pour congés à payer, départ à la retraite, CET...).
  • Le traitement des dépenses rejetées et inopposables.
  • Les retraitements dans le passage du résultat comptable au résultat administratif.

Les comptes d'exploitation applicables à la M22 et 22 bis

  • Les achats stockés et non stockés, les services extérieurs.
  • Les impôts et charges de personnel.
  • Les charges diverses de gestion courante.
  • Les charges financières et exceptionnelles.
  • Les dotations aux amortissements et aux provisions.
  • Les produits atténuatifs, la production immobilisée.
  • Les produits de tarification, les subventions d'exploitation.
  • Les autres produits de gestion courante, les produits financiers et exceptionnels.
  • Les reprises sur amortissements et provisions.

La lecture du compte de résultat

  • Les charges et produits d'exploitation, financiers, exceptionnels.
  • La transition du résultat comptable au résultat administratif.

Les comptes bilantiels

  • La comptabilisation des comptes de capitaux.
  • Le traitement des fonds propres et subventions d'investissements.
  • La transition du résultat au report-à-nouveau et les affectations de résultats (réserves, reprises, affectations en financement de mesures d'exploitation).
  • Les dépenses refusées et inopposables.
  • Les différentes catégories de provisions (réglementées, risques et charges, et fonds dédiés) et le rattachement à un fait tangible.
  • Les emprunts, et diverses catégories de comptes de liaison.
  • Le suivi des immobilisations.
  • La notion de juste valeur du patrimoine et la prise en compte de la durée d'utilité des biens.
  • L'obligation d'inventaire physique des immobilisations.
  • Le pointage des immobilisations par catégories (incorporelles, corporelles, en-cours, financières...).
  • Le traitement des stocks.
  • La prise en compte des stocks suivant la juste valeur des actifs circulants.
  • Les méthodes d'inventaires des stocks.
  • Le traitement des comptes de tiers.
  • Les différents comptes de tiers.
  • Les comptes de régularisations.
  • Les comptes financiers.
  • Placements financiers à court terme.
  • Le pointage des comptes de trésorerie.

La lecture du bilan d'établissement

  • Le bilan propre de l'établissement médico-social.
  • Les rubriques afférentes à l'actif et au passif du bilan.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

Apports théoriques et méthodologiques.

Exercices pratiques et test de contrôle des connaissances.

Un support de cours est remis aux participants.

Animation

Jean-Marc LAPERRIERE et/ou Magali JOUANNET et/ou Frédéric FELTER

Note

Les stagiaires bénéficient du Service Après Stage qu'ils peuvent solliciter à distance pour toute question.