Les droits sociaux des étrangers

Code 065
Durée 21 h
Tarif 672 €
Participants 0 à 0
Inter
Intra
Nouveau
La Grande Motte du 17 au 19/05/16
Formation sur mesure réalisable dans vos locaux ou à la Grande Motte Fiche contact

Personnes concernées

Travailleurs sociaux.

Objectifs

Connaître les mécanismes applicables en matière de droits sociaux des étrangers sur le territoire français et Maîtriser les recours.

Contenu

LES REGLES COMMUNES AUX DIFFERENTS DROITS

  • La condition de nationalité.
  • La condition de régularité du séjour.
  • La condition d'ancienneté du séjour et de résidence en France.

LA MALADIE

  • La CMU.
  • L'aide médicale d'Etat.

LES PRESTATIONS FAMILIALES

  • Les conditions d'attribution.
  • La situation spécifique des enfants entrés en France hors regroupement familial.

L'ASPA

L'AAH

LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

LE DROIT AU LOGEMENT ET A L'HEBERGEMENT

LES RECOURS EN MATIERE D'AIDE SOCIALE

LES RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES

  • Les différentes catégories de ressortissants communautaires.
  • Le droit au séjour des ressortissants communautaires et l'incidence sur l'admission à l'aide sociale.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

La formation sera orientée vers l'analyse des textes applicables en la matière, l'analyse de cas concrets et l'étude de la jurisprudence applicable.

Un document pédagogique reprendra les principaux textes applicables ainsi que des jurisprudences pertinentes et précisera les différents intervenants dans le domaine.

Animation

Céline COUPARD