Gestion administrative et sociale du personnel

Code 062
Durée 35 h
Tarif 1225 €
Participants 0 à 0
Inter
Intra
Paris du 12 au 16/02/18
La Grande Motte du 24 au 28/09/18
Formation sur mesure réalisable dans vos locaux ou à la Grande Motte Fiche contact

Personnes Concernées et Prérequis

Directeurs d'établissements, chefs du personnel, représentants du personnel, personnes chargées du suivi des dossiers du personnel.

Objectifs

  • Actualiser et acquérir les connaissances en droit du travail.
  • Optimiser l'organisation et le fonctionnement d'un établissement ou d'un service, par une gestion éclairée du personnel et par la mise en œuvre d'outils adaptés.

Contenu

Les outils du droit du travail

  • La recodification du code du travail entrée en vigueur le 1er mai 2008 : comment décrypter et utiliser le nouveau code ?
  • La hiérarchie des textes, la place et la valeur des conventions collectives dans cette hiérarchie.

Les acteurs du droit du travail

  • L'inspection du travail : rôle, organisation et pouvoirs.
  • Le Conseil de Prud'hommes : organisation, notions de procédure.

Les contrats de travail

  • Présentation de divers types de contrat.
  • Etude et analyse des principales clauses générales ou particulières.

Le passage aux 35 heures

  • Elaboration des plannings.
  • La prise de congés payés, la maladie.
  • Le temps de travail effectif.
  • Le décompte des jours de congés.
  • Le temps partiel.

Les congés

  • Les congés payés annuels : acquisition des droits, période de prise, fractionnement.
  • Les congés trimestriels.
  • Les congés pour ancienneté.
  • Les congés pour évènements familiaux.

Le licenciement pour motif personnel.

  • Pour quels motifs.
  • Comment distinguer les divers types de fautes.
  • Quelle est la procédure à suivre.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

Les apports théoriques et les analyses pratiques sont alternés. Les participants sont autorisés à présenter des situations concrètes et leurs pièces et documents peuvent être étudiés par le groupe. L'important réside dans la mise en œuvre pratique des raisonnements acquis au fur et à mesure de la formation.

Echanges des participants sur leurs pratiques.

Un support de cours est remis à chaque participant.

Une séquence plus ou moins importante, en fonction de l'actualité, sera consacrée à la présentation et l'analyse de textes et de décisions judiciaires récents et importants en droit du travail concernant le secteur social et médico-social.

Animation

Maître Frédéric AURIOL