Le droit des étrangers

Dossier de l'usager : contenu et modalités d'accès

Code 048
Durée 14 h
Tarif 560 €
Participants 0 à 0
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Inter
Intra
La Grande Motte du 24 au 25/06/19
Paris du 28 au 29/11/19
Formation sur mesure réalisable dans vos locaux ou à la Grande Motte Fiche contact

Personnes Concernées et Prérequis

Professionnels amenés à travailler sur le dossier de l'usager.

Objectifs et compétences visées

  • Connaître le contenu et les procédures de consultation applicables.
  • Intégrer la logique du dossier dans la pratique professionnelle.
  • Maîtriser les éléments constituant un dossier (la notion de document achevé, avis CADA 2503 175).

Contenu

Les règles d'accès au dossier

  • Panorama des différents types de dossier (médical, judiciaire, social).
  • Le principe de la communication et ses exceptions.
  • Les personnes ayant qualité.

La composition d'un dossier

  • Les éléments légaux.
  • Les pratiques institutionnelles.
  • Les notes personnelles : quelles conséquences ?

L'archivage du dossier

  • Les notions de support pérenne.
  • Archivage et prescription.

Le dossier de l'usager et le secret professionnel

  • Concilier le partage et le secret : quelle pratique ?
  • Les cas de partage légaux d'information.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

Les méthodes sont essentiellement actives favorisant la confrontation des expériences des participants avec apports théoriques et méthodologiques.

Animation

Maître Frédéric AURIOL