Risques, responsabilités des coordonnateurs dans l’exercice de leur quotidien et droits fondamentaux des personnes accompagnées

Visées professionnelles

Cette formation vise à développer une posture professionnelle maîtrisée, respectueuse des droits fondamentaux des personnes accompagnées, tout en intégrant les exigences juridiques et institutionnelles du secteur. À travers une approche concrète, les participants acquièrent les repères essentiels pour concilier accompagnement individualisé, responsabilité professionnelle et cadre réglementaire, notamment en matière de secret professionnel, de circulation de l'information et de gestion des situations à risque.

Personnes concernées et prérequis

Coordinateurs d'équipe, travailleurs sociaux visant des fonctions de coordination, professionnels occupant des fonctions transversales.

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Exercer leur fonction de coordination dans le respect des droits des personnes accompagnées
• Sécuriser ses pratiques au regard des responsabilités juridiques et des règles de secret

Contenu

Droits fondamentaux des personnes accompagnées

• Maîtriser les droits des personnes : théorie individualiste des droits de l'Homme, respect de la vie privée, information, consentement, accès au dossier, liberté d'aller et venir, vie privée
• Comprendre le cadre juridique de l'autodétermination : définition, individualisation de la prise en charge et généralisation de la contractualisation, participation de la personne à sa prise en charge
• Concilier exercice effectif des droits et contraintes institutionnelles : obligation de sécurité, respect de la vie privée, liberté d'aller et venir, relation avec la famille

Responsabilité civile et pénale du coordonnateur

• Distinguer les différents régimes de responsabilité : responsabilités pénale et civile
• Comprendre les enjeux de la contractualisation en termes de responsabilité : responsabilité contractuelle, le contrat de séjour, le règlement de fonctionnement
• Identifier les situations à risque juridique dans sa pratique quotidienne : rupture de parcours, défaut d'information, négligence, la représentant légale des personnes vulnérables

Circulation de l'information et secret professionnel

• Connaitre les règles du secret professionnel, du partage d'informations et de la confidentialité
• Identifier les conditions légales du partage d'informations à caractère secret : les relations avec les partenaires extérieurs à l'établissement, le partage dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire, l'accès au dossier de l'usager
• Maîtriser les règles en matière de signalement : enfants en danger, adultes vulnérables
• Comprendre les risques liés aux outils numériques : les exigences du RGPD, l'utilisation de l'IA

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

• Méthodes pédagogiques majoritairement actives (60 % du temps).
• Apports théoriques illustrés de cas concrets en matière de bonnes pratiques en matière de secret professionnel et de circulation de l’information.
• Démarche interactive centrée sur la pratique et l’expérience des participants.
• Mise en œuvre du dispositif d'évaluations incluant évaluation de la satisfaction, auto-évaluation, évaluation de l'atteinte des objectifs.

Animation

Céline COUPARD, Juriste spécialisée Droit des étrangers les fondamentaux, les droits sociaux, les mineurs non accompagnés, l'asile et les réfugiés, droit de la nationalité, responsabilité civile et pénale et travail social et protection de l'enfance. Formatrice à destination des travailleurs sociaux et des avocats. Ancienne avocate au barreau de Montpellier. Ancienne rapporteure à la Cour nationale du droit d'asile CNDA.

Note

Un regroupement est prévu avec les professionnels inscrits au programme de 105 heures « Se former aux fonctions de coordonnateur en ESSMS ».