Cadres : vos outils juridiques
| Paris | du 09/03 au 04/05/16 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Paris du 09 au 11/03/16 Paris du 06 au 08/04/16 Paris du 02 au 04/05/16 |
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| La Grande Motte | du 08/06 au 07/10/16 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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La Grande Motte du 08 au 10/06/16 La Grande Motte du 12 au 14/09/16 La Grande Motte du 05 au 07/10/16 |
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| Formation sur mesure réalisable dans vos locaux ou à la Grande Motte | Fiche contact | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Un partenariat Andesi / Actif
Personnes Concernées
Directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, futurs directeurs, directeurs des ressources humaines, personnels ayant en charge le suivi des contrats de travail, l'application du droit du travail dans établissement/service.
Objectifs
- Se situer dans le droit du travail
- S'approprier les spécificités conventionnelles
- Anticiper et gérer les conflits éventuels.
Contenu
Session 1 : Technique contractuelle
Phase précontractuelle
- Offre d'emploi : conditions.
- Les éléments indispensables au recrutement.
- La reconstitution de carrière.
Phase rédactionnelle
- Le contrat à durée indéterminée à temps complet :
- Les clauses du contrat et leurs effets.
- Les modifications contractuelles.
- Les contrats à durée déterminée :
- Les cas de recours légaux.
- Les conditions de forme et de fond.
- Les principaux risques de requalification.
- Le panorama des contrats aidés.
- Les contrats à temps partiel :
- Les règles encadrant le temps partiel.
- Les risques de requalification.
- Le droit de priorité et la clause de libre engagement.
Session 2 : Les applications conventionnelles (CCNT 1966 et 1951)
La question du temps de travail
- Rappel sur l'annualisation et la modulation.
- Gestion des plannings et repos compensateur.
- Heures supplémentaires, complémentaires : le régime applicable.
- Le travail de nuit et le régime des équivalences.
Le droit disciplinaire
- Les sanctions.
- Le principe de proportionnalité.
- Les prescriptions.
- L'accès au dossier.
Particularités conventionnelles
- La maladie et ses effets sur le contrat.
- Le « congé » enfant malade.
- Les distinctions entre la convention, l'usage et l'avantage individuel acquis.
Session 3 : Les fins de contrats
Les différentes fins de contrat et les conditions de rupture
- Retraite.
- Démission.
- Le terme du contrat.
- Licenciement personnel.
- Licenciement économique.
Les modes autonomes de rupture
- La résiliation judiciaire.
- La prise d'acte.
- La rupture conventionnelle.
L'évaluation d'une compétence prud'homale
- Analyser les risques.
- Analyser le coût.
Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats
Apports théoriques et pratiques.
Echanges sur les cas pratiques amenés par les stagiaires.
Note
Les sessions peuvent être suivies séparément
Animation
Frédéric AURIOL
