Autodétermination et responsabilité : Comment promouvoir une responsabilité partagée dans un cadre contractualisé ?

Visées professionnelles

Si le concept d’autodétermination agit depuis peu comme un nouveau paradigme à l’œuvre dans le champ de l’intervention sociale et médico-sociale, force est de constater qu’il suscite nombre d’interrogations voire de craintes quant à son opérationnalisation du fait notamment d’une culture normative prônant le « risque zéro » tout en étant parfois source d’injonctions paradoxales.

Dans ce contexte, cette formation vise à interroger et donner des réponses concrètes sur la manière dont il possible d’articuler le droit inconditionnel à l’autodétermination avec le cadre juridique de la responsabilité civile et pénale des professionnels. In fine, l’objectif sera donc de comprendre en quoi la logique de contrat constitue un réel levier d’autodétermination et d’identifier les règles du jeu qui permettent de promouvoir une responsabilité partagée dans un cadre contractualisé.

Personnes concernées et prérequis

Dirigeants et/ou cadres d’ESSMS impliqués directement ou non dans l’implémentation d’une démarche QVT en ESSMS.

Pas de prérequis

Objectifs opérationnels

• Connaitre le cadre juridique du régime de responsabilité à l’aune du droit à l’autodétermination
• Comprendre en quoi la logique de contrat constitue un réel levier d’autodétermination
• Repérer les bonnes pratiques de contractualisation en la matière

Contenu

Les fondamentaux : passer d’une logique de peur à une logique de contrat

• Le traumatisme initial : l’arrêt « Blick » et ses implications dans les pratiques actuelles
• L’autodétermination : de l’idéologie sous-jacente à sa traduction dans le droit français et européen
• Distinction responsabilité civile et pénale
• Au final… ne pas confondre culpabilité et responsabilité

La contractualisation comme clé juridique de l’autodétermination

• Appréhender la logique du contrat et le rendre soluble dans la logique de l’autodétermination
• Réfléchir au recueil et à la validité du consentement dans un cadre normée et actualisé
• Fixer les limites de l’autodétermination dans le règlement de fonctionnement

Les bonnes pratiques en matière de responsabilité contractuelle au prisme des attendus de l’autodétermination

• Zoom sur la jurisprudence et les cas réels traités par le formateur
• Autodiagnostic sur vos pratiques contractuelles en lien avec la logique d’autodétermination
• Les bonnes pratiques juridiques pour promouvoir l’autodétermination dans un cadre de responsabilité partagée

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

• Alternance d’apports méthodologiques, de mises en situation, d’exercices et d’échanges entre les participants.
• Accès au document pédagogique.
• L’assistance technique est assurée par notre « Community Manager » qui prend contact avec vous dès votre inscription pour vérifier le matériel et la qualité des connexions.
• Questionnaire de satisfaction et autoévaluation des objectifs

Animation

Frédéric AURIOL, Avocat au barreau de Perpignan, intervient sur cette thématique dans de nombreux ESSMS

Les + de la formation :

• 10 participants maximum pour favoriser les échanges
• Une assistance technique dédiée tout au long de votre parcours de formation.
• Des conseils juridiques à la lueur de la jurisprudence