Secret professionnel – Secret partagé – Confidentialité et Logique de Responsabilité

Il est constant aujourd'hui que les établissements sociaux et médico-sociaux collectent une masse d'informations diverses et variées qu'il y a lieu de traiter et d'utiliser d'une manière optimale.

Cette circulation des informations doit être adaptée aux besoins de la structure, mais en même temps respecter la législation (secret professionnel, obligation de discrétion)

Cette circulation ne peut pas être libre, mais régulée et cohérente tout en permettant le nécessaire partage de l'information entre les intervenants concernés.

Tout professionnel concerné par des questionnements sur les notions de secret, confidence, partage d'information et responsabilités. Pas de prérequis.

• Intégrer cette notion de secret dans une logique de service.
• Interroger sa pratique face à l'usager.
• Réfléchir à une éthique professionnelle commune.
• Cerner les responsabilités personnelles et institutionnelles.

Partager l'information : du secret professionnel à la pratique institutionnelle

• La définition du secret professionnel :
• le principe de l'article 226-13 du Code Pénal,
• les exceptions de l'article 226-14 du Code Pénal,
• les personnes assujetties au secret professionnel,
• le partage d'information : les conditions du partage, les effets du partage.
• Le secret professionnel et l'institution :
• Quelle garantie pour l'usager.
• Confidentialité, secret, discrétion : des contours juridiques différents.
• Le secret professionnel et l'obligation de signalement.
• Le projet d'établissement et la logique de la prévention.

La responsabilité civile et pénale

• Responsabilité et société moderne :
• Les principes généraux de la responsabilité civile.
• La responsabilité pénale : de l'interdit à la transgression.

La réalité judicaire de la responsabilité éducative :

• Analyse de situations tirées de la jurisprudence et d'échanges autour de la notion de faute,
• Négligence et accident.
• L'importance de l'assurance du risque et ses conséquences sur les politiques sociales.
• Fugues, accident médicamenteux, violences, décès...

Les méthodes pédagogiques sont majoritairement actives (60 % du temps) :

• Apports théoriques illustrés de cas concrets en matière de bonnes pratiques en matière de secret professionnel et de circulation de l’information.
• Démarche interactive centrée sur la pratique et l’expérience des participants.
• Un support de cours est remis à chaque participant.
• Évaluations des participants au travers d'un cas pratique transversal.
• Mise en œuvre du dispositif d’évaluations.

Frédéric AURIOL, Avocat au barreau de Perpignan, il intervient sur cette thématique dans de nombreux ESSMS.

• Simplifier sa communication et partager les informations strictement nécessaires.
• Culture du big data, collectes liées aux RGPD.