Situer la convention collective dans le nouvel ordonnancement juridique
Rôle et valeur de chaque catégorie de texte social.
Valeur relative de la CCNT, différence entre convention collective agréée et étendue.
Concurrence avec les différents textes en du droit du travail.
Analyse jurisprudentielle ciblée sur les conventions collectives
Gestion du temps de travail propre aux conventions collectives et décisions de justice.
Application du droit disciplinaire avec les conventions collectives, les spécificités.
La maladie et les effets de protection conventionnelle issue des deux conventions.
Aménager le temps de travail en fonction des besoins des usagers :
Élaboration des emplois du temps et possibilité de réforme issue de l’évolution sociale.
Gestion des congés payés, dernières analyses jurisprudentielles de la Cour de Justice de l'Union Européenne et de la Cour de Cassation.
Point spécifique des congés annuels supplémentaires dits trimestriels, dernières évolutions.
La notion de temps de travail : principe et décompte en fonction des accords de branche du secteur social et médico-social
L’épineuse question du temps de travail des cadres non assujettis à horaire préalablement établi.
Actualisation sur l’accord de branche propre au temps partiel.
S’approprier la lecture des textes conventionnels
Les articles les plus interprétés (congés trimestriels, récupération des jours fériés, licenciement et maladie…).
La méthodologie de lecture du droit.
Le raisonnement juridique.
Comprendre et appréhender la réforme du Conseil des Prud’hommes et ses conséquences
Une réforme qui restreint l’accès au droit.
Les éléments statistiques à prendre en considération.
Maîtriser le coût économique de la rupture.