Conventions collectives et législation du travail : CCNT 31/10/1951 et CCNT 15/03/1966

Le rôle et la place des conventions collectives ont été profondément bouleversés par la réforme des lois EL KHOMRI et des ordonnances MACRON qui a institué le principe de primauté de l'accord d'entreprise sous réserve des dispositions d’ordre public de la loi et des domaines réservés de l’accord de branche.

Les conventions collectives du secteur seront donc à terme impactées par les différentes réformes.

Cette formation vous permettra d’appréhender la nouvelle place des conventions collectives dans l’ordonnancement juridique actuel et vous permettra de réfléchir à des améliorations éventuelles via les accords d’entreprise.

Il s’agit d’une formation spécialisée sur les conventions collectives du 15/03/1966 et du 31/10/1951, seules ces deux conventions collectives seront abordées de manière précise et complète.

Directeurs d’établissements, responsables des ressources humaines, représentants du personnel, personnels administratifs et financiers.

Pas de prérequis.

• Actualiser les connaissances en droit du travail au regard des dernières réformes sociales.
• Comprendre les enjeux de la réforme de la négociation d’entreprise et resituer la convention collective dans le nouvel ordonnancement.
• Être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles concernant les conventions collectives et notamment l’impact de la directive « temps de travail » dans le droit de l’union.
• Modifier ses pratiques sociales en fonction du nouvel ordonnancement juridique.

Situer la convention collective dans le nouvel ordonnancement juridique

• Rôle et valeur de chaque catégorie de texte social.
• Valeur relative de la CCNT, différence entre convention collective agréée et étendue.
• Concurrence avec les différents textes en du droit du travail.

Analyse jurisprudentielle ciblée sur les conventions collectives

• Gestion du temps de travail propre aux conventions collectives et décisions de justice.
• Application du droit disciplinaire avec les conventions collectives, les spécificités.
• La maladie et les effets de protection conventionnelle issue des deux conventions.

Aménager le temps de travail en fonction des besoins des usagers :

• Élaboration des emplois du temps et possibilité de réforme issue de l’évolution sociale.
• Gestion des congés payés, dernières analyses jurisprudentielles de la Cour de Justice de l'Union Européenne et de la Cour de Cassation.
• Point spécifique des congés annuels supplémentaires dits trimestriels, dernières évolutions.

La notion de temps de travail : principe et décompte en fonction des accords de branche du secteur social et médico-social

• L’épineuse question du temps de travail des cadres non assujettis à horaire préalablement établi.
• Actualisation sur l’accord de branche propre au temps partiel.

S’approprier la lecture des textes conventionnels

• Les articles les plus interprétés (congés trimestriels, récupération des jours fériés, licenciement et maladie…).
• La méthodologie de lecture du droit.
• Le raisonnement juridique.

Comprendre et appréhender la réforme du Conseil des Prud’hommes et ses conséquences

• Une réforme qui restreint l’accès au droit.
• Les éléments statistiques à prendre en considération.
• Maîtriser le coût économique de la rupture.

• Les méthodes pédagogiques sont majoritairement actives (60 % du temps) : Apports théoriques illustrés de cas concrets en matière de bonnes pratiques en matière de gestion de dossier. Démarche interactive centrée sur la pratique et l’expérience des participants.
• Mise en œuvre du dispositif d’évaluations.

Frédéric AURIOL, Avocat au barreau de Perpignan, il intervient sur cette thématique dans de nombreux ESSMS.

• Formation à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
• Analyse de cas traités par le cabinet d'avocat.