Gestion administrative et sociale du personnel

Visée professionnelle

Le droit social a profondément été bouleversé par les derniers changements législatifs tant au niveau de la relation individuelle de travail qu'au niveau de la relation collective les perspectives ouvertes par les réformes doivent être appréhendées afin de changer les rapports sociaux dans l'entreprise.

Cette formation vous permettra d’appréhender le nouvel ordonnancement juridique et d’adapter vos pratiques professionnelles au nouveau cadre législatif.

Personnes concernées et prérequis

Directeurs d’établissements, chefs du personnel, représentants du personnel, personnes chargées du suivi des dossiers du personnel.

Pas de prérequis

Objectifs opérationnels

• Actualiser et/ou acquérir les connaissances en droit du travail.
• Adapter la gestion du personnel par la mise en place d’outils spécifiques.
• Optimiser l’organisation et le fonctionnement de l’organisation.
• Intégrer le virage social des dernières lois dans sa pratique.

Contenu

Replacer les textes du droit du travail dans le nouvel ordonnancement juridique

• S’appuyer sur le Code du travail : la hiérarchie des textes, la place et la valeur des conventions collectives, des accords d’entreprise dans cette hiérarchie.
• Comprendre la logique de la primauté de l’accord d'entreprise issue des ordonnances Macron et les cas de dérogation à la loi.

Mesurer les rôles et places des différents acteurs du droit du travail

• L’inspection du travail : rôle, organisation et pouvoirs.
• Le Conseil de Prud’hommes : organisation, notions de procédure et les impacts de la réforme.
• Le CSE : appréhender la logique du partenaire social.

Analyser les contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel, CDD fin de chantier…)

• Appréhender les divers types de contrats.
• Utiliser les clauses générales ou particulières (transfert, astreintes, permis de conduire, etc.).

Gérer le temps de travail dans l'entreprise

• Définir le temps de travail effectif : Élaboration des plannings et repos compensateur, la prise de congés payés, la maladie, le décompte des jours de congés, la notion d'astreinte et l'accord de branche.
• Le temps partiel et l’accord de branche.
• Le régime des heures supplémentaires et complémentaires issues de la loi de financement de la sécurité sociale de janvier 2019.

Aménager les congés

• Les congés payés annuels : acquisition des droits, période de prise, fractionnement.
• Les congés trimestriels.
• Les congés pour ancienneté.
• Les congés pour évènements familiaux.

Les dernières jurisprudences issues de la CJUE sur la maladie et les congés : quelles conséquences ?

Licencier pour motif personnel.

• Pour quels motifs ?
• Comment distinguer les divers types de fautes ?
• Quelle est la procédure à suivre ?
• Les ordonnances Macron et le coût d’un licenciement : mesurer le bénéfice/risque de manière précise.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d’évaluations

• Les méthodes pédagogiques sont majoritairement actives (60 % du temps) : Apports théoriques illustrés de cas concrets, démarche interactive centrée sur la pratique et l’expérience des participants.
• Mise en œuvre du dispositif d’évaluations.

Animation

Frédéric AURIOL Avocat au barreau de Perpignan, il intervient sur cette thématique dans de nombreux ESSMS.

Les + de la formation

• Formation à jour des dernières évolutions législatives sociales.
• Des exemples concrets de modifications mises en œuvre par le cabinet d’avocats.