L'accompagnement des mineurs non accompagnés : notions en droit des étrangers

Visées professionnelles

La question de la régularisation administrative, bien qu’elle ne doive pas être centrale dans l’accompagnement des jeunes Mineurs Non Accompagnés et des jeunes réfugiés, vient guider leur parcours. On constate que très rapidement après leur arrivée, des inquiétudes émergent à ce sujet chez les jeunes. Il convient de rapidement pouvoir leur donner des réponses claires et précises pour atténuer cette charge mentale et leur permettre d’être suffisamment sereins pour construire un projet d’insertion socio-professionnelle.

Les connaissances transmises, bien que juridiques, s’inscrivent dans des questionnements plus éducatifs, en lien avec les réalités professionnelles des travailleurs sociaux. À l’intersection entre formation juridique et formation en travail social, ce partage de savoirs expérientiels répond à des préoccupations de terrain.

Personnes Concernées et Prérequis

Professionnels en relation avec le public des Mineurs Non Accompagnés.

Pas de pré-requis.

Objectifs opérationnels

• Repérer les différentes catégories juridiques permettant la délivrance des différentes cartes de séjour pour les Mineurs Non Accompagnés
• Maîtriser les textes juridiques à propos des Mineurs Non Accompagnés pour faire face aux évolutions réglementaires
• Construire les projets individuels des jeunes MNA en tenant compte des contraintes liées à leur régularisation administrative.
• Identifier les axes individuels et collectifs de positionnements professionnels en lien avec la régularisation administrative des Mineurs Non Accompagnés

CONTENU

Quel accompagnement global pour les Mineurs Non Accompagnés ?

• La scolarisation des Mineurs Isolés Étrangers.
• L’accès à la formation professionnelle du mineur isolé pendant sa majorité.
• La mise en œuvre de bilans de santé pour les Mineurs Isolés Étrangers.
• Relations avec les représentations étrangères en France.
• L’accès au séjour des jeunes pris en charge par l’ASE.
• L’aide au retour et à la réinsertion mis en œuvre par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration.
• Travailler l’articulation avec les départements quant à la sortie des jeunes du dispositif de protection de l’enfance.

La demande d’asile

• Le statut de réfugié.
• La protection subsidiaire.

Les démarches consulaires

L’état civil

• Si le jeune est demandeur d’asile.
• Si le jeune n’est pas demandeur d’asile.

Les démarches à la préfecture

• Le Document de Circulation des Étrangers Mineurs.
• Les différentes cartes de séjour.
• Le renouvellement de la carte de séjour.
• La carte de résident.
• L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration.

L’accès à la nationalité française

• La déclaration de nationalité.
• La naturalisation.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d’évaluations

• Le professionnel repère les textes réglementaires sur lesquels s’appuyer pour répondre aux spécificités de chaque situation : présentation des différentes catégories juridiques qui permettent la régularisation administrative des MNA 
• Le professionnel est en mesure d’analyser des exemples concrets à propos de la régularisation administrative des MNA : mise en pratique des connaissances acquises 
• Le professionnel s’approprie des savoirs et savoir-faire acquis en les transposant aux situations réelles : travaux pratiques grâce à l’étude en groupes restreints des dossiers des jeunes présents sur l’institution.
• Les professionnels initient une réflexion individuelle et collective à propos des enjeux éthiques que soulèvent les questions de régularisation administrative : la mise en œuvre d’une pédagogie non directive, avec une posture d’animation compréhensive facilite les échanges entre les participants à propos de questionnements éthiques
• Mise en œuvre du dispositif d’évaluations.

Outils pédagogiques

• Support pédagogique construit « sur mesure » pour la structure et répondant aux attentes.
• Références permanentes aux textes législatifs et/ou réglementaires, ainsi qu’aux recommandations de l’ANESM.
• Expériences vécues par la formatrice pour illustrer le propos.
• Possibilité de rester en contact avec la formatrice suite à la formation pour la mise en pratique des connaissances acquises.

Intervenant

Marie CASSAGNES, doctorante en sciences de l’éducation, titulaire d’un master 2 mention sciences de l’éducation (parcours encadrement des services dans la santé et le social), d’une licence mention sciences de l’éducation et d’un diplôme d’État de Conseillère en Économie Sociale et Familiale, chargée d’insertion auprès des Mineurs Non Accompagnés depuis 7 ans, formée en droit des étrangers par la CICADE de Montpellier.