ACTIF Formation – Information – Conseil - Secteur Sanitaire, Social et médico-social

ACTIF Formation – Information – Conseil

051

21 heures

777 €

min : 5 - max : 15

La Grande Motte :

du 04 au 06/10/21

Le droit des étrangers est un droit en constante évolution.

Les réformes encadrant l’accueil, le séjour et/ou l’éloignement des étrangers impactent le quotidien des professionnels en charge de ces populations.

Cette formation tend à acquérir des réflexes afin d’analyser des situations et d’orienter les personnes concernées.

Toute personne amenée à travailler avec des populations étrangères dans le secteur social, sanitaire et médico-social.

Pas de prérequis.

Maîtriser les bases de la réglementation applicable en matière d'entrée et de séjour des étrangers.

Appréhender leurs droits sociaux.

Le séjour et l’éloignement des étrangers

Le séjour :

les autorisations provisoires de séjour et les récépissés,

les différents titres de séjour et leur contentieux.

L’éloignement :

obligation de quitter le territoire, arrêté de reconduite à la frontière et arrêté d’expulsion,

la procédure de reconduite à la frontière.

Le travailleur social et l’étranger en tant que personne accueillie

L’application aux travailleurs sociaux du délit d’aide directe ou indirecte au séjour irrégulier.

Les différentes situations auxquelles le travailleur social peut être confronté.

Le cas particulier des Centres d’Accueil pour Demandeur d’Asile (CADA).

Le cas des CHRS et CHU.

L’interpellation d’un résident.

Les droits sociaux des étrangers :

Le droit au travail.

La santé.

Les allocations familiales et allocations logement (la délibération de la HALDE du 1er septembre 2008).

Le R.S.A.

Deux situations spécifiques : les mineurs et les demandeurs d’asile

Les mineurs.

Les mineurs isolés et les mineurs accompagnés.

Le séjour des mineurs étrangers.

Les droits sociaux des mineurs.

La problématique des « jeunes majeurs » ou que faire à 18 ans ?

Les demandeurs d’asile et les réfugiés.

Qu’est-ce qu’un demandeur d’asile, qu’est-ce qu’un réfugié ?

La procédure devant l’OFPRA et la CNDA.

Les droits sociaux spécifiques.

Le droit au travail.

Les allocations versées : l’allocation temporaire d’attente.

Le dispositif d’hébergement.

Le droit à la santé.

Apports théoriques et pratiques.

Échanges sur les cas pratiques amenés par les stagiaires.

Mise en œuvre du dispositif d’évaluations.

Maître Céline COUPARD, Avocat au barreau de Montpellier.

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