Le droit des étrangers

Visée professionnelle

Le droit des étrangers est un droit en constante évolution.

Les réformes encadrant l’accueil, le séjour et/ou l’éloignement des étrangers impactent le quotidien des professionnels en charge de ces populations.

Cette formation tend à acquérir des réflexes afin d’analyser des situations et d’orienter les personnes concernées.

Personnes Concernées et Prérequis

Toute personne amenée à travailler avec des populations étrangères dans le secteur social, sanitaire et médico-social.

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Maîtriser les bases de la réglementation applicable en matière d'entrée et de séjour des étrangers.
• Appréhender leurs droits sociaux.

Contenu

Le séjour et l’éloignement des étrangers

• Le séjour :
• les autorisations provisoires de séjour et les récépissés,
• les différents titres de séjour et leur contentieux.
• L’éloignement :
• obligation de quitter le territoire, arrêté de reconduite à la frontière et arrêté d’expulsion,
• la procédure de reconduite à la frontière.

Le travailleur social et l’étranger en tant que personne accueillie

• L’application aux travailleurs sociaux du délit d’aide directe ou indirecte au séjour irrégulier.
• Les différentes situations auxquelles le travailleur social peut être confronté.
• Le cas particulier des Centres d’Accueil pour Demandeur d’Asile (CADA).
• Le cas des CHRS et CHU.
• L’interpellation d’un résident.

Les droits sociaux des étrangers :

• Le droit au travail.
• La santé.
• Les allocations familiales et allocations logement (la délibération de la HALDE du 1er septembre 2008).
• Le R.S.A.

Deux situations spécifiques : les mineurs et les demandeurs d’asile

• Les mineurs.
• Les mineurs isolés et les mineurs accompagnés.
• Le séjour des mineurs étrangers.
• Les droits sociaux des mineurs.
• La problématique des « jeunes majeurs » ou que faire à 18 ans ?
• Les demandeurs d’asile et les réfugiés.
• Qu’est-ce qu’un demandeur d’asile, qu’est-ce qu’un réfugié ?
• La procédure devant l’OFPRA et la CNDA.
• Les droits sociaux spécifiques.
• Le droit au travail.
• Les allocations versées : l’allocation temporaire d’attente.
• Le dispositif d’hébergement.
• Le droit à la santé.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d’évaluations

• Apports théoriques et pratiques.
• Échanges sur les cas pratiques amenés par les stagiaires.
• Mise en œuvre du dispositif d’évaluations.

Animation

Maître Céline COUPARD, Avocat au barreau de Montpellier.