Maitriser la cadre juridique du dialogue social dans l'entreprise

Personnes Concernées et Prérequis

Personnel cadre ayant reçu délégation pour représenter l'employeur au sein des différentes instances des salariés.

Objectifs

La réforme sur le dialogue social marque une nouvelle étape avec pour double objectif de simplifier les obligations d'information, de consultation et de négociation dans l'entreprise et de renforcer la légitimité des Instances Représentatives du Personnel (IRP) pour améliorer la qualité du dialogue social dans l'entreprise.

Cette formation apporte des connaissances essentielles sur les droits et devoirs, rôles et missions de chacune des IRP, afin de bien animer les réunions d'instance et relations sociales au quotidien.

Contenu

Valider la composition des différentes instances

• Intégrer les règles de représentativité.
• La composition des différentes instances.
• Quand peut-on mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) ?
• Quelles modifications suite à la réforme du dialogue social (seuils d'effectif, champ de compétences, etc.).

Maitriser le rôle des différentes instances

• Quels sont leurs domaines d'intervention ?
• Quid de la base de données économique et sociale (BDES).
• Les délégués du personnel (DP) ?
• Quelles questions peuvent-ils poser... ?
• Le CE : quand et sur quoi doit-il être consulté ?
• Les nouveaux thèmes et règles de consultation obligatoires, le recours à l'expert...
• Le CHSCT : informations, consultations obligatoires...
• Comment fonctionner avec cette instance afin qu'elle soit « force de proposition » ?
• Comment fonctionne une Délégation Unique du Personnel ?
• Articulation des missions des 3 instances au sein de la DUP, expertises...
• Les délégués syndicaux : quelles prérogatives ?
• Identifier les nouveaux thèmes en matière de négociation annuelle obligatoire introduits par la loi sur le dialogue social et l'emploi.
• Valorisation des parcours.
• A la fin de cette partie un exercice pratique par jeu de rôle sera mis en œuvre afin de vérifier l'acquisition par le stagiaire des rôles et compétences de chaque instance.

Veiller au bon déroulement des différentes réunions d'instances

• La fixation de l'ordre du jour et les convocations.
• Les comptes rendus et procès-verbaux.
• Les suites à donner aux réunions.

Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

• Les heures de délégation.
• La liberté de déplacement.
• Les locaux, équipements et budgets.
• L'obligation de confidentialité réaffirmée par la loi de Sécurisation de l'Emploi.
• L'accès aux NTIC.

A l'issue de la seconde journée une mise en situation sur cas réel sera exécutée pour vérifier la bonne compréhension du contenu.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

Apports théoriques et pratiques

Echanges sur les cas pratiques amenés par les stagiaires.

Animation

Fréderic AURIOL