Cadres : vos outils juridiques

Code 069
Durée 63 h
Tarif Contactez-nous
Participants 0 à 0
Inter
Intra
andesi.jpg
La Grande Motte du 22/05 au 20/09/17

La Grande Motte du 22 au 24/05/17

La Grande Motte du 03 au 05/07/17

La Grande Motte du 18 au 20/09/17

Formation sur mesure réalisable dans vos locaux ou à la Grande Motte Fiche contact

Personnes Concernées et Prérequis

Directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, futurs directeurs, directeurs des ressources humaines, personnels ayant en charge le suivi des contrats de travail, l'application du droit du travail dans établissement/service.

Objectifs

  • Se situer dans le droit du travail
  • S'approprier les spécificités conventionnelles
  • Anticiper et gérer les conflits éventuels.

Contenu

Session 1 : Technique contractuelle

Phase précontractuelle

  • Offre d'emploi : conditions.
  • Les éléments indispensables au recrutement.
  • La reconstitution de carrière.

Phase rédactionnelle

  • Le contrat à durée indéterminée à temps complet :
  • Les clauses du contrat et leurs effets.
  • Les modifications contractuelles.
  • Les contrats à durée déterminée :
  • Les cas de recours légaux.
  • Les conditions de forme et de fond.
  • Les principaux risques de requalification.
  • Le panorama des contrats aidés.
  • Les contrats à temps partiel :
  • Les règles encadrant le temps partiel.
  • Les risques de requalification.
  • Le droit de priorité et la clause de libre engagement.

Session 2 : Les applications conventionnelles (CCNT 1966 et 1951)

La question du temps de travail

  • Rappel sur l'annualisation et la modulation.
  • Gestion des plannings et repos compensateur.
  • Heures supplémentaires, complémentaires : le régime applicable.
  • Le travail de nuit et le régime des équivalences.

Le droit disciplinaire

  • Les sanctions.
  • Le principe de proportionnalité.
  • Les prescriptions.
  • L'accès au dossier.

Particularités conventionnelles

  • La maladie et ses effets sur le contrat.
  • Le « congé » enfant malade.
  • Les distinctions entre la convention, l'usage et l'avantage individuel acquis.

Session 3 : Les fins de contrats

Les différentes fins de contrat et les conditions de rupture

  • Retraite.
  • Démission.
  • Le terme du contrat.
  • Licenciement personnel.
  • Licenciement économique.

Les modes autonomes de rupture

  • La résiliation judiciaire.
  • La prise d'acte.
  • La rupture conventionnelle.

L'évaluation d'une compétence prud'homale

  • Analyser les risques.
  • Analyser le coût.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

Apports théoriques et pratiques.

Echanges sur les cas pratiques amenés par les stagiaires.

Note

Les sessions peuvent être suivies séparément

Animation

Frédéric AURIOL