L'accompagnement des mineurs non accompagnés  : notions en droit des étrangers

Visées professionnelles

La question de la régularisation administrative, bien qu’elle ne doive pas être centrale dans l’accompagnement des jeunes Mineurs Non Accompagnés et des jeunes réfugiés, vient guider leur parcours. On constate que très rapidement après leur arrivée, des inquiétudes émergent à ce sujet chez les jeunes. Il convient de rapidement pouvoir leur donner des réponses claires et précises pour atténuer cette charge mentale et leur permettre d’être suffisamment sereins pour s’inscrire dans un parcours de formation.

Bien que les travailleurs sociaux n’aient pas de prise sur les décisions préfectorales, une connaissance suffisamment pointue des textes réglementaires permet d’apporter des réponses précises au jeune afin qu’il puisse mieux construire son avenir.

Personnes Concernées et Prérequis

Professionnels en relation avec le public des Mineurs Non Accompagnés.

Objectifs opérationnels

• Se familiariser avec les textes juridiques pour mieux faire face aux évolutions législatives.
• Construire les projets individuels des jeunes MNA en tenant compte des contraintes liées à sa régularisation administrative.
• Travailler le positionnement professionnel pour rendre le jeune Mineur Non Accompagné acteur de sa régularisation administrative.

CONTENU

Quel accompagnement global pour les Mineurs Non Accompagnés ?

• La scolarisation des Mineurs Isolés Étrangers.
• L’accès à la formation professionnelle du mineur isolé pendant sa majorité.
• La mise en œuvre de bilans de santé pour les Mineurs Isolés Étrangers.
• Relations avec les représentations étrangères en France.
• L’accès au séjour des jeunes pris en charge par l’ASE.
• L’aide au retour et à la réinsertion mis en œuvre par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration.
• Travailler l’articulation avec les départements quant à la sortie des jeunes du dispositif de protection de l’enfance.

La demande d’asile

• Le statut de réfugié.
• La protection subsidiaire.

Les démarches consulaires

L’état civil

• Si le jeune est demandeur d’asile.
• Si le jeune n’est pas demandeur d’asile.

Les démarches à la préfecture

• Le Document de Circulation des Étrangers Mineurs.
• Les différentes cartes de séjour.
• Le renouvellement de la carte de séjour.
• La carte de résident.
• L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration.

L’accès à la nationalité française

• La déclaration de nationalité.
• La naturalisation.

Méthodes, moyens pédagogiques et évaluation des résultats

• Transmission de « savoir » avec une approche technique et juridique.
• Mise en pratique des connaissances acquises : exemples concrets en filigrane des informations transmises.
• Travaux pratiques grâce à l’étude en groupes restreints des dossiers des jeunes présents sur l’institution.
• Réflexions éthiques.
• Grille de satisfaction et d’auto-évaluation des acquis de la formation.

Outils pédagogiques

• Support pédagogique construit « sur mesure » pour la structure et répondant aux attentes.
• Références permanentes aux textes législatifs et/ou réglementaires, ainsi qu’aux recommandations de l’ANESM.
• Expériences vécues par la formatrice pour illustrer le propos.

Intervenant

Marie CASSAGNES, titulaire d’un diplôme d’État de Conseillère en Économie Sociale et Familiale, chargée d’insertion auprès des Mineurs Non Accompagnés depuis 5 ans, formée en droit des étrangers par la CICADE de Montpellier.