La contractualisation de l'action sociale : un mal nécessaire

Contexte

Depuis une décennie la logique de l'action sociale a été marquée par une volonté éperdue de contractualisation des rapports sociaux.

De la loi du 2 janvier 2002 à la loi HPST la norme tend à faire de l'action sociale un « produit » contractualisable il est donc nécessaire de réfléchir à sa posture professionnelle face aux vœux du législateur.

Personnes concernées

Tout professionnel amené à travailler sur les contrats remis aux usagers ainsi que leurs avenants et annexes tels que les projets individualisés.

Objectifs

• Connaître les contraintes imposées dans le secteur par les différentes lois et en mesurer la portée.
• Faire de la contractualisation un réel outil au service des usagers.

Contenu

Les différentes lois portant contractualisation de l'action

• Du contrat de séjour au CPOM en passant par les projets individualisés et hiérarchiser les différents outils.
• Intégrer à son action la logique contractuelle où la nécessité de passer de l'aide sociale à l'action sociale.

Techniques de contractualisation

• Eléments techniques d'apprentissage de la contractualisation
• Exercice pratique et mise en situation

Le contrat et l'éthique

• La contractualisation est-elle une fin en soi ou un simple moyen d'action
• Entre l'aide contrainte et le contrat : quel positionnement avoir pour être en conformité

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

Méthodes actives et pratiques, apports théoriques et méthodologiques.

Echanges des participants sur leurs pratiques.

Un support de cours est remis à chaque participant.

Evaluations des participants au travers d'un cas pratique transversal.

Animation

Antoine PIQUERAS ou Frédéric AURIOL