Référent santé sécurité au travail

Présentation

L'article L. 4644-1 du Code du Travail, issu de la Loi n°2011-867 du 20 Juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, oblige désormais les employeurs à désigner « un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. »

« Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16. »

Vous êtes désigné « référent en santé et sécurité au travail » et avez la volonté de bénéficier d'une formation en vue d'apporter une réponse adaptée aux textes en la matière.

Vous souhaitez obtenir les outils nécessaires pour appréhender cette mission dans sa globalité et maîtriser le cadre règlementaire spécifique des établissements sociaux et médico-sociaux.

Personnes Concernées et Prérequis

Tout professionnel désigné par son employeur comme « personne compétente en matière de protection et de prévention des risques professionnels » , selon les décrets 2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012.

Objectifs

• Acquérir les connaissances nécessaires pour remplir les missions de référent Sécurité Santé au travail dans le secteur social et médicosocial.
• Vous serez ainsi capable de vous occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de votre structure conformément aux exigences de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 et des décrets 2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012.

Contenu

S'approprier les missions du référent sécurité santé au travail

• La prévention des risques, une question de pluridisciplinarité.
• Les acteurs de la sécurité :
• Internes à l'établissement ou au service (chefs d'établissement, cadres, personnel, SST...).
• Externes à l'établissement ou au service (médecin du travail, CARSAT, inspecteur du travail...).
• Description des rôles, des responsabilités et des pouvoirs.
• Les risques professionnels
• Les accidents du travail : définition, procédures, traçabilité des accidents, élaboration des indicateurs.
• Les maladies professionnelles (définition et conséquences).
• Les accidents du trajet.
• L'impact des risques professionnels dans nos structures.
• Quelle protection en tant que salarié, au titre de votre mission ?
• Vos droits et vos devoirs.

Les principes de prévention des risques et le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

• Les sources réglementaires, la législation en vigueur, les différents types de responsabilités des acteurs.
• Principes d'évaluation des risques et transcription dans le document unique d'évaluation des risques professionnels :
• Les obligations à respecter définies par le code du travail.
• Identification des sources de danger, et évaluation du risque associé.
• Analyses des incidents et accidents sécurité et rédiger des préconisations à la direction.
• Le plan d'actions, son suivi et la réévaluation des risques.
• La « roue de la prévention ».
• Les interventions d'entreprises extérieures.

Réaliser et documenter les contrôles périodiques et les registres

• Visites périodiques obligatoires : suivi, supervision et tenue des registres.
• Suivi et mise à jour des plans d'actions en fonction des conclusions des rapports.
• Tenir à jour les registres.
• Analyser les accidents du travail :
• Principes.
• Méthodologie.
• Mise en application.

Sensibiliser l'ensemble du personnel

• Communication en interne : comment sensibiliser et faire adhérer à une culture sécurité.
• Affichage : les obligations.
• Formations du personnel : les formations en fonction des risques.
• Suivi des actions de formation et propositions à la direction en lien avec le document unique.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

Apports théoriques et méthodologiques, boîte à outils, études de cas pratiques.

Un support de cours est remis aux participants.

Animation

Gilbert FABRE

Note :

Cette formation n'est pas la formation agréée par le Ministère du Travail